Droit de passage terrain enclave
Br
-
Br -
Br -
Bonjour, nous possédons une maison (sur la photo 154 et 155) avec terrain devant et derrière, pour le terrain derrière si nous voulons tondre ou passer avec un engin pour faire des travaux nous devons passer par chez nos voisins (173 et 174) car nous n'avons pas d'accès direct depuis la route, hors ceux ci nous envoyer un recommandé pour nous en interdit le passage en nous disant que nous y avions accès depuis la route qui est sur le devant de la maison, ce qui est faux, le seul accès que nous en avons c'est à pied en passant par notre porte fenêtre.
Nous leur avons déjà indiqué plusieurs fois que le droit de passage était régis par l'article 682 du code civil mais rien n'y fais. Que devons nous faire pour prouver l'enclave et continuer à avoir ce droit de passage ?
Je précise que nos voisins sont en résidence secondaire, ils ne viennent que 3 ou 4 fois dans l'année et nous veillons à ne jamais passer pour tondre lorsque qu'ils sont là pour ne pas gêner.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Terrain enclavé
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Stockage voiture sur terrain privé - Forum Voisinage
3 réponses
Vos voisins ont raison : juridiquement, votre propriété n'est pas enclavée au sens de l'article 682 puisque vous avez un accès à la voie publique.
Si ensuite vos constructions ont été réalisées de telle sorte qu'une partie de cette propriété ne soit plus accessible qu'à pied est un argument qui ne peut être retenu : c'est vous qui avez créé cette situation, certes complexe pour vous, mais qui n'a pas à concerner les voisins.
Qu'ils soient présents toute l'année ou seulement à Noël et au pont du 1er mai ......
Imaginez : les voisins en question clôturent leur propriété, ce qui est leur droit le plus absolu.
Comment ferez vous ?
Solutions envisageables à première vue : stocker votre tondeuse ou autres machines à l'arrière de votre maison afin de ne pas avoir à passer chez les voisins en question ou alors voir à obtenir un vrai droit de passage, acté et enregistré,.
Par la propriété de ces derniers ou par celle d'un autre voisin.
Si ensuite vos constructions ont été réalisées de telle sorte qu'une partie de cette propriété ne soit plus accessible qu'à pied est un argument qui ne peut être retenu : c'est vous qui avez créé cette situation, certes complexe pour vous, mais qui n'a pas à concerner les voisins.
Qu'ils soient présents toute l'année ou seulement à Noël et au pont du 1er mai ......
Imaginez : les voisins en question clôturent leur propriété, ce qui est leur droit le plus absolu.
Comment ferez vous ?
Solutions envisageables à première vue : stocker votre tondeuse ou autres machines à l'arrière de votre maison afin de ne pas avoir à passer chez les voisins en question ou alors voir à obtenir un vrai droit de passage, acté et enregistré,.
Par la propriété de ces derniers ou par celle d'un autre voisin.
" le terrain était déjà comme cela avant que " : oui, mais il avait déjà un accès au domaine public sur le devant.
Et encore une fois les voisins n'ont pas à souffrir, eux, d'une situation qui ne les concerne en rien.
" Il me semble que l'article 682 est aussi prévu pour les terrains difficile d'accès " : non.
Il parle d'accès "insuffisant" au domaine public.
Encore une fois, votre propriété foncière, votre fonds considéré dans sa totalité, bâti et non bâti, base de la réflexion dans ces cas, possède bien un accès suffisant au domaine public, d'une bonne vingtaine de mètres vu d'ici.
Le fait qu'une partie de ce fonds soit "difficile d'accès" ne résulte pas de la configuration naturelle des lieux ou du parcellaire, mais bien des obstacles créés par la main de l'homme, en l’occurrence la maison (qui semble avoir été construite en deux temps, le second allant en limite de propriété) ; les propriétaires précédents ont en quelque sorte réalisé un enclavement volontaire par obstacle artificiel d'une partie de leur fonds alors qu'auparavant, avant toute construction, la totalité du fonds pouvait être accessible depuis la rue.
