Enceinte de mon ex Caf que faire pour éviter la fraude
kang74 Messages postés 5057 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 5 déc. 2023 à 10:51
- J'ai couché avec mon ex et je suis enceinte caf
- Je suis enceinte d'un autre homme que mon mari ✓ - Forum Mariage
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf ✓ - Forum CAF
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum ✓ - Forum RSA
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf ✓ - Forum Impôts
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
2 réponses
30 nov. 2023 à 21:54
C'est la faute des allers retours..
1 déc. 2023 à 08:50
Bonjour
Qu'on veuille vérifier si vous avez fraudé est une chose, qu'on vous sanctionne pour fraude avérée, une autre .
Si pendant la séparation chaque partie avait un logement et assumez ses propres charges avec ses propres revenus,qu'il y avait un jugement pour justifier sa participation aux besoins du premier enfant, coucher avec votre ex n'a aucune importance.
Modifié le 5 déc. 2023 à 10:52
Ce sont ces " arrangements entre vous" qui peuvent être vus comme une participation à vos charges personnelles .
Le principe d'être parent isolé c'est que personne ne participe à vos charges , si ce n'est dans le cadre d'une pension alimentaire, déclarée par l'un et déduite des revenus de l'autre au profit de l'enfant .
Faites la démarche auprès du jaf pour une pension, c'est le jaf qui décidera du montant suivant ses revenus .
Comprenez que la caf peut vérifier vos comptes et les siens s'il est allocataire, vos factures, vos réseaux sociaux pour prendre la décision de vous considérer en couple ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2023 à 22:49
?