Appel après prud homme
marc4011058
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marc4011058 Messages postés 27 Statut Membre -
marc4011058 Messages postés 27 Statut Membre -
Bonjour à tous, je suis un peu comme tous ,gagné aux prud'homme mais le patron a fait appel .j'ai eu une fiche de paie avec une somme non payé .l'avocat dit "on prend un huissier mais vous LUI paierez 10% et a l'appel je ne suis pas sur de gagner . Est ce que la somme exécutoire ainsi que le préavis me sont du ; même si a l'appel je perds ? cela va faire 10 mois que j'attends l'appel ,normalement est ce par courrier recommandé ?
Merci d'une réponse
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21 réponses
Le jugement du tribunal est exécutoire
donc effectivement vous pouvez demander a être réglé
par contre votre avocat se trompe, les environs 10%
(pas vraiment 10% c'est proportionnel en fonction des sommes)
honoraires pris par l'huissier lors d'un recouvrement, qui correspondent a l'article 10 du décret de décembre 96.
l'huissier n'a pas le droit de prendre ce % lorsqu'il recouvre une créance née de l'exécution d'un contrat de travail.
Bien entendue si vous perdez en appel, ou si en appel on condamne l'employeur a payer moins que ce qui était prévu dans le 1er jugement, vous devrez rembourser les sommes trop perçue.
votre avocat doit avoir une idée sur vos chances de gagner ou pas et sur quels points.
donc effectivement vous pouvez demander a être réglé
par contre votre avocat se trompe, les environs 10%
(pas vraiment 10% c'est proportionnel en fonction des sommes)
honoraires pris par l'huissier lors d'un recouvrement, qui correspondent a l'article 10 du décret de décembre 96.
l'huissier n'a pas le droit de prendre ce % lorsqu'il recouvre une créance née de l'exécution d'un contrat de travail.
Bien entendue si vous perdez en appel, ou si en appel on condamne l'employeur a payer moins que ce qui était prévu dans le 1er jugement, vous devrez rembourser les sommes trop perçue.
votre avocat doit avoir une idée sur vos chances de gagner ou pas et sur quels points.
Merci de votre réponse ,j'ai bien peur que l'avocat soit de mèche car pas beaucoup d'aide ,le préavis m'a été marqué sur mes impôts et pas payé ,est il bon de le rappeler au patron ? BIEN qu'il doit le savoir .
bonjour,
Pourriez vous expliquer ce que vous voulez dire, par cette phrase incompréhensible, je cite : " l'avocat dit "on prend un huissier mais vous LUI paierez 10% "
10% à qui ???
Pour Sleepy que je salue :
" l'huissier n'a pas le droit de prendre ce % lorsqu'il recouvre une créance née de l'exécution d'un contrat de travail. "
C' est même mieux que cela ! ... L' huissier n' a pas à prendre l' article 10 sur quelque somme que ce soit, à partir du moment qu' il s' agit d' un recouvrement suite à un procès prud' homal, et ce, qu' il s' agisse des dommages et intérêts, de l' article 700 etc ... Bref, tout ce qui concerne la créance prud' homale !
Ce paramètre est très important, car certains huissiers ont l'outrecuidance de prélever un article 10 sur tout ce qui n' est pas LE salaire !!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Pourriez vous expliquer ce que vous voulez dire, par cette phrase incompréhensible, je cite : " l'avocat dit "on prend un huissier mais vous LUI paierez 10% "
10% à qui ???
Pour Sleepy que je salue :
" l'huissier n'a pas le droit de prendre ce % lorsqu'il recouvre une créance née de l'exécution d'un contrat de travail. "
C' est même mieux que cela ! ... L' huissier n' a pas à prendre l' article 10 sur quelque somme que ce soit, à partir du moment qu' il s' agit d' un recouvrement suite à un procès prud' homal, et ce, qu' il s' agisse des dommages et intérêts, de l' article 700 etc ... Bref, tout ce qui concerne la créance prud' homale !
