Le mandataire a ceder le bien a son epouse

amyd -  
domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,j ai mandaterv une personne pour vendre mon bien par une procuration cher le notaire mais celui ci en a profiter pour le mettre au nom de son epouse quel est mon recours et quelle peine risque le mandataire merci

1 réponse

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    Absolument rien compris ! Expliquez nous mieux. Qui a fait quoi ?

    CDLT
    0

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