Enceinte de mon ex Caf que faire pour éviter la fraude
kang74 Messages postés 5020 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 - 5 déc. 2023 à 10:51
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2 réponses
30 nov. 2023 à 21:54
C'est la faute des allers retours..
1 déc. 2023 à 08:50
Bonjour
Qu'on veuille vérifier si vous avez fraudé est une chose, qu'on vous sanctionne pour fraude avérée, une autre .
Si pendant la séparation chaque partie avait un logement et assumez ses propres charges avec ses propres revenus,qu'il y avait un jugement pour justifier sa participation aux besoins du premier enfant, coucher avec votre ex n'a aucune importance.
Modifié le 5 déc. 2023 à 10:52
Ce sont ces " arrangements entre vous" qui peuvent être vus comme une participation à vos charges personnelles .
Le principe d'être parent isolé c'est que personne ne participe à vos charges , si ce n'est dans le cadre d'une pension alimentaire, déclarée par l'un et déduite des revenus de l'autre au profit de l'enfant .
Faites la démarche auprès du jaf pour une pension, c'est le jaf qui décidera du montant suivant ses revenus .
Comprenez que la caf peut vérifier vos comptes et les siens s'il est allocataire, vos factures, vos réseaux sociaux pour prendre la décision de vous considérer en couple ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2023 à 22:49
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