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Taxe habitation et fonciere 2010

pascal7736 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 15:30
 william049 - 13 mai 2015 à 19:12
Bonjour
Je souhaite retrouver un exemplaire complet (4pages) de la taxe habitation et taxe foncière de ma maison en province pour l'année 2010
Rien ne passe sur le site impôts. Gouv
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
william049
13 mai 2015 à 19:12
C'est parce que ces impôts sont prescrits, on ne peut plus présenter de réclamation les concernant depuis le 1er janvier 2012.

En conséquence, ils sont été effacés.

cdt
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