Certificat de cession de véhicule - nombre d'exemplaires
Jojo_731
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7 mai 2015 à 00:47
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 7 mai 2015 à 05:22
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1 réponse
dany311
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7 mai 2015 à 01:07
7 mai 2015 à 01:07
bonjour
3 exemplaires
- 1 à l'acheteur ( pour faire le certificat d'immatriculation )
- 1 pour le vendeur ( à garder )
- 1 pour le vendeur qui devra l'envoyer à la préfecture
demandez à votre vendeur de vous fournir aussi un certificat de position administrative
cdlt
3 exemplaires
- 1 à l'acheteur ( pour faire le certificat d'immatriculation )
- 1 pour le vendeur ( à garder )
- 1 pour le vendeur qui devra l'envoyer à la préfecture
demandez à votre vendeur de vous fournir aussi un certificat de position administrative
cdlt
7 mai 2015 à 05:22
Et par sécurité on en fait une copie pour soi...
vérifiez aussi que la carte grise soit bien au nom du vendeur.
je rajoute en plus :
- carnet d(entretien
- manuel d'utilisation
- factures concernant le véhicule
vérifiez tout de même l'exactitude des écrits et s'ils correspondent bien avec le modèle du véhicule et son immatriculation.
Et on a tous les papiers avant signature et paiement.
cdlt