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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 11:17
Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 11:17
Bonjour,
Canalisation ne veut pas dire tuyauterie, puisqu' il n' en existait pas avant que vous n' interveniez, dans votre cas, mais pente servant à canaliser les eaux. Et si tuyauterie il doit maintenant y avoir, à cause de vous, c' est à vous de la financer.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Canalisation ne veut pas dire tuyauterie, puisqu' il n' en existait pas avant que vous n' interveniez, dans votre cas, mais pente servant à canaliser les eaux. Et si tuyauterie il doit maintenant y avoir, à cause de vous, c' est à vous de la financer.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
13 mai 2015 à 11:41
J'ai cru lire qu'une servitude pour canalisation était une canalisation non apparente, je me trompe?
cordialement