Sujet Précédent Sujet Suivant

Le mandataire a ceder le bien a son epouse

amyd - 13 mai 2015 à 12:44
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 mai 2015 à 12:56
Bonjour,j ai mandaterv une personne pour vendre mon bien par une procuration cher le notaire mais celui ci en a profiter pour le mettre au nom de son epouse quel est mon recours et quelle peine risque le mandataire merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
13 mai 2015 à 12:56
Bonjour

Absolument rien compris ! Expliquez nous mieux. Qui a fait quoi ?

CDLT
0

Discussions similaires

abandonner ma part d'indivision gratuitement
bascobearnais -
JeanJod -

3 réponses
légataire universel est-ce propriètaire ?
isabelle -
Cafécitron -

3 réponses
nom marital sur billet d'avion
zazou -
Lannig92 -

1 réponse
retroceder une concession mortuaire
super zero -
actif -

4 réponses
cession de part d'indivision à titre gratuit
gaschet -
Neo1667 -

7 réponses