Déclarant décédé
Résolu
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 mai 2015 à 14:49
6 mai 2015 à 14:49
Bonjour,
Ses héritiers doivent produire la déclaration de revenus exactement comme l'aurait fait votre grand-père. Et joindre un acte de décès si le décès n'a pas encore été annoncé aux impôts. Les impôts sur le revenus seront dus par les héritiers.
Ils doivent aussi s'occuper de la déclaration de succession et du paiement des droits éventuels dans les 6 mois (s'il y a des impôts sur le revenu à payer, ceux-ci doivent être pris en compte dans le partage, en fonction des droits de chacun et de celui qui les a avancés éventuellement), et charger éventuellement un notaire de liquider la succession s'il y a un bien immobilier, des donations, un testament...
Cdlt
Ses héritiers doivent produire la déclaration de revenus exactement comme l'aurait fait votre grand-père. Et joindre un acte de décès si le décès n'a pas encore été annoncé aux impôts. Les impôts sur le revenus seront dus par les héritiers.
Ils doivent aussi s'occuper de la déclaration de succession et du paiement des droits éventuels dans les 6 mois (s'il y a des impôts sur le revenu à payer, ceux-ci doivent être pris en compte dans le partage, en fonction des droits de chacun et de celui qui les a avancés éventuellement), et charger éventuellement un notaire de liquider la succession s'il y a un bien immobilier, des donations, un testament...
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 mai 2015 à 17:43
cdlt