Séparer/diviser une maison en 2 lots

Question

Bonjour tout le monde !
Voilà j'aimerai acheter une maison et la séparer en 2 appartements. Garder un des 2 appartements pour moi en tant que résidence principale, et vendre le 2eme appartement.
Dans un premier temps, J'aimerai savoir quels sont les démarches a effectuées pour pouvoir diviser cette maison en 2 lots ?
Hormis l'installation d'un compteur d'eau et d'un compteur edf supplémentaire, y'a t'il des couts à prévoir au moment de la division ? Besoin d'un notaire, géomètre, quelque chose à payer à la mairie ?

Enfin, dans un 2eme temps, si je vends le 2eme appartements, quels sont les frais et taxes que je devrai payer sur cette vente ? J'imagine que la taxe sur la plus value devra être redevable étant donné que le 2eme appartement ne sera pas ma résidence principale. Y'a t'il d'autres taxes que je doit prévoir ?

Merci par avance pour vos réponses !!
Et bon week end à tous.

HubyOne · Accepted Answer

Bonjour,
Je suis actuellement sur le meme projet.
Concernant la division en lot, il faut te référer au PLU ou POS de ta ville. Par ailleurs si tu es dans une copro, le réglement de copro te donneras les infos sur les accords des copro. Attention tu peux avoir une taxe parking selon ta ville d'habitation. Cf PLU https://www.paperblog.fr/641471/division-de-l-immeuble-en-plusieurs-appartement-et-places-de-stationnement/
Ensuite, le géomètre (800€) va constater et metrer la division qui rapportera les plans au notaire qui lui officialisera dans un compromis et acte de vente !
Tu dois également penser à déclarer la division fiscale, ie impots, taxe habitation! 
Tu as raison sur les taxes de plus value, aujourd'hui elles passeront à 33% !!
Bon projet.

acacia · Answer

Bsr,

Simple avis : à priori, le notaire est le mieux placé pour vous renseigner, sur les démarches et frais.
A ma connaissance un géomètre n'est requis que pour une division de terrain (à vérifier).
Il faut aussi penser à l'aspect " 2ème entrée " et donc création d'une nouvelle numérotation dans la rue ...
Une telle division nécessite (de la part du notaire qui le fera) une inscription au service des hypothèques (voir si ces frais sont inclus dans ceux facturer par le notaire !).
Quand vous vendrez la 2ème partie, ce sera l'acheteur qui paiera seul les frais de notaire (uniquement frais d'acquisition).
Attention si vous achetez avec un prêt !!! Cela a forcément des conséquences sur les taux, et conditions d'obtention.
Enfin, je ne vois pas ce que vous auriez à payer à la mairie : ce serait plutôt aux impôts !
Désolée de ne pas en savoir plus. Bonne chance.

titi80 · Answer

jai p apeu pres le meme soucis si votre kestion a etait resolu merci de m erclaircir les idees sur le sujet 
thierry

Séparer/diviser une maison en 2 lots

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