Liste médecins pour certificat médical pour mise sous tutelle [Résolu/Fermé]

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mercredi 9 juillet 2014
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9 juillet 2014
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 Tintinnette -
Comment faire pour obtenir la liste des médecins, dressée par le procureur de la République, pour un certificat médical pour une mise sous tutelle ?
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1 réponse

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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
3 486
La liste des médecins est à demander au greffe du Tribunal du domicile de la personne concernée.
Désolé pour le tutoiement, mais c'est une coutume sur la plupart des forums et on finit par s'y faire sans même y penser.


40
Merci

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Merci beaucoup pour ta réponse si rapide !
Cordialement