Maisons enclavé que faire

Résolu
anto996633 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 8 mai 2015 à 21:47
 anto996633 - 13 mai 2015 à 19:07
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une maison enclavé; le passage est de 15 mètre de longueur sur 1.5 mètre de largeur. Impossible de garer une voiture. Je voudrais savoir comment faire, ou vers qui s'adresser pour désenclaver la maison.

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 8/05/2015 à 21:57
Bonjour,

Si vous avez un passage, votre parcelle n'est pas enclavée.
Désenclavement ne veut pas dire obligatoirement pouvoir garer sa voiture sur le chemin.

Quand on achète une maison, il faut qu' elle soit conforme à nos attentes ... Donc ....

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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anto996633 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
8 mai 2015 à 21:58
D'accord, mais y a t-il possibilité de pouvoir avoir un accès pour pouvoir se garer.

Merci
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > anto996633 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
8 mai 2015 à 21:59
Comment voulez vous que je le sache ???
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anto996633 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
8 mai 2015 à 22:02
Pour faire plus cour savez vous si il y a une loi ou article qui permet l'élargissement d'un passage trop étroit.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634 > anto996633 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
Modifié par Enka1 le 8/05/2015 à 22:14
J' y ai répondu !

" Désenclavement ne veut pas dire obligatoirement pouvoir garer sa voiture sur le chemin. "

Des solutions peut être, mais des lois, je ne vois pas, puisque la maison n' est pas enclavée.

De plus, on ne peut pas dire que vous êtes très locace au niveau des informations concernant ce chemin !
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anto996633 Messages postés 13 Date d'inscription jeudi 7 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015
8 mai 2015 à 22:45
terrain en pente, de 15 a 20 mètre de long, de 1.5 a 2 mètre de large, les limites du passage sont en clôtures basic les 10 premiers mètre puis 5 mètre environ de façade de maison, passage en terre possédant bcp de bosse ( mais ce n'est pas un problème);passage uniquement piéton, non arborée, câbles électrique a enterré sous le passage, et puis sinon c'est une maison a rénover du coup il va y avoir du passage sur le chemin.
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BmV Messages postés 91302 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 478
9 mai 2015 à 12:11
L'article 682 du code Civil entérine le droit absolu pour un propriétaire "à réclamer sur les fonds de ses voisins un passage suffisant pour assurer la desserte complète de ses fonds,"

>>> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/1147-droit-de-passage-mod-le-de-lettre-type/

>>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

Il est vrai que cet accès fait partie du terrain concerné et a priori la maison ne peut être considérée comme enclavée au sens strict ; un accès à la voie publique existe bien et il était décrit dans l'acte de vente, la situation ne pouvait donc pas être ignorée au départ, ce qui rend l'argumentation un peu compliquée...

Cependant, comme l'article 682 précise bien "desserte complète", une extension de ce chemin par la création d'une servitude en complément peut être tentée.

Il convient donc de demander, à l'amiable d'abord, devant les tribunaux en cas d'échec, un droit de passage "complémentaire", pour passer avec une voiture par exemple.

Et il serait bon de réaliser ces démarches bien évidemment avant l'acquisition définitive. Le notaire saura donner les conseils correspondants.

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merci cette réponse, elle, est clair et argumenté. Problème résolu.

Merci.
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