Clôture jardin privatif
Nath_l1
Messages postés
2
Date d'inscription
vendredi 8 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mai 2015
-
8 mai 2015 à 08:02
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 8 mai 2015 à 17:23
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 8 mai 2015 à 17:23
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'un logement avec jardin privatif que nous voulions clôturer.
A la réunion de copropriété nous nous sommes mis d'accord pour mettre soit des panneaux de bois soit du grillage mais sans que ce soit stipuler dans le règlement. Dans le règlement il n'y a donc rien au sujet des clôtures.
Nous avons mis des panneaux de bois mais maintenant certains voisins trouvent cela pas dans l'esprit de la copropriété et veulent que du grillage.
Peuvent-ils nous obliger à l'enlevé si à la prochaine réunion ils le font noter dans le règlement en sachant qu'au moment où on l'a fait rien n'était inscrit et surtout qu'on en avait parlé tous ensemble ?
Je vous remercie
Nous sommes propriétaire d'un logement avec jardin privatif que nous voulions clôturer.
A la réunion de copropriété nous nous sommes mis d'accord pour mettre soit des panneaux de bois soit du grillage mais sans que ce soit stipuler dans le règlement. Dans le règlement il n'y a donc rien au sujet des clôtures.
Nous avons mis des panneaux de bois mais maintenant certains voisins trouvent cela pas dans l'esprit de la copropriété et veulent que du grillage.
Peuvent-ils nous obliger à l'enlevé si à la prochaine réunion ils le font noter dans le règlement en sachant qu'au moment où on l'a fait rien n'était inscrit et surtout qu'on en avait parlé tous ensemble ?
Je vous remercie
A voir également:
- Clôture jardin privatif copropriété
- Différence entre jardin privatif et privé - Forum copropriété
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Construire une maison
2 réponses
andre78fr
Messages postés
2670
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
5 décembre 2024
600
Modifié par andre78fr le 8/05/2015 à 17:24
Modifié par andre78fr le 8/05/2015 à 17:24
Bonsoir,
Il faut commencer à lire le règlement de copropriété et savoir ce que vous appelez une "réunion de copropriété" ; soit c'est une assemblée générale régulièrement convoquée avec un ordre du jour et des décisions votées, soit c'est une simple réunion sans la moindre valeur s'il s'agit de prendre une décision autre que quelque chose prévu au règlement de copropriété...
Je doute que vous trouviez grand chose dans le PLU concernant les clôtures.
PS : on ne modifie pas non plus ce règlement sans un formalisme et des majorités importantes (2/3 des voix ou unanimité... le plus souvent).
Il faut commencer à lire le règlement de copropriété et savoir ce que vous appelez une "réunion de copropriété" ; soit c'est une assemblée générale régulièrement convoquée avec un ordre du jour et des décisions votées, soit c'est une simple réunion sans la moindre valeur s'il s'agit de prendre une décision autre que quelque chose prévu au règlement de copropriété...
Je doute que vous trouviez grand chose dans le PLU concernant les clôtures.
PS : on ne modifie pas non plus ce règlement sans un formalisme et des majorités importantes (2/3 des voix ou unanimité... le plus souvent).
La législation juridique et financière évolue en permanence...