Succession
Katounette39
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons hérité d'un bien qui est une copropriéte.
Nous sommes 9 héritiers.
Pour pouvoir vendre ce bien nous devons sortir de la copropriété
Or un des héritiers refuse d'en sortir.
Quels sont les moyens pour lui faire accepter?
J'espère avoir été clair, et vous remercie de me donner des solutions.
A bientôt la joie de vous lire
Nous avons hérité d'un bien qui est une copropriéte.
Nous sommes 9 héritiers.
Pour pouvoir vendre ce bien nous devons sortir de la copropriété
Or un des héritiers refuse d'en sortir.
Quels sont les moyens pour lui faire accepter?
J'espère avoir été clair, et vous remercie de me donner des solutions.
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A voir également:
- Succession
- Droits de succession - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous confondez probablement copropriété et indivision...
La loi établit que "nul n'est tenu à l'indivision" et on peut donc imposer une vente, il faut discuter de tout ça avec le notaire en charge de la succession.
En dehors de quelques cas particuliers (pavillons ou bâtiments indépendants), il est en général impossible de sortir d'une copropriété.
Vous confondez probablement copropriété et indivision...
La loi établit que "nul n'est tenu à l'indivision" et on peut donc imposer une vente, il faut discuter de tout ça avec le notaire en charge de la succession.
En dehors de quelques cas particuliers (pavillons ou bâtiments indépendants), il est en général impossible de sortir d'une copropriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...