Problème d assainissement
bazillac
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djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64834 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheté en 1996 en zone constructible une propriété avec une maison sans aucun assainissement Je n ai fait aucune transformation depuis . Tous les voisins sont, soit raccordés au réseau collectif soit avait déjà leur fosse septique. Etant divorcé depuis plus de 5 ans je dois procéder à la vente de cet propriété de 2000 m2.Personne n arrive à me proposer une solution d assainissement car je n ai pas d accès direct à la voirie. les voisins s opposent au passage de canalisation dans leur terrain. J ai écrit à l AGGLOPOLE et autres organismes je n ai pas de réponse claire sauf faire un procès aux 14 voisins !. Un client vient de se présenter mais signera à condition d obtenir le raccord au réseau collectif Normal merci de votre réponse
j ai acheté en 1996 en zone constructible une propriété avec une maison sans aucun assainissement Je n ai fait aucune transformation depuis . Tous les voisins sont, soit raccordés au réseau collectif soit avait déjà leur fosse septique. Etant divorcé depuis plus de 5 ans je dois procéder à la vente de cet propriété de 2000 m2.Personne n arrive à me proposer une solution d assainissement car je n ai pas d accès direct à la voirie. les voisins s opposent au passage de canalisation dans leur terrain. J ai écrit à l AGGLOPOLE et autres organismes je n ai pas de réponse claire sauf faire un procès aux 14 voisins !. Un client vient de se présenter mais signera à condition d obtenir le raccord au réseau collectif Normal merci de votre réponse
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bazillac
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En fait y a t il une solution de raccordement au réseau ? Ou a t on le droit encore aujourd hui de poser une fosse septique ?Si rien n est possible comment évaluer cette propriété en zone constructive dans la ville de Salon de Provence ? merci de votre réponse
Bonjour,
si vous n'avez aucune possibilité de vous raccorder au réseau collectif, bien sûr que vous devez faire installer une fosse septique (puisqu'il n'y en a pas encore, ce qui me parait ahurissant !!!)
Source :
http://www.droit24.fr/a/pa-l-installation-d-une-fosse-sceptique-ou-d-une-fosse-toutes-eaux
Cdlt.
si vous n'avez aucune possibilité de vous raccorder au réseau collectif, bien sûr que vous devez faire installer une fosse septique (puisqu'il n'y en a pas encore, ce qui me parait ahurissant !!!)
- << Le propriétaire d'un immeuble ou d'une maison individuelle qui ne sont pas desservis par le réseau public d'assainissement collectif doit déposer une « demande d'autorisation d'installation de fosse sceptique » à la mairie. >>
Source :
http://www.droit24.fr/a/pa-l-installation-d-une-fosse-sceptique-ou-d-une-fosse-toutes-eaux
- Faites faire plusieurs devis et choisissez un professionnel sérieux pour faire cette installation d'assainissement individuel.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...