Ce paramètre est très important, car certains huissiers ont l'outrecuidance de prélever un article 10 sur tout ce qui n' est pas LE salaire !!!
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Oui, la mienne !
J' ai fait condamner un huissier de justice, et qui plus est, président de chambre départementale des huissiers de justice sur ceci.
Le juge m' a complètement suivie et a bien précisé TOUT ce que je dis. J' en avais profité également pour le faire condamner au sujet de l' article 16, qui est comme tu le sais, un honoraire libre qui ne peut être ponctionner sans preuve de l' acceptation du créancier.
j' avais d' ailleurs fait passer cette information avec les références du jugement, dans la revue Que Choisir, par deux fois et notamment il y a quelques années quand ils ont allumé les huissiers sur leur non respect des tarifs pour certains .....
J' ai fait condamner un huissier de justice, et qui plus est, président de chambre départementale des huissiers de justice sur ceci.
Le juge m' a complètement suivie et a bien précisé TOUT ce que je dis. J' en avais profité également pour le faire condamner au sujet de l' article 16, qui est comme tu le sais, un honoraire libre qui ne peut être ponctionner sans preuve de l' acceptation du créancier.
j' avais d' ailleurs fait passer cette information avec les références du jugement, dans la revue Que Choisir, par deux fois et notamment il y a quelques années quand ils ont allumé les huissiers sur leur non respect des tarifs pour certains .....
Non, mais il ont obligatoirement tout faux ! ... Dans la mesure où tout juriste sait qu' un texte ne s' interpréte pas ... Mais s' applique !!!
et si cela ne va pas en cassation, tu sais pourquoi ! ... avec une condamnation aussi précise que celle que j' ai réussi à avoir, ils ont plutôt tendance à se faire oublier ! ... Ce qui fait que la cour de cassation n' aura jamais, à mon avis à se prononcer sur le sujet !
Personne ne peut valider une action qui consiste à interpréter un texte, pour tirer indument de l' argent, alors que son APPLICATION l' interdit !
et si cela ne va pas en cassation, tu sais pourquoi ! ... avec une condamnation aussi précise que celle que j' ai réussi à avoir, ils ont plutôt tendance à se faire oublier ! ... Ce qui fait que la cour de cassation n' aura jamais, à mon avis à se prononcer sur le sujet !
Personne ne peut valider une action qui consiste à interpréter un texte, pour tirer indument de l' argent, alors que son APPLICATION l' interdit !
je réponds à ENKA1 " l'avocat dit "on prend un huissier mais vous LUI paierez 10% "
simplement que mon avocat m'a dit "un huissier demande 10% de mes gains , ( j'ai été surpris de cette réponse et je ne l'ai pas pris ; car mon avocat a dit en suivant "il faudra gardé l'argent au cas que vous perdez " et pour moi c'est 2 mois de préavis ,et de l'exécutoire provisoire . Le préavis étant imposable ,il est marqué sur ma feuille d'impôt et de tout çà je n'ai rien eu .
simplement que mon avocat m'a dit "un huissier demande 10% de mes gains , ( j'ai été surpris de cette réponse et je ne l'ai pas pris ; car mon avocat a dit en suivant "il faudra gardé l'argent au cas que vous perdez " et pour moi c'est 2 mois de préavis ,et de l'exécutoire provisoire . Le préavis étant imposable ,il est marqué sur ma feuille d'impôt et de tout çà je n'ai rien eu .
Lui payer 10% de quoi à cet huissier ????
C' est quoi cet avocat ? C' est quoi cet huissier ???!
Vous êtes sûr d' avoir bien compris ??
Votre avocat voulait peut être vous dire qu' en cas d' appel et que vous perdiez après, il faudra mettre l' argent versé par l' employeur de côté, au cas où vous devriez rembourser ? non ?
C' est quoi cet avocat ? C' est quoi cet huissier ???!
Vous êtes sûr d' avoir bien compris ??
Votre avocat voulait peut être vous dire qu' en cas d' appel et que vous perdiez après, il faudra mettre l' argent versé par l' employeur de côté, au cas où vous devriez rembourser ? non ?
