Liste médecins pour certificat médical pour mise sous tutelle
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tintinnette
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Modifié le 29 sept. 2021 à 20:16
Tintinnette - 9 juil. 2014 à 21:41
Tintinnette - 9 juil. 2014 à 21:41
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jmp59
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9 juil. 2014 à 15:26
9 juil. 2014 à 15:26
La liste des médecins est à demander au greffe du Tribunal du domicile de la personne concernée.
Désolé pour le tutoiement, mais c'est une coutume sur la plupart des forums et on finit par s'y faire sans même y penser.
Désolé pour le tutoiement, mais c'est une coutume sur la plupart des forums et on finit par s'y faire sans même y penser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2014 à 21:41
Cordialement