Taxe habitation et fonciere 2010

pascal7736 Messages postés 1 Statut Membre -  
 william049 -
Bonjour
Je souhaite retrouver un exemplaire complet (4pages) de la taxe habitation et taxe foncière de ma maison en province pour l'année 2010
Rien ne passe sur le site impôts. Gouv
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. william049
     
    C'est parce que ces impôts sont prescrits, on ne peut plus présenter de réclamation les concernant depuis le 1er janvier 2012.

    En conséquence, ils sont été effacés.

    cdt
    0

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