Succession
Katounette39
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andre78fr
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16 mai 2015 à 12:05
16 mai 2015 à 12:05
Bonjour,
Vous confondez probablement copropriété et indivision...
La loi établit que "nul n'est tenu à l'indivision" et on peut donc imposer une vente, il faut discuter de tout ça avec le notaire en charge de la succession.
En dehors de quelques cas particuliers (pavillons ou bâtiments indépendants), il est en général impossible de sortir d'une copropriété.
Vous confondez probablement copropriété et indivision...
La loi établit que "nul n'est tenu à l'indivision" et on peut donc imposer une vente, il faut discuter de tout ça avec le notaire en charge de la succession.
En dehors de quelques cas particuliers (pavillons ou bâtiments indépendants), il est en général impossible de sortir d'une copropriété.