Liste médecins pour certificat médical pour mise sous tutelle
Résolu/Fermé
tintinnette
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2014
-
Modifié le 29 sept. 2021 à 20:16
Tintinnette - 9 juil. 2014 à 21:41
Tintinnette - 9 juil. 2014 à 21:41
A voir également:
- Liste des médecins expert pour mise sous tutelle 31
- Liste des médecins expert pour mise sous tutelle 57 - Meilleures réponses
- Liste des médecins expert pour mise sous tutelle 06 - Meilleures réponses
- Liste des villes en zone tendue 2023 pdf - Guide
- Conflit familial pour mise sous tutelle - Forum Justice
- Mise en cet 390 - Forum CDD
- Mise en page lettre - Guide
- Demande de tutelle désaccord entre frères ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
9 juil. 2014 à 15:26
9 juil. 2014 à 15:26
La liste des médecins est à demander au greffe du Tribunal du domicile de la personne concernée.
Désolé pour le tutoiement, mais c'est une coutume sur la plupart des forums et on finit par s'y faire sans même y penser.
Désolé pour le tutoiement, mais c'est une coutume sur la plupart des forums et on finit par s'y faire sans même y penser.
9 juil. 2014 à 21:41
Cordialement