Acheter une maison de 1968 avec fosse septique

Question

Question posée par GnuTTer 14/05/2015
Bonjour , nous sommes un couple et voulons acheter une maison en vente situé à bagnols sur Ceze dans le département du Gard . Cependant cette maison date de 1968 avec la fosse septique du meme age qui n'a pas tournée depuis 4 ans maintenant car la maison est à l'abandon .
Comme il y a beaucoup de rafraîchissement à faire ( de tapisser peinture etc.... ) .
Apres renseignement il existe un organisme " le spanc " de remise en conformité des fosse septique qui pourrait je pense nous poser quelques problème au niveau rénovation de la fosse septique . En effet ce n'était pas prévue a la base dans notre budget .
Alors avant de signer le compromis nous voudrions savoir si il est possible d'avoir des aides de l'état pour la rénovation de la fosse septique ou le raccordement au tout a l'égout . Pensez vous qu'il est indispensable de faire une demande de vérification de conformité concernant la fosse septique avant d'aller plus loin .
Si oui , qui appeler pour cela ? Et à qui de payer cette intervention , a l'acheteur ou au vendeur ? .
merci
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djivi38 · Accepted Answer

Bonjour,

si le tout  l'égout passe vers cette maison, vous aurez l'obligation de vous y connecter, et une fosse septique ne vous servira à rien.
Voici un lien à voir de près, particulièrement le dernier § "en cas de vente" : 
http://www.sbernhard-avocat.fr/fosse-septique-sanction-travaux/ 
Et oui, comme dit ci-dessus, la conformité de l'installation de la fosse septique est obligatoire dans les diagnostics que le vendeur doit fournir à l'acheteur avant la signature du compromis de vente.
Cdlt.

guy · Answer

bonjour,      Le mieux est de se renseigner sur le coût d'une mise aux normes ( en gros, il faut tout refaire)  et vous négociez le prix pour obtenir un rabais de cette même somme. Vous n'échapperez pas à la mise aux normes.  Normalement vous devez avoir un diagnostic, même avant de signer le compromis.  Exigez-le.

Le tout à l'égout ne passe-t-il pas à proximité ?

Vous pouvez aussi exiger qu'on vide la fosse sceptique, car vous n'allez pas tout refaire dans l'immédiat, il y a un peu de délai.   Il n'est pas normal que vous fassiez la vidange pour les précédents.

Il vous faut exiger que la vidange soit faite avant de signer le compromis, sinon ils vons trainer les pieds et risquent de ne pas le faire avant l'acte dévinitif.

GnuTTer · Answer

Bonjour , avant tout merci de m'avoir répondu . 

La maison est vide depuis 4 ans je pense qu'une vidange a été effectuée , et oui soit disant le tout a l'égout est à proximité , pourquoi  ? .


Pensez vous que la mairie de ma ville pourrait le le certifier ? 

Il est plus judicieux de se prendre au tout à l'egout d'après vous mais cela va coûter aussi ?

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Faites faire des devis avant de signer le compromis.
Aux risques de grosses mauvaises surprises.

Suivant le terrain, il faut compter entre 12/15 000€ pour mettre une fosse septique aux normes.

@+ 
 
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main, Les ***** nus sous la chemise

^^Marie^^ · Answer

https://assainissement.ooreka.fr/qr/voir/327956/achat-maison-de-1968-fosse-septique-du-meme-age-probleme-remise-en-norme

guy · Answer

bonjour,    Il ne faut pas "penser que ça a été vidangé".  c'est très peu probable.

ça doit se voir dans la rue s'il y a des bouches d'égoût ou non, l'égout n'est pas partout, mais parfois on agrandit les réseau et les fosses deviennent inutiles.  Et dans un tel cas, on est obligé de se brancher à l'égout avec lequel on est bien plus tranquille, surtout que vous n'échapperez pas à la taxe d'assainissement dans ce cas.

Donc allez revoir cette maison et regarder dans la rue si vous voyez des bouches d'égoût, éventuellement demandez au voisinage auprès duquel on obtient parfois de précieux renseignements.

Acheter une maison de 1968 avec fosse septique

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