Régularisation de charges sur annéé précedente
rose
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons reçu une mise en demeure de notre syndic nous demandant de payer 780 euros de régularisation de charges pour la période du 30 octobre 2013 au 30 septembre 2014 or nous sommes propriétaire de ce logement depuis le 14 novembre 2014 !!
Le notaire et le syndic se renvoi la balle !!
Le syndic nous dit que c'est le propriétaire lors de la clôture des comptes en décembre qui doit payer cette régularisation..
Nous avons également contacter le notaire qui bien sur ne nous avait jamais parlé d'une éventuelle régularisation à prévoir et a donc envoyé un courrier à l'ancienne propriétaire, à notre demande, pour lui demander de payer mais en nous informant qu'il ne pourrait pas la contraindre ..
Pas de nouvelles et cela fait 2 mois que ça dure, nous venons de recevoir une deuxième relance du syndic..
Avons nous un recours possible ? que pouvons nous faire ?
merci par avance pour vos conseils !!
Nous avons reçu une mise en demeure de notre syndic nous demandant de payer 780 euros de régularisation de charges pour la période du 30 octobre 2013 au 30 septembre 2014 or nous sommes propriétaire de ce logement depuis le 14 novembre 2014 !!
Le notaire et le syndic se renvoi la balle !!
Le syndic nous dit que c'est le propriétaire lors de la clôture des comptes en décembre qui doit payer cette régularisation..
Nous avons également contacter le notaire qui bien sur ne nous avait jamais parlé d'une éventuelle régularisation à prévoir et a donc envoyé un courrier à l'ancienne propriétaire, à notre demande, pour lui demander de payer mais en nous informant qu'il ne pourrait pas la contraindre ..
Pas de nouvelles et cela fait 2 mois que ça dure, nous venons de recevoir une deuxième relance du syndic..
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1 réponse
Bonjour,
Oui c'est bien au copropriétaire à la date de l'AG et de l'approbation des comptes de payer la régularisation mais vous auriez du être mieux informé au moment de la vente par le fameux "questionnaire notaire" ou "état daté". Il faut commencer par vérifier ce document et la ou les raisons pour lesquelles une telle régularisation n'a pas été anticipée...
Oui c'est bien au copropriétaire à la date de l'AG et de l'approbation des comptes de payer la régularisation mais vous auriez du être mieux informé au moment de la vente par le fameux "questionnaire notaire" ou "état daté". Il faut commencer par vérifier ce document et la ou les raisons pour lesquelles une telle régularisation n'a pas été anticipée...
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