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Posez votre question
OUI l'avocat a dit que si je perdais il faudra mettre l'argent de côté .
et j'avis bien compris ,la secrétaire me là répété dernièrement et m'a soutenu que jusqu' a présent c'était facturé de cette manière .
je ne connais pas l'huissier avec qui ils travaillent .
et j'avis bien compris ,la secrétaire me là répété dernièrement et m'a soutenu que jusqu' a présent c'était facturé de cette manière .
je ne connais pas l'huissier avec qui ils travaillent .
Pour aller en appel, vous n' êtes pas obligé de continuer avec le même avocat ( à condition d' avoir réglé ses honoraires ) !
Pour le reste, Je vous répète qu' il n' y a rien à payer à l' huissier en matière prud' homale !
il faut aussi savoir que lorsque vous avez besoin d' un huissier pour faire un recouvrement forcé, en finalité, vous n' êtes pas tenu de passer par LE CHOIX de votre avocat ! ... Vous pouvez prendre un huissier de votre choix !
Avec votre histoire de 10%; est-ce que vous ne confondriez pas avec le fait que VOTRE avocat voudrait vous ponctionner 10% sur les sommes obtenues au titre de ses honoraires ??? ce qu' il n' a pas le droit de faire sans votre accord écrit ....Car çà ne tient pas debout cette affaire.
Pour le reste, Je vous répète qu' il n' y a rien à payer à l' huissier en matière prud' homale !
il faut aussi savoir que lorsque vous avez besoin d' un huissier pour faire un recouvrement forcé, en finalité, vous n' êtes pas tenu de passer par LE CHOIX de votre avocat ! ... Vous pouvez prendre un huissier de votre choix !
Avec votre histoire de 10%; est-ce que vous ne confondriez pas avec le fait que VOTRE avocat voudrait vous ponctionner 10% sur les sommes obtenues au titre de ses honoraires ??? ce qu' il n' a pas le droit de faire sans votre accord écrit ....Car çà ne tient pas debout cette affaire.
Merci ENKA1, "Mais vous faites appel ou pas ? "
vous lisez trop vite et vous n'avez pas lu le début !! ; ce n'est pas moi qui fait appel et comme beaucoup si on demande un huissier c'est que nous n'avons reçu aucun paiement .
vous lisez trop vite et vous n'avez pas lu le début !! ; ce n'est pas moi qui fait appel et comme beaucoup si on demande un huissier c'est que nous n'avons reçu aucun paiement .
Excusez moi mais je ne comprends pas ? AVEZ lu le début :
1)après prud'homme ,l'employeur fait APPEL .
J'ai bien reçu le document comme quoi il y a appel du tribunal et j'ai signé un nouveau contrat de l'avocat . l'avocat ne reçoit jamais les documents ; ainsi que la date du jugement d'appel ,donc j'attends ;ce qui m'a dit la secrétaire .
Normalement la cour d'appel est au moins de 18 mois
oui une partie est exécutoire
1)après prud'homme ,l'employeur fait APPEL .
J'ai bien reçu le document comme quoi il y a appel du tribunal et j'ai signé un nouveau contrat de l'avocat . l'avocat ne reçoit jamais les documents ; ainsi que la date du jugement d'appel ,donc j'attends ;ce qui m'a dit la secrétaire .
Normalement la cour d'appel est au moins de 18 mois
oui une partie est exécutoire
vous dites " normalement, le juge devrait clôturer les débats et radier l'affaire.
Bizarre que votre avocat ne l'ai pas demander ????"
POURQUOI CLOTURER ? Est un avantage pour moi ?
Bizarre que votre avocat ne l'ai pas demander ????"
POURQUOI CLOTURER ? Est un avantage pour moi ?
