Tutelle obligatoire ou non pour ce cas
Alpage06
Messages postés
5
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
10 mai 2016
-
9 mai 2016 à 11:58
Alpage06 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 18:35
Alpage06 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 18:35
A voir également:
- La tutelle est-elle obligatoire
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Demande de tutelle désaccord entre frères ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- La maternelle est elle obligatoire - Guide
- Une personne sous tutelle peut elle faire des cadeaux - Forum Donation-Succession
9 mai 2016 à 18:53
Nous envisageons une tutelle quand elle devra quitter son domicile parce que le gériatre en a parlé en disant : "ça peut évoluer rapidement, il faut envisager soit curatelle, soit tutelle dès maintenant et comme il faut un délai de 6 mois pour avoir la réponse du juge, je vais écrire au procureur de la République". J'ai conclu que c'était obligatoire. Votre question et la réponse de Doris33 indiqueraient que ce n'est pas obligatoire.
Modifié par Telisame le 9/05/2016 à 19:05
J'ai même vu un médecin d'un ehpad demander une mesure de protection pour faire admettre quelqu'un contre son gré. Or, la réforme des mesure de protection réaffirme le droit pour le majeur protégé (même sous tutelle) le droit de choisir lui-même son domicile, quand bien même il y serait en danger. Le droit dit en cas de litige, "le juge statue". C'est la patate chaude, quoi...
La situation de cette personne nécessite, à mon sens, que quelqu'un soit en quelque sorte son "référent" qui gérerait le patrimoine en toute transparence et en rendrait compte aux autres sans réticence aucune.