Certificat de cession de véhicule - nombre d'exemplaires
Jojo_731
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une question toute simple qui a du certainement être déjà posée mais je ne trouve pas alors je tente ma chance ici...
Je vais acheter une voiture d'occasion vendredi à un particulier et je suis en train de faire le point sur les papiers que le vendeur devra me fournir.
En ce qui concerne le certificat de cession de véhicule, je trouve que les explications données ne sont pas très claires. Il y a 3 exemplaires à remplir, un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la préfécture, ok. Mais celui de la préfecture, qui doit le prendre ? Le vendeur doit-il me le donner ? Est-ce cet exemplaire là que je devrai donner à la préfecture lors de ma demande de carte grise ? Ou je ne doit partir qu'avec un seul exemplaire ?
Merci beaucoup !
J'ai une question toute simple qui a du certainement être déjà posée mais je ne trouve pas alors je tente ma chance ici...
Je vais acheter une voiture d'occasion vendredi à un particulier et je suis en train de faire le point sur les papiers que le vendeur devra me fournir.
En ce qui concerne le certificat de cession de véhicule, je trouve que les explications données ne sont pas très claires. Il y a 3 exemplaires à remplir, un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un pour la préfécture, ok. Mais celui de la préfecture, qui doit le prendre ? Le vendeur doit-il me le donner ? Est-ce cet exemplaire là que je devrai donner à la préfecture lors de ma demande de carte grise ? Ou je ne doit partir qu'avec un seul exemplaire ?
Merci beaucoup !
A voir également:
- Exemplaire certificat de cession
- Decharge exemplaire - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Exemplaire de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemplaire d'une plainte - Guide
- Exemplaire de demande de permission - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et par sécurité on en fait une copie pour soi...
vérifiez aussi que la carte grise soit bien au nom du vendeur.
je rajoute en plus :
- carnet d(entretien
- manuel d'utilisation
- factures concernant le véhicule
vérifiez tout de même l'exactitude des écrits et s'ils correspondent bien avec le modèle du véhicule et son immatriculation.
Et on a tous les papiers avant signature et paiement.
cdlt