Sujet Précédent Sujet Suivant

Caution non rendu

liloumam Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015 - 1 juin 2015 à 12:05
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 1 juin 2015 à 19:26
bonjour

je viens vers vous pour vous faire part de ma situation j etait locataire d un f3 avec mon mari la proprio a vendu le logement donc du coup nous avons demenage nous avons refait un coup de peinture la proprietaire me dit qu il etait sale mon mari a perdu un trousseau de cles on a voulu refaire le double mais la proprietaire a dit qu elle le ferai pour le nouveau proprietaire pour la remise des cles devant l huissiers bref elle a garde lon cheque de caution de 900e et l a encaisse des le lendemain hors elle n a fait aucun travaux ni aucune cles cela nous a ete confirme par le nouveau proprietaire elle m a ramene ni devis ni facture qui prouve qu elle aurai fait quelque chose du coup j ai fait opposition au cheque et la elle me menace d engager des poursuites je lui ai dit qu elle n avais rien fait j ai des temoins qui prouve que l appartement etait propre.

bref que dois je faire merci de vos conseil

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 juin 2015 à 13:09
un dépot de garantie est normalement encaisser par le propriétaire des l'entrée dans les lieux, donc je ne vois pas le problème de l'encaissement
il est ensuite restitué dans les deux mois après la restitution des clés.
la retenu sur un dépot de garantie se justifie par la comparaison de l'état des lieux d'entrée et celui de sortie et en fournissant devis ou facture

si vous êtes toujours locataire que le logement change de propriétaire, et sauf si vous faite un nouveau bail :
le dépot de garantie doit être transmis au nouveau propriétaire, qui fera le necessaire lors de votre sortie.
0
liloumam Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2015
1 juin 2015 à 15:41
bonjour

vous n avez pas compris elle a jamais encaisse la caution j ai vecu 2 ans dans cet appartement elle l a vendu et m a donne un preavis pour demenage puisque l acheteur va vivre dans le logement donc on a demenage et c est a ce moment la qu elle a encaisse le cheque de caution sans rien dire et sans rien faire dans l appartement puisqu il etait propre et qu elle n a pas fait de nouveau trousseau pour le nouveau proprietaire (celui qui a achete l appartement et qui y vit actuellement dedans ).

voila
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
1 juin 2015 à 19:26
ok, je n'avais pas tout compris effectivement j'avais lu trop vite
étrange qu'elle est pu encaisser un chèque au bout de 2 ans
si aucun dommage n'a été constaté sur l'edl et qu'elle ne vous a pas transmis de devis ou facture, elle n'a en effet pas le droit de retenir le dépot de garantie
si sur l'EDL est indiqué qu'il manque une clé et qu'elle vous envoi la facture pour refaire une clé il faudra par contre la rembourser.
0

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Pas de chéquier pour caution
Sabrina -
djivi38 -

4 réponses
cheque de caution non encaissable...
nina59270 -
dd -

3 réponses
Chèque de caution encaissé sans prévenir
lnhanh -
DAFINE -

41 réponses
Non restitution de la caution / France
Nanooa -
Nanooa -

35 réponses