Pose d'un portail dans un chemin PRIVE

Claude06000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 5 mai 2015 à 16:35
 Utilisateur anonyme - 5 mai 2015 à 17:00
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé ma réponse malgré toutes les réponses concernant ce sujet.
Nous avons fait poser un portail à 5 mètres à l'intérieur dans un chemin privé.
Nous avons respecté la mesure de sécurité afin de sortir sans danger et voir les véhicules qui arrivent.
Le garde-chasse de la commune nous demande de faire une déclaration préalable sans permis de construire auprès de la mairie.
Notre architecte nous dit que nous n'avons rien à faire.
Que doit-on faire ?
Merci de votre aide :-)

1 réponse

Utilisateur anonyme
5 mai 2015 à 17:00
Bonjour,

Pourquoi ne posez-vous pas la question tout simplement au service urbanisme de votre commune ? s'il y a des contraintes locales ils seront les seuls habilités à vous répondre.

https://www.travaux.com/jardin-et-exterieur/articles/les-regles-a-respecter-avant-d-eriger-une-cloture#Quest-ce-quune-clture

Cdlt
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