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Comper
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Comper - 17 mai 2015 à 20:30
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1 réponse
Bonjour,
Le conseil syndical n'a aucun droit pour ce type de décision, ça doit effectivement être proposé et voté en AG et n'importe quel copropriétaire pourrait sans doute obtenir une remise en état mais pour ça il faudra engager une procédure...
Il vaut mieux régulariser, même après coup, par un vote en AG.
Le conseil syndical n'a aucun droit pour ce type de décision, ça doit effectivement être proposé et voté en AG et n'importe quel copropriétaire pourrait sans doute obtenir une remise en état mais pour ça il faudra engager une procédure...
Il vaut mieux régulariser, même après coup, par un vote en AG.
Comper
Merci pour votre réponse. En fait j'ai oublié de préciser que depuis de nombreuses années il est toléré de se garer en épis. Cela peut-il faire jurisprudence ? Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...