Saisie

bebertmada Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2015 - 6 juin 2015 à 08:08
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 juin 2015 à 15:40
Bonjour,
suite à ma séparation et début de divorce en France en janvier 2013, le juge a ordonné que je verse 400€ à mon épouse. Chose bizarre car mon seul revenu est de 620€/mois qui me vient d'un appartement que je loue en France.
Je n'ai pas pu faire ce versement.

L'année dernière un huissier a saisi ce loyer pendant quatre mois directement auprès de mon locataire, sans me laisser le minimum vital, et sans m'en avoir informé.

J'ai engagé une procédure devant le juge de l'exécution, le loyer m'a été reversé, mais aucune décision du juge en ma faveur.

L'huissier recommence la saisie à partir de ce mois de juin, toujours s'en m'en avoir informé, je lui ai envoyé un recommandé en lui demandant de me laisser le minimum vital; pas de réponse.

Que puis je faire et est ce que, maintenant que mon divorce est terminé depuis le 2 juin dernier, l'huissier a le droit de continuer à saisir mon loyer?

C'est difficile pour moi de régler ce problème à distance car j'habite à Madagascar.

Merci de votre aide.

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 juin 2015 à 15:27
Lors d'une saisie sur loyer il n'y a pas de partie insaisissable
plutot que de chercher un probleme dans la procédure de l'huissier et un recours devant le juge de l'éxécution
le plus simple est de demandé au JAF une révision
"Chose bizarre car mon seul revenu est de 620€/mois"
effectivement c'est bizarre pourquoi ne pas avoir fait appel.
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bebertmada Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2015
6 juin 2015 à 16:00
Bonjour, merci pour votre réponse, Je n'ai pas fait appel car mon avocat ne me l'a pas conseillé, il m'a simplement dit de ne pas payer la pension et que je ne risquais rien.
Je me demande toujours si l'huissier peut continuer la saisie maintenant que mon divorce est prononcé.
Cordialement
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
6 juin 2015 à 18:36
bah ca dépend, si vous devez encore quelque chose
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
6 juin 2015 à 17:11
Bonjour
Vous vivez à Madagascar et la bas, vous avez des revenus que je sache ?
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bebertmada Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2015
7 juin 2015 à 04:52
bjr, non aucun revenu à Mada, j'ai 63 ans et pas encore ma maigre retraite, heureusement; j'ai des amis ici.
Cdlt
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
7 juin 2015 à 10:15
Bonjour
La pension est à payer, l'huissier avait le droit de se servir sur les loyers.
Je suis très surprise de la décision du Jex, je souhaiterais bien connaitre les motivations qui sont inscrites sur le jugement.?
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bebertmada Messages postés 4 Date d'inscription samedi 6 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2015 > sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
7 juin 2015 à 15:27
Bonjour, je n'ai pas le jugement du Jex; mon avocat dit me l' avoir envoyé par mail mais je n'ai rien reçu, il m'a simplement dit que m'a demande de diminution de pension avait été rejeté.
Je vais le relancer et je vous tiens au courant.
Je devais payer la pension de 400€ jusqu'au jour du prononcé de mon divorce, c'était le 2 juin dernier.En tout, pour le moment j'ai payé environ 3000€ par saisies, et j'aurais dû payer environ 12000€.
A votre avis, est ce que l'huissier (qui ne répond pas à mes mails) va continuer à saisir mon loyer pour payer les arriérés?
En vous remerciant.
Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
7 juin 2015 à 15:39
Bonjour
Et bien oui, la dette est du, donc, l'huissier saisira jusqu'à l'extension de celle ci.

Le JEX ne règle pas les histoires de pensions, c'est le JAF.
Si vous n'avez pas payer la pension pendant la procédure de divorce , que le jugement vous retire la pension, les pensions impayées restent dues.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
7 juin 2015 à 15:40
la saisie prend sans doute en compte tout les arriérés
d'ailleur l'huissier a du vous signalé la saisie et vous devez donc avoir le détail dessus, donc la somme total qui sera saisie
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