La propriétaire de la servitude qui donne accé à mon appartement

helene - 3 mai 2015 à 18:25
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 mai 2015 à 19:05
Bonjour,
mon habitation à un accès sur une servitude qui dessert plusieurs habitations
Pour accéder à l'appartement la propriétaire de la servitude laisse un passage de la largeur de la porte (mis cette année piquets avec grillage de chaque côté)
Difficulté pour faire rentrer les meubles dans l'appartement (même impossible
Chaque année grignote pour rétrécir l'accès à la porte d'entrée
Que puis je faire pour être dans la légalité.
Merci pour votre aide
Cordialement
Hélène Rougemont

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 957
3 mai 2015 à 19:05
Il faudrait savoir ce que dit l'acte de vente concernant cette servitude
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