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domdo76
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mercredi 2 juin 2010
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1 septembre 2015
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13 mai 2015 à 12:09
13 mai 2015 à 12:09
Bonjour
Avez-vous eu le double signé de votre EDLS ?
mon ancien proprietaire me dis qu'il y avait des travaux et qu'il me rendera pas la caution ?
Si votre EDLS est identique à celui d'entrée, aucunes dégradations d'indiquées, votre bailleur ne peut rien vous retenir à ce sujet sur le "dépôt de garantie" (et non pas caution).
Attention sur le dépôt de garantie peuvent être retenus ; impayés de loyers ou charges, régularisation de charges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
cdlt
Avez-vous eu le double signé de votre EDLS ?
mon ancien proprietaire me dis qu'il y avait des travaux et qu'il me rendera pas la caution ?
Si votre EDLS est identique à celui d'entrée, aucunes dégradations d'indiquées, votre bailleur ne peut rien vous retenir à ce sujet sur le "dépôt de garantie" (et non pas caution).
Attention sur le dépôt de garantie peuvent être retenus ; impayés de loyers ou charges, régularisation de charges.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
cdlt
bonjour,
oui j'ai bien l'etat des lieux de sorti et il est bien identique a celui de l'entre.
Et la il me dis qui me rendera pas la caution car il a du faire des travaux.
As t'il le droit de faire ca?
Quelle sont mes droits?
Merci davance de vos reponses.
oui j'ai bien l'etat des lieux de sorti et il est bien identique a celui de l'entre.
Et la il me dis qui me rendera pas la caution car il a du faire des travaux.
As t'il le droit de faire ca?
Quelle sont mes droits?
Merci davance de vos reponses.