Pose d'un portail dans un chemin PRIVE
Claude06000
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé ma réponse malgré toutes les réponses concernant ce sujet.
Nous avons fait poser un portail à 5 mètres à l'intérieur dans un chemin privé.
Nous avons respecté la mesure de sécurité afin de sortir sans danger et voir les véhicules qui arrivent.
Le garde-chasse de la commune nous demande de faire une déclaration préalable sans permis de construire auprès de la mairie.
Notre architecte nous dit que nous n'avons rien à faire.
Que doit-on faire ?
Merci de votre aide :-)
Je n'ai pas trouvé ma réponse malgré toutes les réponses concernant ce sujet.
Nous avons fait poser un portail à 5 mètres à l'intérieur dans un chemin privé.
Nous avons respecté la mesure de sécurité afin de sortir sans danger et voir les véhicules qui arrivent.
Le garde-chasse de la commune nous demande de faire une déclaration préalable sans permis de construire auprès de la mairie.
Notre architecte nous dit que nous n'avons rien à faire.
Que doit-on faire ?
Merci de votre aide :-)
1 réponse
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Bonjour,
Pourquoi ne posez-vous pas la question tout simplement au service urbanisme de votre commune ? s'il y a des contraintes locales ils seront les seuls habilités à vous répondre.
https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture#Quest-ce-quune-clture
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...