Prendre un huissier
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marc4011058
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marc4011058 Messages postés 27 Statut Membre -
marc4011058 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour,
Ayant eu l'audience des prud'hommes (1er instance ) l'employeur devait payé mais d'en rien donné .
Si je prends un huissier ,quel papier lui faut il ?
Très cordialement
Ayant eu l'audience des prud'hommes (1er instance ) l'employeur devait payé mais d'en rien donné .
Si je prends un huissier ,quel papier lui faut il ?
Très cordialement
5 réponses
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Re bonjour,
l'adresse de mon ancienne société est dans un autre département d'où je travaillais
Est il possible qu'un huissier de chez moi puisse travailler avec celui du département ou la société a son adresse (bureau)
N'ayant pas trouver une recherche sur ce sujet ,merci si vous avez une réponse .
Bonne journée -
Bonjour A TOUS ,
je vais répondre a ma question ,j'ai eu une secrétaire (huissier ) très SYMPA .
Dans mon cas si vous recevez des prud'hommes le document "extrait des minutes du greffe " ce document n'est pas valables .Il faut avoir le "GROSSE " disons l'original ,autrement l'huissier ne peut rien entreprendre .
2) l'huissier n'a pas le droit de prendre un % sur salaire .
3) les frais sont suivant les huissiers de 200 a 300 E .
2ement , je vois que la justice n'est pas honnête ,on me fait croire que il n'y a que moi qui reçoit le jugement enfin une copie ,l'autre c'est surement l'avocat qu'il a donc si vous n'êtes pas content ,vous passez par lui afin de récupérer le dossier .
J'espère que ce sujet mettra en éveil des pauvres imbéciles comme moi et qu'on ne peut se reposer sur son avocat . -
Bonjour,
" l'huissier n'a pas le droit de prendre un % sur salaire . "
Il n' pas pas le droit de prendre QUOI QUE CE SOIT sur ton ENTIERE créance prud' homale ! ...Quoi qu' il puisse te raconter, j' ai une jusrisprudence en ce sens, rendu par le TI de bordeaux où j' ai fait moi même condamner un huissier pour cela !
Car justement, beaucoup d' huissier ne prennent pas de pourcentage ( art 10 ) sur les salaires ... mais interprètent les textes au lieu de les appliquer ! ... Et s' octroient cette possibilité sur les articles 700 ou dommages et intérêts ! ... Ce qui est d' ailleurs une honte ! alors, ne te laisse pas embobiner là dessus !
Entre chien et loup ... Attention au loup .... -
merci de cette réponse rapides ,mais comme je dis c'est l'avocat d'entrée me dit "c'est 10 %" ce n'est pas l'huissier bien que comme vous dites ,il y a avec des lois art 700 surement des magouilles, et l 'huissier voyant les sommes que peut empocher un avocat doit être "jaloux "
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Je répète, l' huissier n' a pas à prendre le moindre pourcentage, sur les créances alimentaires ou prud' homales !!! il le peut sur toutes les autres, mais pas celles-ci qui sont les EXCEPTIONS !
Quant aux avocats, ils ne connaissent pas les tarifs très complexes des huissiers de justice, à tel point qu' ils laissent ponctionner à leurs clients, ce que l' on appelle l'article 16 ! ... Qui est un honoraire libre que l' huissier n' a le droit de prendre qu'AVEC l' accord écrit du dit client !
La condamnation de l' huissier en question à Bordeaux, par mes soins, visait aussi cet article 16 ! Donc, je SAIS de quoi je parle !
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bonsoir enka1, cette article 16 ,est il écrit dans le devis ?
Car si j'en prends un je demande un devis si c'est la bonne solution ?