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BmV
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samedi 24 août 2002
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21 décembre 2024
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Modifié le 5 août 2020 à 13:07
Modifié le 5 août 2020 à 13:07
Vos voisins ont raison : juridiquement, votre propriété n'est pas enclavée au sens de l'article 682 puisque vous avez un accès à la voie publique.
Si ensuite vos constructions ont été réalisées de telle sorte qu'une partie de cette propriété ne soit plus accessible qu'à pied est un argument qui ne peut être retenu : c'est vous qui avez créé cette situation, certes complexe pour vous, mais qui n'a pas à concerner les voisins.
Qu'ils soient présents toute l'année ou seulement à Noël et au pont du 1er mai ......
Imaginez : les voisins en question clôturent leur propriété, ce qui est leur droit le plus absolu.
Comment ferez vous ?
Solutions envisageables à première vue : stocker votre tondeuse ou autres machines à l'arrière de votre maison afin de ne pas avoir à passer chez les voisins en question ou alors voir à obtenir un vrai droit de passage, acté et enregistré,.
Par la propriété de ces derniers ou par celle d'un autre voisin.
Si ensuite vos constructions ont été réalisées de telle sorte qu'une partie de cette propriété ne soit plus accessible qu'à pied est un argument qui ne peut être retenu : c'est vous qui avez créé cette situation, certes complexe pour vous, mais qui n'a pas à concerner les voisins.
Qu'ils soient présents toute l'année ou seulement à Noël et au pont du 1er mai ......
Imaginez : les voisins en question clôturent leur propriété, ce qui est leur droit le plus absolu.
Comment ferez vous ?
Solutions envisageables à première vue : stocker votre tondeuse ou autres machines à l'arrière de votre maison afin de ne pas avoir à passer chez les voisins en question ou alors voir à obtenir un vrai droit de passage, acté et enregistré,.
Par la propriété de ces derniers ou par celle d'un autre voisin.
Modifié le 5 août 2020 à 13:13
Leur terrain est déjà clôturé et une barrière est présente entre nos 2 terrains car le droit de passage ce faisait déjà avant nous. Je vous remercie de votre réponse. Bonne journée