Achat d'un terrain enclavé sans droit de passage
Marie
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un terrain non constructible (de 4000m2) et enclavé pour y planter des fruitiers et mettre des animaux à pâturer.
Lors de la visite, l'agence m'a présenté le droit de passage sur la parcelle adjacente (4m de large sur environ 50m). Ce passage n'est actuellement pas carrossable, c'est juste un bout de terrain à défricher et quelques arbres à retirer.
Ce terrain qui doit donner le droit de passage est une oliveraie à l'abandon. Il n'y a aucune habitation sur ce terrain et personne n'y vient. Il n'est pas non plus constructible.
Mon notaire, après quelques recherches, m'indique qu'il n'y a aucun acte mentionnant ce droit de passage.
Les propriétaires actuels de la parcelle adjacente sont des héritiers récents et n'ont pas connaissance du droit de passage.
Le compromis de vente n'est pas encore signé.
Mes questions sont les suivantes :
A quels frais supplémentaires dois-je m'attendre pour légaliser le droit de passage qui est inévitable compte tenu de l'enclavement ?
Puis-je renégocier le prix du terrain puisque le droit de passage est inexistant ?
Je précise que je tiens beaucoup à acheter ce terrain mais que je le paie déjà le prix fort, je souhaite donc minimiser les frais annexes.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Je suis sur le point d'acheter un terrain non constructible (de 4000m2) et enclavé pour y planter des fruitiers et mettre des animaux à pâturer.
Lors de la visite, l'agence m'a présenté le droit de passage sur la parcelle adjacente (4m de large sur environ 50m). Ce passage n'est actuellement pas carrossable, c'est juste un bout de terrain à défricher et quelques arbres à retirer.
Ce terrain qui doit donner le droit de passage est une oliveraie à l'abandon. Il n'y a aucune habitation sur ce terrain et personne n'y vient. Il n'est pas non plus constructible.
Mon notaire, après quelques recherches, m'indique qu'il n'y a aucun acte mentionnant ce droit de passage.
Les propriétaires actuels de la parcelle adjacente sont des héritiers récents et n'ont pas connaissance du droit de passage.
Le compromis de vente n'est pas encore signé.
Mes questions sont les suivantes :
A quels frais supplémentaires dois-je m'attendre pour légaliser le droit de passage qui est inévitable compte tenu de l'enclavement ?
Puis-je renégocier le prix du terrain puisque le droit de passage est inexistant ?
Je précise que je tiens beaucoup à acheter ce terrain mais que je le paie déjà le prix fort, je souhaite donc minimiser les frais annexes.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Pour la première question , la réponse se trouve auprès du notaire puisqu'une servitude s'établit par acte notarié.
La réponse à la seconde question se trouve auprès de votre agent immobilier, mais n'est nullement fondée par un texte de loi mais par la seule possibilité existant de négocier librement un prix entre acheteur et vendeur.
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La réponse à la seconde question se trouve auprès de votre agent immobilier, mais n'est nullement fondée par un texte de loi mais par la seule possibilité existant de négocier librement un prix entre acheteur et vendeur.
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Très bien merci.
Néanmoins, je sais que des compensations financières peuvent être demandées par le propriétaire du terrain qui doit laisser le droit de passage.
Avez-vous une idée d'un prix acceptable dans mon cas (à savoir terrain agricole à l'abandon) ?
Je ne trouve absolument aucune information sur le sujet.
Néanmoins, je sais que des compensations financières peuvent être demandées par le propriétaire du terrain qui doit laisser le droit de passage.
Avez-vous une idée d'un prix acceptable dans mon cas (à savoir terrain agricole à l'abandon) ?
Je ne trouve absolument aucune information sur le sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...