Prendre un huissier
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marc4011058
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marc4011058 Messages postés 27 Statut Membre -
marc4011058 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant eu l'audience des prud'hommes (1er instance ) l'employeur devait payé mais d'en rien donné .
Si je prends un huissier ,quel papier lui faut il ?
Très cordialement
Ayant eu l'audience des prud'hommes (1er instance ) l'employeur devait payé mais d'en rien donné .
Si je prends un huissier ,quel papier lui faut il ?
Très cordialement
5 réponses
Re bonjour,
l'adresse de mon ancienne société est dans un autre département d'où je travaillais
Est il possible qu'un huissier de chez moi puisse travailler avec celui du département ou la société a son adresse (bureau)
N'ayant pas trouver une recherche sur ce sujet ,merci si vous avez une réponse .
Bonne journée
l'adresse de mon ancienne société est dans un autre département d'où je travaillais
Est il possible qu'un huissier de chez moi puisse travailler avec celui du département ou la société a son adresse (bureau)
N'ayant pas trouver une recherche sur ce sujet ,merci si vous avez une réponse .
Bonne journée
Bonjour A TOUS ,
je vais répondre a ma question ,j'ai eu une secrétaire (huissier ) très SYMPA .
Dans mon cas si vous recevez des prud'hommes le document "extrait des minutes du greffe " ce document n'est pas valables .Il faut avoir le "GROSSE " disons l'original ,autrement l'huissier ne peut rien entreprendre .
2) l'huissier n'a pas le droit de prendre un % sur salaire .
3) les frais sont suivant les huissiers de 200 a 300 E .
2ement , je vois que la justice n'est pas honnête ,on me fait croire que il n'y a que moi qui reçoit le jugement enfin une copie ,l'autre c'est surement l'avocat qu'il a donc si vous n'êtes pas content ,vous passez par lui afin de récupérer le dossier .
J'espère que ce sujet mettra en éveil des pauvres imbéciles comme moi et qu'on ne peut se reposer sur son avocat .
je vais répondre a ma question ,j'ai eu une secrétaire (huissier ) très SYMPA .
Dans mon cas si vous recevez des prud'hommes le document "extrait des minutes du greffe " ce document n'est pas valables .Il faut avoir le "GROSSE " disons l'original ,autrement l'huissier ne peut rien entreprendre .
2) l'huissier n'a pas le droit de prendre un % sur salaire .
3) les frais sont suivant les huissiers de 200 a 300 E .
2ement , je vois que la justice n'est pas honnête ,on me fait croire que il n'y a que moi qui reçoit le jugement enfin une copie ,l'autre c'est surement l'avocat qu'il a donc si vous n'êtes pas content ,vous passez par lui afin de récupérer le dossier .
J'espère que ce sujet mettra en éveil des pauvres imbéciles comme moi et qu'on ne peut se reposer sur son avocat .
Bonjour,
" l'huissier n'a pas le droit de prendre un % sur salaire . "
Il n' pas pas le droit de prendre QUOI QUE CE SOIT sur ton ENTIERE créance prud' homale ! ...Quoi qu' il puisse te raconter, j' ai une jusrisprudence en ce sens, rendu par le TI de bordeaux où j' ai fait moi même condamner un huissier pour cela !
Car justement, beaucoup d' huissier ne prennent pas de pourcentage ( art 10 ) sur les salaires ... mais interprètent les textes au lieu de les appliquer ! ... Et s' octroient cette possibilité sur les articles 700 ou dommages et intérêts ! ... Ce qui est d' ailleurs une honte ! alors, ne te laisse pas embobiner là dessus !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" l'huissier n'a pas le droit de prendre un % sur salaire . "
Il n' pas pas le droit de prendre QUOI QUE CE SOIT sur ton ENTIERE créance prud' homale ! ...Quoi qu' il puisse te raconter, j' ai une jusrisprudence en ce sens, rendu par le TI de bordeaux où j' ai fait moi même condamner un huissier pour cela !
Car justement, beaucoup d' huissier ne prennent pas de pourcentage ( art 10 ) sur les salaires ... mais interprètent les textes au lieu de les appliquer ! ... Et s' octroient cette possibilité sur les articles 700 ou dommages et intérêts ! ... Ce qui est d' ailleurs une honte ! alors, ne te laisse pas embobiner là dessus !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
merci de cette réponse rapides ,mais comme je dis c'est l'avocat d'entrée me dit "c'est 10 %" ce n'est pas l'huissier bien que comme vous dites ,il y a avec des lois art 700 surement des magouilles, et l 'huissier voyant les sommes que peut empocher un avocat doit être "jaloux "
Je répète, l' huissier n' a pas à prendre le moindre pourcentage, sur les créances alimentaires ou prud' homales !!! il le peut sur toutes les autres, mais pas celles-ci qui sont les EXCEPTIONS !
Quant aux avocats, ils ne connaissent pas les tarifs très complexes des huissiers de justice, à tel point qu' ils laissent ponctionner à leurs clients, ce que l' on appelle l'article 16 ! ... Qui est un honoraire libre que l' huissier n' a le droit de prendre qu'AVEC l' accord écrit du dit client !
La condamnation de l' huissier en question à Bordeaux, par mes soins, visait aussi cet article 16 ! Donc, je SAIS de quoi je parle !
Quant aux avocats, ils ne connaissent pas les tarifs très complexes des huissiers de justice, à tel point qu' ils laissent ponctionner à leurs clients, ce que l' on appelle l'article 16 ! ... Qui est un honoraire libre que l' huissier n' a le droit de prendre qu'AVEC l' accord écrit du dit client !
La condamnation de l' huissier en question à Bordeaux, par mes soins, visait aussi cet article 16 ! Donc, je SAIS de quoi je parle !
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