Rejet tardif de prélèvement

- - Dernière réponse :  Rainbow - 3 juin 2015 à 11:57
Bonjour,
J'ai une question vraiment urgente. J'ai un compte à la caisse d'épargne.
Vendredi dernier: le prélèvement du tiers provisionnel des impôts sur le revenu s'est présenté sur mon compte. Plusieurs centaines d'euros - somme trois fois supérieure à ce que je dois payer réellement.
Etant donné que je n'ai pas d'autorisation de découvert, que mon compte présente un solde débiteur, et qu'un prélèvement d'une centaine d'euros a été rejeté la semaine précédente. Je ne m'inquiète pas. J'étais certaine que ce prélèvement serait rejeté.
Samedi : la banque paye. Mon compte se retrouve avec un solde débiteur énorme qui me met en danger financièrement. Je demande immédiatement le rejet de ce prélèvement. Le chef d'agence effectue cette demande et m'assure qu'il m'appellera le mardi.
Mardi : Le prélèvement n'a pas été rejeté. Je vais à mon agence. Le chef d'agence m'indique que le rejet du virement a été demandé et que le nécessaire sera fait aujourd'hui.
Ce matin : le chef d'agence m'indique qu'il faut que je me mette en contact avec les impots et que je leur demande le remboursement de cette somme. Car le rejet du prélèvement n'est pas systématique et peut prendre plusieurs semaines. Il faut que les impôts soient d'accord pour rendre l'argent.

Question : est ce qu'il y a une démarche à faire ??? je ne peux pas tenir sans argent pendant plusieurs semaines. Je suis seule avec mes enfants, sans moyen de paiement.

Merci beaucoup.

mh
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1 réponse

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Merci
Votre banque doit rejeter : trouvez sur Google l'article L133-25 du Code monétaire e financier et lisez bien le I :
"I - Le payeur a droit au remboursement par son prestataire de services de paiement d'une opération de paiement autorisée, ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire, si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées, des conditions prévues par son contrat-cadre et des circonstances propres à l'opération. "

Delai = 8 semaines .
> Rainbow -
8 semaines : = délai maxi pour votre réclamation .
Pour le remboursement voir le IV de cet article (dix jours)
> François -
Pour le rejet, j'ai fait une demande orale qui a semble -t-il été prise en compte. Est ce que je n'ai pas intérêt à faire une demande écrite ?
Merci encore
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