Servitude canalisation eau pluviale

Alain85 - 13 mai 2015 à 11:06
 Alain85 - 13 mai 2015 à 11:41
Bonjour,
Dans notre acte notarié concernant le terrain que nous avons d'acheter, il est écrit l'existence d'une servitude pour une canalisation des eaux pluviales du champ situé en amont de notre terrain.
Suite à la construction de notre maison, il s'avère que le régalage des terres sur notre terrain à modifié l'écoulement naturel des eaux de ce champ. Conscient de notre erreur, nous avons fait réalisé à nos frais, une tranché en pente sur la servitude afin de permettre aux eaux pluviales du champ, de s'écouler et de rejoindre la route.
Suite à cela, nous demandons au propriétaire de champ de réaliser la canalisation (au fond de la tranchée) comme elle est stipulée dans l'acte notarié, mais ce dernier refuse, prétextant que la pente naturelle du terrain était suffisante; il ne veut donc pas faire de frais supplémentaire.
1ère question: y-at-il plusieurs interprétation possible du mot "canalisation" dans un acte notarié? pour nous il s'agit d'un tuyau enterré mais pour le propriétaire du fond dominant, un "simple fossé" est suffisant"?
2ème question: conscient de notre erreur (d'avoir modifié la pente naturel du terrain), nous avons fait faire une tranchée à nos frais.. comment faire respecter la pose d'une canalisation (sous réserve que canalisation signifie bien tuyau enterré) si aucun accord amiable est trouvé avec le propriétaire du champ?
Merci pour votre expertise!

Alain du 85

1 réponse

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
Modifié par Enka1 le 13/05/2015 à 11:17
Bonjour,

Canalisation ne veut pas dire tuyauterie, puisqu' il n' en existait pas avant que vous n' interveniez, dans votre cas, mais pente servant à canaliser les eaux. Et si tuyauterie il doit maintenant y avoir, à cause de vous, c' est à vous de la financer.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Bonjour,
J'ai cru lire qu'une servitude pour canalisation était une canalisation non apparente, je me trompe?
cordialement
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