Appel après prud homme

merci du complément
ca reste un peu flou pour moi l'histoire de l'article 10 sur dommages et intérêts, l'artcicle 700
il y a de la jurisprudence la dessus ?

Bon à savoir, merci
après petite recherche il semble que ce soit la position de la majorité des juridictions du fond mais que la Cour de cassation ne s'est pas encore prononcée sur cette question, laissant encore certains huissiers "tenter le coup"

oui je suis d'accord
après autre renseignement il semble que la chambre nationale des huissiers donne des directives dans ce sens également aucun article 10 en matiere prud'homale, donc encore certain huissier ne respectent meme pas l'avis de leur chambre.

Lui payer 10% de quoi à cet huissier ????

C' est quoi cet avocat ? C' est quoi cet huissier ???!

Vous êtes sûr d' avoir bien compris ??

Votre avocat voulait peut être vous dire qu' en cas d' appel et que vous perdiez après, il faudra mettre l' argent versé par l' employeur de côté, au cas où vous devriez rembourser ? non ?

Pour aller en appel, vous n' êtes pas obligé de continuer avec le même avocat ( à condition d' avoir réglé ses honoraires ) !

Pour le reste, Je vous répète qu' il n' y a rien à payer à l' huissier en matière prud' homale !

il faut aussi savoir que lorsque vous avez besoin d' un huissier pour faire un recouvrement forcé, en finalité, vous n' êtes pas tenu de passer par LE CHOIX de votre avocat ! ... Vous pouvez prendre un huissier de votre choix !

Avec votre histoire de 10%; est-ce que vous ne confondriez pas avec le fait que VOTRE avocat voudrait vous ponctionner 10% sur les sommes obtenues au titre de ses honoraires ??? ce qu' il n' a pas le droit de faire sans votre accord écrit ....Car çà ne tient pas debout cette affaire.

Bonjour
Votre employeur n 'a pas interjeter l'appel car au bout de 10 mois sans aucune nouvelle, si vous êtes sur et que votre avocat vous le confirme, l'appel était à interjeter un mois après la signification du jugement.
Le jugement est t'il exécutoire ?

Pardon, je n'avais pas vu ce passage, j'ai relu uniquement votre premier message.

Donc, aucun document d'échanger depuis l'appel , normalement, le juge devrait clôturer les débats et radier l'affaire.
Bizarre que votre avocat ne l'ai pas demander ????

Ben oui, si vous avez gagné en appel, en 1er instance, vous n'avez aucune raison de risquer l'appel non ?

Moi, je laisse tomber, excusez moi
Bonne continuation

Et bien, c'est ce que j'ai comprise alors (une femme lol^

J'ai bien dis "' que si l'employeur a fait appel de la décision en premiere instance (décision du Prud'homme) , le juge en appel donne des dates de conclusions concernant les pièces que chaque partie doit respecter.

Si votre employeur n'a rien communiquer à votre avocat depuis 10 mois, il se peut que l'affaire soit radiée ou qu'au moins, votre avocat s'informe de ce qu'il en est.

Autre solution, le juge en appel a donné une date de clôture des débats et votre employeur ne pourra plus communiquer de pièces.

En résumé, vous serez le seul à donner vos pièces au juge.

Mais c'est tellement complexe que seul votre avocat peut vous répondre, je ne fais qu'émettre des suppositions.

Donc, en 1er instance, c'est à dire le jugement reçu au Prud'homme vous donne t'il satisfaction ?
Car c'est votre employeur qui fait appel, donc, vous , vous en étiez satisfait ?
Si oui, qu'il ne sait pas manifester, vous devriez normalement etre confiant , mais inquiet concernant votre avocat et son manque d'explication depuis 10 mois que l'appel a été interjeter concernant son évolution ...

J'ose espérer que mes explications sont plus claires et que j'ai bien comprise cette fois ci.
Cordialement

Alors, votre avocat n'a pas à communiquer le premier, c'est à la partie adverse d'envoyer ses premières conclusions
Votre avocat, soit demandera la radiation de l'affaire, soit enverra ses pièces au juge et seulement celles ci seront examinés.

Pour faire simple car c'est vous qui mélangez un peu les choses, je ne suis pas la seule à ne pas vous comprendre ou à bien avoir comprise, mais vous avez du mal à comprendre nos réponses, on doit surement mal vous l'expliquer.


Vous avez gagné au Prudhomme (on dit donc première instance quand il y a appel ) ?
Es ce que ce jugement vous donne satisfaction ?

Alors, si il vous donne satisfaction, demandez à votre avocat ce qu'il en est de l'appel
Ensuite, prenez votre jugement , allez voir un huissier et faites recouvrir la somme et mettez la de coté le temps que l'appel soit passé ou radié (c'est le juge qui décidera de clore le dossier ou pas) , selon ce que votre avocat vous dira.

Pour récupérer l'argent, vous n'avez pas besoin de la permission de votre avocat, vous allez voir un huissier tout seul, je vous le répète.

Sinon, vous pouvez aller voir la maison de la justice de votre ville, c'est gratuit, avec votre dossier, elle y verra plus clair et vous conseillera
Tenez nous au courant
Cordialement

ps
J'ai un doute
Donnez moi des dates s'il vous plait ???

