Sujet Précédent Sujet Suivant

Parking

Comper Messages postés 19 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2020 - 16 mai 2015 à 18:51
 Comper - 17 mai 2015 à 20:30
Bonjour,
J'habite une copropriete où le Conseil syndical a decidé de redessiner les places de parking en longueur, en épis ce qui passe de 5 à 10 le nombre de place.
Quels risques encourus pour la copropriéte sachant que ça n'a pas été décidé en AG ? Et que les copropriétaires n'ont pas tous donné leur accord ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
17 mai 2015 à 17:58
Bonjour,

Le conseil syndical n'a aucun droit pour ce type de décision, ça doit effectivement être proposé et voté en AG et n'importe quel copropriétaire pourrait sans doute obtenir une remise en état mais pour ça il faudra engager une procédure...
Il vaut mieux régulariser, même après coup, par un vote en AG.
0
Comper
17 mai 2015 à 20:30
Merci pour votre réponse. En fait j'ai oublié de préciser que depuis de nombreuses années il est toléré de se garer en épis. Cela peut-il faire jurisprudence ? Merci
0

Discussions similaires

Accrochage parking supermarché
Alex -
Alex -

2 réponses
Bip Parking
guet77 -
ginto5 -

5 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses
comment avoir un deuxième bip
patrick lille -
Filip -

6 réponses
Place du midi est-ce réellement une obligation?
Noemiecampos -
Josh Randall -

12 réponses