Déclarant décédé
Résolu
cris du 16
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crisdu16 -
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Bonjour, mon grand père étant décédé au mois de février, que faut il faire exactement lorsqu'on vous envoie la déclaration. .
merci
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1 réponse
Bonjour,
Ses héritiers doivent produire la déclaration de revenus exactement comme l'aurait fait votre grand-père. Et joindre un acte de décès si le décès n'a pas encore été annoncé aux impôts. Les impôts sur le revenus seront dus par les héritiers.
Ils doivent aussi s'occuper de la déclaration de succession et du paiement des droits éventuels dans les 6 mois (s'il y a des impôts sur le revenu à payer, ceux-ci doivent être pris en compte dans le partage, en fonction des droits de chacun et de celui qui les a avancés éventuellement), et charger éventuellement un notaire de liquider la succession s'il y a un bien immobilier, des donations, un testament...
Cdlt
Ses héritiers doivent produire la déclaration de revenus exactement comme l'aurait fait votre grand-père. Et joindre un acte de décès si le décès n'a pas encore été annoncé aux impôts. Les impôts sur le revenus seront dus par les héritiers.
Ils doivent aussi s'occuper de la déclaration de succession et du paiement des droits éventuels dans les 6 mois (s'il y a des impôts sur le revenu à payer, ceux-ci doivent être pris en compte dans le partage, en fonction des droits de chacun et de celui qui les a avancés éventuellement), et charger éventuellement un notaire de liquider la succession s'il y a un bien immobilier, des donations, un testament...
Cdlt
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cdlt