Vous pouvez cependant tenter d'invoquer cet aspect de l'article auprès de vos voisins pour les amener à signer un acte de servitude en conséquence, encore que là ce n'est PAS dans l'esprit de l'article 682.
Ils ne sont pas obligés d'accepter a priori et dans ce cas il ne vous restera plus que la procédure judiciaire.
Vous pouvez éventuellement aussi vous raccrocher à l'article 684
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430295/2020-08-05/
qui actionne le 682 par défaut.
Mais cet article s'applique en cas de division de parcelle, ce qui n'est pas le cas ici.
Il n'est pas certain que si votre cas devait être tranché par un tribunal ce dernier irait dans votre sens, bien que des jurisprudences multiples et diverses existent dans ce domaine.
Demandez peut-être en plus un avis et un conseil auprès de votre notaire.
Et encore une fois les voisins n'ont pas à souffrir, eux, d'une situation qui ne les concerne en rien.
" Il me semble que l'article 682 est aussi prévu pour les terrains difficile d'accès " : non.
Il parle d'accès "insuffisant" au domaine public.
Encore une fois, votre propriété foncière, votre fonds considéré dans sa totalité, bâti et non bâti, base de la réflexion dans ces cas, possède bien un accès suffisant au domaine public, d'une bonne vingtaine de mètres vu d'ici.
Le fait qu'une partie de ce fonds soit "difficile d'accès" ne résulte pas de la configuration naturelle des lieux ou du parcellaire, mais bien des obstacles créés par la main de l'homme, en l’occurrence la maison (qui semble avoir été construite en deux temps, le second allant en limite de propriété) ; les propriétaires précédents ont en quelque sorte réalisé un enclavement volontaire par obstacle artificiel d'une partie de leur fonds alors qu'auparavant, avant toute construction, la totalité du fonds pouvait être accessible depuis la rue.
Vous pouvez cependant tenter d'invoquer cet aspect de l'article auprès de vos voisins pour les amener à signer un acte de servitude en conséquence, encore que là ce n'est PAS dans l'esprit de l'article 682.
Ils ne sont pas obligés d'accepter a priori et dans ce cas il ne vous restera plus que la procédure judiciaire.
Vous pouvez éventuellement aussi vous raccrocher à l'article 684
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430295/2020-08-05/
qui actionne le 682 par défaut.
Mais cet article s'applique en cas de division de parcelle, ce qui n'est pas le cas ici.
Il n'est pas certain que si votre cas devait être tranché par un tribunal ce dernier irait dans votre sens, bien que des jurisprudences multiples et diverses existent dans ce domaine.
Demandez peut-être en plus un avis et un conseil auprès de votre notaire.
Merci pour vos réponses, c'était à nous d'être plus vigilant lors de l'acquisition de la maison il y a 8 ans.... Est ce que ci l'ont doit effectué des tra aux à l'arrière du terrain avec un engin (comme tractopelle, camion pour vider la fosse septique) nous pouvons avoir le droit à un passage exceptionnel ou pas du tout non plus ?
Merci
Merci
Bonjour
je confirme les réponses de BMV ; iL n'y a pas d'enclave dans votre cas et votre situation se rencontre dans des milliers de cas pour ne pas dire plus. Je connais des situations avec jardin derrière, pour lesquelles et autrefois, on acheminait le fumier pour le jardin avec une brouette en passant par le couloir de la maison !!!
je confirme les réponses de BMV ; iL n'y a pas d'enclave dans votre cas et votre situation se rencontre dans des milliers de cas pour ne pas dire plus. Je connais des situations avec jardin derrière, pour lesquelles et autrefois, on acheminait le fumier pour le jardin avec une brouette en passant par le couloir de la maison !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Leur terrain est déjà clôturé et une barrière est présente entre nos 2 terrains car le droit de passage ce faisait déjà avant nous. Je vous remercie de votre réponse. Bonne journée