Clôture jardin privatif

Question

Bonjour, 

Nous sommes propriétaire d'un logement avec jardin privatif que nous voulions clôturer.
A la réunion de copropriété nous nous sommes mis d'accord pour mettre soit des panneaux de bois soit du grillage mais sans que ce soit stipuler dans le règlement. Dans le règlement il n'y a donc rien au sujet des clôtures.
Nous avons mis des panneaux de bois mais maintenant certains voisins trouvent cela pas dans l'esprit de la copropriété et veulent que du grillage.
Peuvent-ils nous obliger à l'enlevé si à la prochaine réunion ils le font noter dans le règlement en sachant qu'au moment où on l'a fait rien n'était inscrit et surtout qu'on en avait parlé tous ensemble ?

Je vous remercie

andre78fr · Accepted Answer

Bonsoir,

Il faut commencer à lire le règlement de copropriété et savoir ce que vous appelez une "réunion de copropriété" ; soit c'est une assemblée générale régulièrement convoquée avec un ordre du jour et des décisions votées, soit c'est une simple réunion sans la moindre valeur s'il s'agit de prendre une décision autre que quelque chose prévu au règlement de copropriété...

Je doute que vous trouviez grand chose dans le PLU concernant les clôtures.

PS : on ne modifie pas non plus ce règlement sans un formalisme et des majorités importantes (2/3 des voix ou unanimité... le plus souvent).

bern29 · Answer

Bjr,

si pas de règlement de lotissement, on applique le PLU ou ce du moins qui est prévu par l'urbanisme en Mairie.Avez vous fait une demande ? )

Un règlement de lot. tout comme les règles d'un PLU,ne sont pas rétroactif.

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