Saisie
bebertmada
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à ma séparation et début de divorce en France en janvier 2013, le juge a ordonné que je verse 400€ à mon épouse. Chose bizarre car mon seul revenu est de 620€/mois qui me vient d'un appartement que je loue en France.
Je n'ai pas pu faire ce versement.
L'année dernière un huissier a saisi ce loyer pendant quatre mois directement auprès de mon locataire, sans me laisser le minimum vital, et sans m'en avoir informé.
J'ai engagé une procédure devant le juge de l'exécution, le loyer m'a été reversé, mais aucune décision du juge en ma faveur.
L'huissier recommence la saisie à partir de ce mois de juin, toujours s'en m'en avoir informé, je lui ai envoyé un recommandé en lui demandant de me laisser le minimum vital; pas de réponse.
Que puis je faire et est ce que, maintenant que mon divorce est terminé depuis le 2 juin dernier, l'huissier a le droit de continuer à saisir mon loyer?
C'est difficile pour moi de régler ce problème à distance car j'habite à Madagascar.
Merci de votre aide.
suite à ma séparation et début de divorce en France en janvier 2013, le juge a ordonné que je verse 400€ à mon épouse. Chose bizarre car mon seul revenu est de 620€/mois qui me vient d'un appartement que je loue en France.
Je n'ai pas pu faire ce versement.
L'année dernière un huissier a saisi ce loyer pendant quatre mois directement auprès de mon locataire, sans me laisser le minimum vital, et sans m'en avoir informé.
J'ai engagé une procédure devant le juge de l'exécution, le loyer m'a été reversé, mais aucune décision du juge en ma faveur.
L'huissier recommence la saisie à partir de ce mois de juin, toujours s'en m'en avoir informé, je lui ai envoyé un recommandé en lui demandant de me laisser le minimum vital; pas de réponse.
Que puis je faire et est ce que, maintenant que mon divorce est terminé depuis le 2 juin dernier, l'huissier a le droit de continuer à saisir mon loyer?
C'est difficile pour moi de régler ce problème à distance car j'habite à Madagascar.
Merci de votre aide.
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3 réponses
Lors d'une saisie sur loyer il n'y a pas de partie insaisissable
plutot que de chercher un probleme dans la procédure de l'huissier et un recours devant le juge de l'éxécution
le plus simple est de demandé au JAF une révision
"Chose bizarre car mon seul revenu est de 620€/mois"
effectivement c'est bizarre pourquoi ne pas avoir fait appel.
plutot que de chercher un probleme dans la procédure de l'huissier et un recours devant le juge de l'éxécution
le plus simple est de demandé au JAF une révision
"Chose bizarre car mon seul revenu est de 620€/mois"
effectivement c'est bizarre pourquoi ne pas avoir fait appel.
bjr, non aucun revenu à Mada, j'ai 63 ans et pas encore ma maigre retraite, heureusement; j'ai des amis ici.
Cdlt
Cdlt
Bonjour
La pension est à payer, l'huissier avait le droit de se servir sur les loyers.
Je suis très surprise de la décision du Jex, je souhaiterais bien connaitre les motivations qui sont inscrites sur le jugement.?
La pension est à payer, l'huissier avait le droit de se servir sur les loyers.
Je suis très surprise de la décision du Jex, je souhaiterais bien connaitre les motivations qui sont inscrites sur le jugement.?
Bonjour, je n'ai pas le jugement du Jex; mon avocat dit me l' avoir envoyé par mail mais je n'ai rien reçu, il m'a simplement dit que m'a demande de diminution de pension avait été rejeté.
Je vais le relancer et je vous tiens au courant.
Je devais payer la pension de 400€ jusqu'au jour du prononcé de mon divorce, c'était le 2 juin dernier.En tout, pour le moment j'ai payé environ 3000€ par saisies, et j'aurais dû payer environ 12000€.
A votre avis, est ce que l'huissier (qui ne répond pas à mes mails) va continuer à saisir mon loyer pour payer les arriérés?
En vous remerciant.
Cordialement
Je vais le relancer et je vous tiens au courant.
Je devais payer la pension de 400€ jusqu'au jour du prononcé de mon divorce, c'était le 2 juin dernier.En tout, pour le moment j'ai payé environ 3000€ par saisies, et j'aurais dû payer environ 12000€.
A votre avis, est ce que l'huissier (qui ne répond pas à mes mails) va continuer à saisir mon loyer pour payer les arriérés?
En vous remerciant.
Cordialement
Bonjour
Et bien oui, la dette est du, donc, l'huissier saisira jusqu'à l'extension de celle ci.
Le JEX ne règle pas les histoires de pensions, c'est le JAF.
Si vous n'avez pas payer la pension pendant la procédure de divorce , que le jugement vous retire la pension, les pensions impayées restent dues.
Et bien oui, la dette est du, donc, l'huissier saisira jusqu'à l'extension de celle ci.
Le JEX ne règle pas les histoires de pensions, c'est le JAF.
Si vous n'avez pas payer la pension pendant la procédure de divorce , que le jugement vous retire la pension, les pensions impayées restent dues.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je me demande toujours si l'huissier peut continuer la saisie maintenant que mon divorce est prononcé.
Cordialement