Clôture du compte par la banque. Récupérer l'avoir en especes

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 Gégé -
Bonjour à tous,
La banque (poste) a clôturé mes comptes sans motif (aucun incident bancaire)
Du coup, étant libéré de tout contrat (la convention de compte) je demande à récupérer mes avoirs en espèces. La banque refuse en arguant des articles L112-6 et D112-3 du Code Monétaire.
Je prétends que ces articles ne peuvent s' appliquer car la relation du client avec le banquier n'est pas à mon sens celle définie dans les articles.
Si la banque a raison cela signifie que l'on n'a plus le droit de garder son argent chez soi. Or il me semble que mis à part pour le versement des salaires nul n'est obligé de déposer ses économies dans une banque. Ça parait tellement énorme que je suis prêt à aller en justice.
J'espère qu'une personne spécialiste du code monétaire ou un juriste pourra me renseigner avec précision et je la remercie par avance. Avec la crise financière que nous connaissons je ne dois pourtant pas être le seul à vouloir récupérer mon argent.

Fingyb

5 réponses

"Si vous vous informiez, même modérément, vous auriez vu que certaines banques sont de plus en plus souvent épinglées en ce moment pour des fermetures de comptes abusives"...
ah, bon allez des noms !...

Il vous reste une solution :
CERFA 12285-07 sur Google ..mieux qu'un forum !
..et CERFA 51477..pour ne pas noircir du papier inutilement ....
Vous n'auriez pas un (petit) peu bricolé avec des versements d'espèces ou autres "échappatoires à but fiscal ?

Il vous reste à prouver le contraire.
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Bonjour François,

Non désolé de vous décevoir mais je n'ai rien "bricolé" du tout et votre intervention est complètement à côté de la question qui est: La banque a t-elle le droit de ne pas vous rendre votre argent en espèce ? étant entendu qu'on a le droit de vouloir le garder chez soi.
>
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"Non désolé de vous décevoir mais je n'ai rien "bricolé" du tout et votre intervention est complètement à côté de la question"...ya pas une histoire de vieux singes comme ça..,..

Et "Je prétends que ces articles ne peuvent s' appliquer car la relation du client avec le banquier n'est pas à mon sens celle définie dans les articles."...ben moi si !....

Avec un petit oup de décret du 02.09.2009 qui demande de fermer le comte
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Bien sûr qu'il y a un motif pour la banque mais elle a parfaitement le droit de ne pas le donner ainsi que le droit de clôturer n'importe quel compte. Si vous vous informiez, même modérément, vous auriez vu que certaines banques sont de plus en plus souvent épinglées en ce moment pour des fermetures de comptes abusives. De toute façon, je le répète, ce n'est pas la question posée, j'ai simplement changé de banque et c'est tout. Donc libre à vous de ne pas me croire sur ce point mais ne vous sentez pas obligé de dire à tous prix quelque chose pour faire du remplissage. Cela me rappelle l'époque ou j'enseignais et certains élèves qui, ne sachant rien noircissaient des pages entières de commentaires hors sujet. Évidemment la note était proche du zéro.
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Si vous étiez un bon prof, vous savez que quand on essaye de donner une réponse sans avoir tous les éléments, on a de grandes chances d'avoir faux...

Sauf que si on donne une réponse fausse et inadaptée sur ce forum, on risque de mettre la personne encore plus en difficulté...

Maintenant, comme beaucoup de gens sur ce forum, vous ne voulez pas qu'on réponde à votre question, vous voulez qu'on vous confirme ce que vous voulez entendre...

Personnellement, je reste sur mon incompréhension : pourquoi/comment voulez vous retirer de l'argent d'un compte cloturé ?
A moins que vous parliez de deux compte dans dans banques différentes, de faits qui n'ont au final rien à voir.
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Allez, je vais une dernière fois essayer de vous faire comprendre la question, qui peut d'ailleurs concerner tout le monde, y compris vous.
Supposez un instant que vous décidiez de quitter votre banque. Vous en avez le droit.
Il faut alors récupérer votre argent, soit sous forme d'un virement sur un autre compte dans une autre banque, soit sous forme d'un chèque à déposer forcément sur un autre compte.
Supposez maintenant que vous ne vouliez plus déposer votre argent dans une banque mais le garder chez vous, comme papier toilette, ou pour le plaisir de le recompter tous les soirs au lieu de vous abrutir devant la télé, . Vous en avez le droit aussi il me semble.
Pour pouvoir le garder chez vous vous devez donc le retirer EN ESPÈCES au guichet.
C'est là que les difficultés commencent, le banquier ne voudra pas vous le donner en espèce. Notez au passage qu'il ne voudra jamais vous notifier son refus par écrit, (parce qu'il serait en tort?), il essaiera par tous les moyens de vous dissuader en vous parlant des risques pour la sécurité par exemple ou autre argument inepte.
Alors que faire pour obliger le banquier à vous rendre votre argent en liquide? C'est la question. J'espère que cette fois vous la comprenez.
Merci de répondre sans divaguer dans des considérations vaseuses qui n'ont rien à voir avec la question. Quand on a rien à dire autant se taire.
Merci à ceux qui connaissent ou ont connu pareil cas de témoigner utilement sur le sujet.
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Bonjour Mr fingyb
J'aimerai savoir si vous avez résolu le problème et comment ,?
Car je suis entrain de subir la même chose,mon argent ne m'appartient pas ,et c'est le conseiller qui décide pour la gestion de mon compte .
Merci
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Vous pensez que plus d'un an et demi après et avec des réponses pareilles il va vous répondre qu'il a réussi ?
Si vous posiez vous même votre propre question dans un post bien à vous ?
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Je comprends pas...
Si la banque à clôturé vos comptes, ils n'existent plus, et ils ne peuvent pas vous remettre l'argent de compte n'existant pas ?

La banque (poste) a clôturé mes comptes sans motif
Ouép, ils n'ont que ça à faire de fermer des comptes au hasard sans raison...
Y'a toujours un motif...
Vous ne le connaissez peut-être pas, Vous ne l'avez peut-être pas compris, ou vous ne voulez pas nous le dire...
Au pire, c'est une erreur de la banque (et ils ne veulent pas l'avouer)
Mais y'a une raison.
Bonjour,

Demandez un chèque ou un virement, d'autant plus que vous avez une autre banque.

Si vos avoirs sont importants, la récupération de votre solde en espèce me semble compromise.
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Vous avez sans doute raison. En général on met son argent dans une banque et c'est bien plus simple. Pour autant ce qui paraît inquiétant c'est que le droit à garder son argent chez soi semble tout prêt de disparaitre, sans provoquer trop de réactions. J'ai essayé de trouver des textes, lois ou autres, sur le sujet mais sans résultat. N'étant pas spécialiste ni juriste je cherche des personnes qui ont pu aboutir dans la reconnaissance de leur droit et qui puissent témoigner de leurs démarches.
Je vous ai répondu ...vaut mieux un bon juge qu'un mauvais forum..et en plus gratuit !