Huissier

karukera64 Messages postés 2 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, comment se protéger des huissiers suite à un procès en cours ? Ai-je la possibilité de mettre le bail au nom d'une tierce personne pour éviter une saisie ?
merci de vos réponses.
Cdlt.

1 réponse

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Bonjour,

    " comment se protéger des huissiers suite à un procès en cours ?"

    Ce procès, il a eu lieu, c' est à dire il y a eu un jugement définitif ou il est en cours ??? Il faut savoir ....

    Un débiteur qui organise son insolvabilité commet une infraction pénale.

    Et puis, il y a autre chose :
    " L'action paulienne a pour objet de déjouer les actes par lesquels un débiteur organise volontairement son insolvabilité pour échapper au paiement d'une créance de somme d'argent."

    ( lire en cliquant sur le lien en bleu ) :
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/dettes-creances-recours-sanction-contre-12274.htm#.VU4pVfntmko

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    1
    1. karukera64 Messages postés 2 Statut Membre
       
      Merci pour votre réponse, non le procès n'a pas encore eu lieu, c'est juste à titre préventif !
      0
    2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
       
      si vous perdez, vous payez et ainsi vous êtes protégé des huissiers
      0

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