Monsieur ,
ou avez vous vu que j'ai gagné l'appel ?
j'ai dit qu'après le jugement prud'homme l'employeur a fait APPEL ; et jusqu'à maintenant je ne suis pas passé en jugement et j'attends depuis 8 mois
ou avez vous vu que j'ai gagné l'appel ?
j'ai dit qu'après le jugement prud'homme l'employeur a fait APPEL ; et jusqu'à maintenant je ne suis pas passé en jugement et j'attends depuis 8 mois
Et bien, c'est ce que j'ai comprise alors (une femme lol^
J'ai bien dis "' que si l'employeur a fait appel de la décision en premiere instance (décision du Prud'homme) , le juge en appel donne des dates de conclusions concernant les pièces que chaque partie doit respecter.
Si votre employeur n'a rien communiquer à votre avocat depuis 10 mois, il se peut que l'affaire soit radiée ou qu'au moins, votre avocat s'informe de ce qu'il en est.
Autre solution, le juge en appel a donné une date de clôture des débats et votre employeur ne pourra plus communiquer de pièces.
En résumé, vous serez le seul à donner vos pièces au juge.
Mais c'est tellement complexe que seul votre avocat peut vous répondre, je ne fais qu'émettre des suppositions.
Donc, en 1er instance, c'est à dire le jugement reçu au Prud'homme vous donne t'il satisfaction ?
Car c'est votre employeur qui fait appel, donc, vous , vous en étiez satisfait ?
Si oui, qu'il ne sait pas manifester, vous devriez normalement etre confiant , mais inquiet concernant votre avocat et son manque d'explication depuis 10 mois que l'appel a été interjeter concernant son évolution ...
J'ose espérer que mes explications sont plus claires et que j'ai bien comprise cette fois ci.
Cordialement
J'ai bien dis "' que si l'employeur a fait appel de la décision en premiere instance (décision du Prud'homme) , le juge en appel donne des dates de conclusions concernant les pièces que chaque partie doit respecter.
Si votre employeur n'a rien communiquer à votre avocat depuis 10 mois, il se peut que l'affaire soit radiée ou qu'au moins, votre avocat s'informe de ce qu'il en est.
Autre solution, le juge en appel a donné une date de clôture des débats et votre employeur ne pourra plus communiquer de pièces.
En résumé, vous serez le seul à donner vos pièces au juge.
Mais c'est tellement complexe que seul votre avocat peut vous répondre, je ne fais qu'émettre des suppositions.
Donc, en 1er instance, c'est à dire le jugement reçu au Prud'homme vous donne t'il satisfaction ?
Car c'est votre employeur qui fait appel, donc, vous , vous en étiez satisfait ?
Si oui, qu'il ne sait pas manifester, vous devriez normalement etre confiant , mais inquiet concernant votre avocat et son manque d'explication depuis 10 mois que l'appel a été interjeter concernant son évolution ...
J'ose espérer que mes explications sont plus claires et que j'ai bien comprise cette fois ci.
Cordialement
OUI c'est très clair ,maintenant je m'inquiète au sujet de mon avocat ?
ET OUI aussi pour la satisfaction du jugement car c'est très difficile d'être dans cette position .
Est ce que mon avocat doit aussi communiqué a l'adverse ?et si il n'a rien fait ?
ET OUI aussi pour la satisfaction du jugement car c'est très difficile d'être dans cette position .
Est ce que mon avocat doit aussi communiqué a l'adverse ?et si il n'a rien fait ?
Alors, votre avocat n'a pas à communiquer le premier, c'est à la partie adverse d'envoyer ses premières conclusions
Votre avocat, soit demandera la radiation de l'affaire, soit enverra ses pièces au juge et seulement celles ci seront examinés.
Pour faire simple car c'est vous qui mélangez un peu les choses, je ne suis pas la seule à ne pas vous comprendre ou à bien avoir comprise, mais vous avez du mal à comprendre nos réponses, on doit surement mal vous l'expliquer.
Vous avez gagné au Prudhomme (on dit donc première instance quand il y a appel ) ?
Es ce que ce jugement vous donne satisfaction ?
Votre avocat, soit demandera la radiation de l'affaire, soit enverra ses pièces au juge et seulement celles ci seront examinés.
