prélèvements présentés une nouvelle foisRésolu/Fermé

Name: Droit finances : Prélèvement automatique
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+00:00
Duration: 2 min 35 s
Description: Le prélèvement automatique est l'opération par laquelle une banque paie le créancier d'un de ses clients en débitant le compte de ce dernier. Le clien

Question

Bonjour, 

J'ai trouvé ceci sur internet :

"À défaut de provision sur le compte sur lequel est réalisé le prélèvement, la banque peut refuser de l'honorer. À la différence des chèques, les prélèvements ne sont pas présentés une nouvelle fois. L'avis de prélèvement sera donc retourné impayé à l'émetteur. Votre créancier devra alors se faire payer par d'autres moyens."

Quelqu'un peut-il me confirmer cette information ? un prélèvement ne peut-il pas être présenté une deuxième fois dans le mois ?

Je vous remercie si vous pouvez m'aider , c'est vraiment très important !

doudou · Accepted Answer

Réflexion effectivement ! faut pas vous formaliser pour si peu sinon , comment j'aurais dû réagir la réponse que vous me faisiez ?

Pour rappel d'avoir remercié tout le monde car j'ai de l'éducation .

"Je vous remercie pour vos réponses mais j'ai trouvé la mienne.
Je vous la livre pour information.
Merci encore.

"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque - celui d'un prélèvement par exemple -, les frais bancaires perçus ne peuvent désormais excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, et ce dans la limite d'un plafond de 20 euros. La loi s'attache en outre à limiter les frais prélevés par les banques en cas d'accumulation des incidents. Le décret précise en effet que, en cas de présentation du même chèque ou d'un prélèvement à plusieurs reprises, la banque ne pourra facturer son client qu'une fois. C'est toutefois le client qui devra en faire la demande, les banques ne pouvant pas toujours reconnaître un prélèvement en cas de présentation multiple. Il lui appartiendra donc d'apporter la preuve du caractère unique de l'incident.
" Aucune justification morale """

J'ai même transmis le texte en question au cas où ça pourrait aider quelqu'un...Si ça , c'est pas de l'éducation !

A bon entendeur !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour 
En effet, d'une manière générale,  un prélèvement rejeté n'est pas représenté une deuxième fois.  
Par contre, après accord avec l'organisme, rien ne vous empêche de leur adresser un chèque (approvisionné  !!) afin d'éviter toutes poursuites. 
Salutations.

Germain · Answer

Il y a incompréhension.
Un chèque impayé peut être représenté autant de fois que le bénéficiaire le souhaite tant qu'il n'est pas payéOK.

En ce qui concerne un prélèvement, la banque ne connaît pas la périodicité de votre prélèvement externe. Votre autorisation de prélèvement ne le mentionne pas et de plus, ce n'est pas à la banque de gérer cela mais à vous. Si un prélèvement est impayé faute de provision il ne sera pas représenté SYSTEMATIQUEMENT. L'établissement créancier peut vous demander en retour un chèque, un virement, ou un mandat. Mais elle peut tout aussi bien représenter le prélèvement à une date postérieure à la date initiale. A l'intérieur du même mois ou non.

heysel · Answer

J'ai eu un prelevement rejeté une fois, decalage entre ma paye et ce prevelement, l'organisme a re-prelevé (avec des frais mais bon j'ai rien dit j'etais en tort, ils ont pris environ 5€ en plus) une semaine apres environ sans m'en avertir ou quoi que ce soit :)

doudou · Answer

Merci pour vos réponses ,

En fait , j'ai un souci : ma banque a refusé de payer un prélèvement , ce qui a occasionné des frais ( oui je sais , c'est normal ) mais d'autres frais ont été débités pour la même opération représentée plusieurs fois dans le mois dont une fois chaque jour pendant 3 jours...

Qu'en pensez-vous ?

doudou · Answer

Je vous remercie pour vos réponses mais j'ai trouvé la mienne.
Je vous la livre pour information.
Merci encore.

"Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque - celui d'un prélèvement par exemple -, les frais bancaires perçus ne peuvent désormais excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, et ce dans la limite d'un plafond de 20 euros. La loi s'attache en outre à limiter les frais prélevés par les banques en cas d'accumulation des incidents. Le décret précise en effet que, en cas de présentation du même chèque ou d'un prélèvement à plusieurs reprises, la banque ne pourra facturer son client qu'une fois. C'est toutefois le client qui devra en faire la demande, les banques ne pouvant pas toujours reconnaître un prélèvement en cas de présentation multiple. Il lui appartiendra donc d'apporter la preuve du caractère unique de l'incident.
" Aucune justification morale ""

Gérard · Answer

En l'absence de définition juridique de ce  moyen de paiement, rien n'interdit à un émetteur de présenter son prélèvement rejeté plusieurs fois.

Plus fort encore : 
Article D133-6 CMF
 « Pour les incidents de paiement autres que le rejet d'un chèque, 
(...)
Lorsque plusieurs demandes de paiement concernant la même opération de paiement ont été rejetées par le prestataire de services de paiement, le payeur peut demander le remboursement des frais perçus au titre de ces incidents au-delà du montant facturé pour le premier rejet. La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. » 
Donc, vous voyez c'est possible .........et même prévu !...........

doudou · Answer

C'est pas grave , mais évitez de vous emballer , beaucoup de personnes recherchent des solutions sur le net parce qu'ils ne trouvent plus personne vers qui se tourner.

ericRg · Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net  
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Prélèvements présentés une nouvelle fois

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