Achat d'un terrain enclavé sans droit de passage

Marie - Modifié le 21 déc. 2019 à 10:12
BmV Messages postés 90531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 21 déc. 2019 à 12:34
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un terrain non constructible (de 4000m2) et enclavé pour y planter des fruitiers et mettre des animaux à pâturer.
Lors de la visite, l'agence m'a présenté le droit de passage sur la parcelle adjacente (4m de large sur environ 50m). Ce passage n'est actuellement pas carrossable, c'est juste un bout de terrain à défricher et quelques arbres à retirer.
Ce terrain qui doit donner le droit de passage est une oliveraie à l'abandon. Il n'y a aucune habitation sur ce terrain et personne n'y vient. Il n'est pas non plus constructible.
Mon notaire, après quelques recherches, m'indique qu'il n'y a aucun acte mentionnant ce droit de passage.
Les propriétaires actuels de la parcelle adjacente sont des héritiers récents et n'ont pas connaissance du droit de passage.
Le compromis de vente n'est pas encore signé.
Mes questions sont les suivantes :
A quels frais supplémentaires dois-je m'attendre pour légaliser le droit de passage qui est inévitable compte tenu de l'enclavement ?
Puis-je renégocier le prix du terrain puisque le droit de passage est inexistant ?
Je précise que je tiens beaucoup à acheter ce terrain mais que je le paie déjà le prix fort, je souhaite donc minimiser les frais annexes.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

4 réponses

Tout est négociable , il suffit de se mettre d’accord entre vendeur, acheteur et le voisin .
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