Récupérer caution salle mariage
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balda64
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 12 mai 2015 à 10:11
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 12 mai 2015 à 10:11
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relou
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12 mai 2015 à 10:11
12 mai 2015 à 10:11
bonjour
aucun recours sauf accord amiable entre vous.
il aurait fallu faire un contrat écrit en précisant qu'à défaut des travaux terminés à telle date le contrat serait résilié de plein droit et le dépôt de garantie restitué.
aucun recours sauf accord amiable entre vous.
il aurait fallu faire un contrat écrit en précisant qu'à défaut des travaux terminés à telle date le contrat serait résilié de plein droit et le dépôt de garantie restitué.