Vous avez reçu l'appel quand ? Vous avez signé le nouveau contrat avec votre avocat à quel date ?
Merci
Je pense que comme vous êtes sur l'émotion, il se peut que votre appel soit récent et que c'est normal que vous n'ayez rien reçu, ils ont trois mois pour vous envoyez leur conclusion et leur pièce.

Bonjour Marc
J'essaie de vous aider au mieux, croyez le bien, alors si jje pose des questions, c'est pour débroussailler ce méli mélo.

Quand vous dites que votre avocat a bien reçu les conclusions de la partie adverse ?
Ce sont les conclusions suite à leur appel ou pendant la procédure du Prud'homme.?
(j'essaie d'utiliser des mots simples comme bonjour pour que vous compreniez ma question lol)....

Donc, vous etes informé de l'appel en juillet, en supposant qu'il y ai eu du délai et retard, les conclusions auraient largement du parvenir à votre avocat et lui de faire les siennes depuis un bon moment, car juillet, c'est presque 10 mois entre les deux......
Cela, vous devez absolument demander à votre avocat ou cela en est et ce qui se passe......

Mais j'aimerais aussi éclaircir une idée qui me vient.:

Avez vous réglé à votre avocat ce qu'il a demandé comme honoraire ?
Avez vous fait une convention d'honoraire?
(c'est un contrat que vous signez entre vous et lui concernant ce qu'il va percevoir comme argent pour faire le travail pour vous et éventuellement un pourcentage en cas de succès ) .

Pour finir :

Si vous avez bien le jugement originale , avec la mention à la fin du jugement signifier ou exécutoire, mandate les huissiers, tatitata , avec un tampon bleu, vous courrez chez l'huissier pour qu'il recouvre l'argent en question et vous le mettez SURTOUT DE COTE car ce serait une catastrophe pour vous si vous perdiez en appel et que vous devriez rembourser.

Enka vous a expliqué que l'huissier ne peut pas vous demander 10 pour cent de la somme recouvrée.

Donc allez le voir lundi, si il vous les réclame, venez le dire à Enka qui vous expliquera la conduite à tenir pour lui répondre.
Elle est elle meme dans cette partie, donc, elle maîtrise parfaitement le sujet des recouvrements de créances.

Volla, j'ai essayé d'etre le plus clair possible, dites moi si vous n'avez pas compris quelque chose.
A vous lire
cordialement

Ok
L'employeur a dit à qui qu'il a payé ? A vous par écrit, verbale ou à votre avocat ?

La première question qu' il eut fallu poser quand on vous a répondu qu' il avait payé, c' était : " A QUI " !

Vous ne répondez pas à la question
L'avocat de la partie adverse a dit à votre avocat que l'entreprise aurait verser le chèque à qui ?

Alors, direction Huissier car meme si il avait reçu quelque chose, vous l'auriez déjà dans la poche.

Ensuite, vous n'etes pas en tord si vous apprenez par la suite qu'un chèque a été payer, vous n'avez rien encaisser donc, vous êtes clean.

Si c'est votre avocat qui le retient à la CARPA, (sauf si vous n'avez pas régler ses factures à lui), il est en tord de ne pas vous en avoir informer et vous ne le savez pas puisqu'il n'a rien restituer, voir qu'il ne vous a pas informer.

Si c'est l'employeur, ce genre de paiement se fait par LAR, donc, il a une preuve
Dans ce cas la, vous ferez une désistement par écrit en LAR pour dire que vous n'avez jamais reçu le chèque , mais pour le savoir, il faut envoyer un huissier chercher l 'argent.

Avant d'aller voir l'huissier, prévenez votre avocat de vos intentions car la, il vous dira ce qu'il en est.

Oui, mais en plus, ,si votre avocat vous dit qu'il va s'en charger, vous lui dites que ce n'est pas nécessaire, un ami huissier de votre entourage va le faire.

Le dire a l'avocat n'a pour but que de voir sa réaction, vérifier si il n'a pas le chèque au cas ou.
Selon sa réponse, accordez vous toujours un délai de réflexion, genre (dites je vous rappelle) et venez nous le dire ici

Bonne chance

Je voudrez rajouter que si vous n'avez pas été payé vous n'avez pour le moment pas a déclarer la somme aux impôts donc rectifiez votre déclaration en enlevant la somme

Bonjour Feloxe et Bravo pour ton intervention, on n'a pas réagit la dessus.

Bonjour Sophiag je suis en pleine déclaration c'est pour cela que ça a fait tilt :-)

Bravo car franchement, j'ai pas réagis et le pire, c'est que c'est indiquer qu'il faut corriger sur ta fiche explicatif.
Cela tombait bien que tu sois dessus lol.

Bon, alors, la feuille d'impôt , c'est rectifier, l'avocat a été payer, c'est déjà deux problèmes d'éliminer, on avance lol...
Maintenant l'huissier ,mais d'abord un coup de téléphone a votre avocat ou vous laissez un message sur son répondeur ou par mail ou à sa secrétaire si on ne vous répond pas et vous agissez

Bonjour
Lettre recommandé avec accusé de réception.
Soit l'employeur vous invite à venir chercher le cheque dans son entreprise,, mais après un prud'homme, c'est pas vraiment l'usage, soit il vous l'envoi par lettre recommandé et accusé de réception