Prélèvements présentés une nouvelle fois
Résolu/Fermé
Bonjour,
J'ai trouvé ceci sur internet :
"À défaut de provision sur le compte sur lequel est réalisé le prélèvement, la banque peut refuser de l'honorer. À la différence des chèques, les prélèvements ne sont pas présentés une nouvelle fois. L'avis de prélèvement sera donc retourné impayé à l'émetteur. Votre créancier devra alors se faire payer par d'autres moyens."
Quelqu'un peut-il me confirmer cette information ? un prélèvement ne peut-il pas être présenté une deuxième fois dans le mois ?
Je vous remercie si vous pouvez m'aider , c'est vraiment très important !
J'ai trouvé ceci sur internet :
"À défaut de provision sur le compte sur lequel est réalisé le prélèvement, la banque peut refuser de l'honorer. À la différence des chèques, les prélèvements ne sont pas présentés une nouvelle fois. L'avis de prélèvement sera donc retourné impayé à l'émetteur. Votre créancier devra alors se faire payer par d'autres moyens."
Quelqu'un peut-il me confirmer cette information ? un prélèvement ne peut-il pas être présenté une deuxième fois dans le mois ?
Je vous remercie si vous pouvez m'aider , c'est vraiment très important !
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9 réponses
Réflexion effectivement ! faut pas vous formaliser pour si peu sinon , comment j'aurais dû réagir la réponse que vous me faisiez ?
Pour rappel d'avoir remercié tout le monde car j'ai de l'éducation .
"Je vous remercie pour vos réponses mais j'ai trouvé la mienne.
Je vous la livre pour information.
Merci encore.
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque - celui d'un prélèvement par exemple -, les frais bancaires perçus ne peuvent désormais excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, et ce dans la limite d'un plafond de 20 euros. La loi s'attache en outre à limiter les frais prélevés par les banques en cas d'accumulation des incidents. Le décret précise en effet que, en cas de présentation du même chèque ou d'un prélèvement à plusieurs reprises, la banque ne pourra facturer son client qu'une fois. C'est toutefois le client qui devra en faire la demande, les banques ne pouvant pas toujours reconnaître un prélèvement en cas de présentation multiple. Il lui appartiendra donc d'apporter la preuve du caractère unique de l'incident.
" Aucune justification morale """
J'ai même transmis le texte en question au cas où ça pourrait aider quelqu'un...Si ça , c'est pas de l'éducation !
A bon entendeur !
Pour rappel d'avoir remercié tout le monde car j'ai de l'éducation .
"Je vous remercie pour vos réponses mais j'ai trouvé la mienne.
Je vous la livre pour information.
Merci encore.
"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque - celui d'un prélèvement par exemple -, les frais bancaires perçus ne peuvent désormais excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, et ce dans la limite d'un plafond de 20 euros. La loi s'attache en outre à limiter les frais prélevés par les banques en cas d'accumulation des incidents. Le décret précise en effet que, en cas de présentation du même chèque ou d'un prélèvement à plusieurs reprises, la banque ne pourra facturer son client qu'une fois. C'est toutefois le client qui devra en faire la demande, les banques ne pouvant pas toujours reconnaître un prélèvement en cas de présentation multiple. Il lui appartiendra donc d'apporter la preuve du caractère unique de l'incident.
" Aucune justification morale """
J'ai même transmis le texte en question au cas où ça pourrait aider quelqu'un...Si ça , c'est pas de l'éducation !
A bon entendeur !
Gérard
La même réponse a été apportée sur ce même forum le 27 mai à 7H44 ..vous l'avez lue ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...