Liste médecins pour certificat médical pour mise sous tutelle

Résolu/Fermé
tintinnette Messages postés 1 Statut Membre -  
 Tintinnette -
Comment faire pour obtenir la liste des médecins, dressée par le procureur de la République, pour un certificat médical pour une mise sous tutelle ?

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    La liste des médecins est à demander au greffe du Tribunal du domicile de la personne concernée.
    Désolé pour le tutoiement, mais c'est une coutume sur la plupart des forums et on finit par s'y faire sans même y penser.

    48
    1. Tintinnette
       
      Merci beaucoup pour ta réponse si rapide !
      Cordialement
      5

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
certificat médicale notifiant mon handicap
alainm -
djivi38 -

2 réponses
Préavis reduit d'un mois demandé avant la perte d'emploi
Popo8002 -
djivi38 -

12 réponses
Préavis 1 mois certificat médical
Saucepiquante -
djivi38 -

4 réponses
Remboursement d'un voyage annulé pour raison médicale
Gab -
djivi38 -

1 réponse