Construction abusive
KAPRA
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5 juin 2015 à 17:50
kapra - 8 juin 2015 à 09:35
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jaquy
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5 juin 2015 à 18:06
5 juin 2015 à 18:06
aller voir la mairie il s'occuperont de lui je pense
Vous l'avez laissé empiéter chez vous alors qu'il creusait pour les fondations ?
oui, car le terrain est grand il est vrai que cela ne nous gênait pas particulièrement, mais il s'avère que ce voisin devient exigent, il est venu râler car quelques arbres de notre bois le dérangeaient, et en nous rendant sur place pour voir de quels arbres ils s'agissait on a constaté qu'il avait empiété sur notre terrain, on lui a fait remarqué il en a convenu et on pensait qu'il allait se le tenir pour dit, mais non il nous casse les pieds pour la gouttière et maintenant pour du verre que ses enfants ont cassé avec leur ballon, dans les carreaux de notre garage.
donc maintenant on ne laisse plus rien passer, je ne sais pas si on ira jusqu'à la démolition mais on veut lui faire comprendre qu'il doit nous f... la paix sinon...
donc maintenant on ne laisse plus rien passer, je ne sais pas si on ira jusqu'à la démolition mais on veut lui faire comprendre qu'il doit nous f... la paix sinon...
bern29
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6 juin 2015 à 17:01
6 juin 2015 à 17:01
Bjr,
tout d'abord comme le dit Sorgin, LRAR à la Mairie. Si il n'y a pas eu de déclaration préalable, la Mairie lui demandera de se mettre en conformité en régularisant par une DP qui sera acceptée si conforme au PLU et règles d'urbanisme.
Concernant l'empiètement sur votre propriété, cela relève du civil, donc LRAR au voisin avec mise en demeure de supprimer l'empiètement.
(cela suppose bien sur que les terrains soient bornés)
tout d'abord comme le dit Sorgin, LRAR à la Mairie. Si il n'y a pas eu de déclaration préalable, la Mairie lui demandera de se mettre en conformité en régularisant par une DP qui sera acceptée si conforme au PLU et règles d'urbanisme.
Concernant l'empiètement sur votre propriété, cela relève du civil, donc LRAR au voisin avec mise en demeure de supprimer l'empiètement.
(cela suppose bien sur que les terrains soient bornés)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2015 à 15:05
Modifié par Sorgin le 6/06/2015 à 16:02
alors puisque la construction a été faite sans déclaration à la mairie et que la mairie est obligée de faire respecter le droit dès lors qu'elle a connaissance d'une telle situation, envoyez un courrier en LRAR à la mairie pour qu'elle soit obligée d'intervenir. Logiquement si tout ce que vous dites est vrai (empiètement sur votre terrain, construction sans autorisation...) la mairie doit leur faire démolir. Et portez plainte contre votre voisin pour la destruction de votre bien (gouttière)
8 juin 2015 à 09:29