Tutelle obligatoire ou non pour ce cas

Alpage06 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 9 mai 2016 à 11:58
Alpage06 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016 - 10 mai 2016 à 18:35
Bonjour,
Une personne âgée, diagnostiquée maladie Alzheimer et apparentée (début) qui reste à son domicile et dont un membre de sa famille s'occupe quotidiennement(nourriture,papiers administratifs, factures, soins médicaux) doit-elle être mise sous tutelle obligatoirement ?
Cette personne se garde seule actuellement. Nous envisageons la tutelle uniquement quand elle devra quitter son domicile. Que dit la loi ?
D'avance merci

2 réponses

Bonsoir,

Pourquoi envisagez-vous une tutelle quand Mme quittera le domicile ?
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Alpage06 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
9 mai 2016 à 18:53
Bonsoir Telisame,
Nous envisageons une tutelle quand elle devra quitter son domicile parce que le gériatre en a parlé en disant : "ça peut évoluer rapidement, il faut envisager soit curatelle, soit tutelle dès maintenant et comme il faut un délai de 6 mois pour avoir la réponse du juge, je vais écrire au procureur de la République". J'ai conclu que c'était obligatoire. Votre question et la réponse de Doris33 indiqueraient que ce n'est pas obligatoire.
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Telisame > Alpage06 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
Modifié par Telisame le 9/05/2016 à 19:05
Les médecins méconnaissent le dispositif. Le gériatre peut toujours écrire au Procureur, ce dernier lui enverra une "fiche d'informations" (c'est comme cela au tribunal de Lille) et le dit gériatre sera bien ennuyé de la compléter... Une admission en ehpad ne doit en principe rien changer au fonctionnement pris par la personne agée et sa famille. Disons qu'en demandant une mesure de protection, le gériatre cherche peut etre à s'assurer que les frais de séjour seront payés.
J'ai même vu un médecin d'un ehpad demander une mesure de protection pour faire admettre quelqu'un contre son gré. Or, la réforme des mesure de protection réaffirme le droit pour le majeur protégé (même sous tutelle) le droit de choisir lui-même son domicile, quand bien même il y serait en danger. Le droit dit en cas de litige, "le juge statue". C'est la patate chaude, quoi...
La situation de cette personne nécessite, à mon sens, que quelqu'un soit en quelque sorte son "référent" qui gérerait le patrimoine en toute transparence et en rendrait compte aux autres sans réticence aucune.
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Alpage06 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
9 mai 2016 à 19:23
Merci Doris et Telisame.
Je vois un peu plus clair.
Une sœur a la procuration pour le compte courant et un compte épargne. Il reste le problème d'une assurance vie, d'un placement SCI et éventuellement la vente de son logement pour payer la maison de retraite. Tout dépend de son état d'esprit : ses réactions sont imprévisibles.
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Telisame > Alpage06 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
9 mai 2016 à 19:47
Vous pouvez toujours demander une aide sociale-hébergement au Conseil Départemental du domicile de la personne agée. Le CD hypothéquera alors la maison à partir du 1er euro engagé pour le financement des frais de séjour. Se poseront quand même le paiement de la TF de cette maison, son assurance et son entretien afin que le temps et l'inhabitation ne l'endommagent pas trop. Il serait intéressant de poser la question par écrit au juge des tutelles de la vente de cette maison quand il n'y a pas nécessité de mesure de protection...
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doris33 Messages postés 42314 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2022 15 791 > Alpage06 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2016
10 mai 2016 à 09:14
Si la personne en question est propriétaire, la question ne se pose plus, il faudra un jour ou l'autre la mettre sous tutelle, car la vente du bien sera impossible si elle n'est mentalement pas capable de décider. Il vous faudra la mettre sous tutelle et demander l'autorisation de la vente au juge des tutelles.
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