Pour faire simple car c'est vous qui mélangez un peu les choses, je ne suis pas la seule à ne pas vous comprendre ou à bien avoir comprise, mais vous avez du mal à comprendre nos réponses, on doit surement mal vous l'expliquer.
Vous avez gagné au Prudhomme (on dit donc première instance quand il y a appel ) ?
Es ce que ce jugement vous donne satisfaction ?
OUI le jugement me donne satisfaction , il est vrai que ce n'est pas évidant de comprendre certains mots et termes juridiques .
J'ai écrit le simplement possible .
je vous remercie Sophiag pour vous explications et votre patience .
IL me reste plus qu'a avoir une explication avec mon avocat .
Bonne soirée en espérant que vous avez eu un brin de muguet aujourd'hui
J'ai écrit le simplement possible .
je vous remercie Sophiag pour vous explications et votre patience .
IL me reste plus qu'a avoir une explication avec mon avocat .
Bonne soirée en espérant que vous avez eu un brin de muguet aujourd'hui
Alors, si il vous donne satisfaction, demandez à votre avocat ce qu'il en est de l'appel
Ensuite, prenez votre jugement , allez voir un huissier et faites recouvrir la somme et mettez la de coté le temps que l'appel soit passé ou radié (c'est le juge qui décidera de clore le dossier ou pas) , selon ce que votre avocat vous dira.
Pour récupérer l'argent, vous n'avez pas besoin de la permission de votre avocat, vous allez voir un huissier tout seul, je vous le répète.
Sinon, vous pouvez aller voir la maison de la justice de votre ville, c'est gratuit, avec votre dossier, elle y verra plus clair et vous conseillera
Tenez nous au courant
Cordialement
Ensuite, prenez votre jugement , allez voir un huissier et faites recouvrir la somme et mettez la de coté le temps que l'appel soit passé ou radié (c'est le juge qui décidera de clore le dossier ou pas) , selon ce que votre avocat vous dira.
Pour récupérer l'argent, vous n'avez pas besoin de la permission de votre avocat, vous allez voir un huissier tout seul, je vous le répète.
Sinon, vous pouvez aller voir la maison de la justice de votre ville, c'est gratuit, avec votre dossier, elle y verra plus clair et vous conseillera
Tenez nous au courant
Cordialement
ps
J'ai un doute
Donnez moi des dates s'il vous plait ???
Vous avez reçu l'appel quand ? Vous avez signé le nouveau contrat avec votre avocat à quel date ?
Merci
Je pense que comme vous êtes sur l'émotion, il se peut que votre appel soit récent et que c'est normal que vous n'ayez rien reçu, ils ont trois mois pour vous envoyez leur conclusion et leur pièce.
J'ai un doute
Donnez moi des dates s'il vous plait ???
Vous avez reçu l'appel quand ? Vous avez signé le nouveau contrat avec votre avocat à quel date ?
Merci
Je pense que comme vous êtes sur l'émotion, il se peut que votre appel soit récent et que c'est normal que vous n'ayez rien reçu, ils ont trois mois pour vous envoyez leur conclusion et leur pièce.
bonjour Sophia ,
2014 Jugement début juillet ,je reçois l'appel 3 semaines après ( article 936 ;il n'y a rien d'écrit au sujet des conclusions et s'ils font comme pour les prud'homme ,mon avocat avait reçu les conclusions la veille du jugement ),j'en informe mon avocat qui m'envoie le nouveau contrat en suivant .
mi- septembre mon avocat a relancé pour le paiement soit disant reçu par rapport a ma fiche de paie début septembre .
Plus de réponse ,j'ai envoyé moi même une lettre en décembre 2014 ,en recommandé ,comme quoi je n'ai pas eu le chèque a mon ancien employeur.
Donc de septembre 2014 au 1 mai 2015 J'attends .
Mon avocat (sa secrétaire a dit : c'est moi qui recevrait la date du l'appel.
2014 Jugement début juillet ,je reçois l'appel 3 semaines après ( article 936 ;il n'y a rien d'écrit au sujet des conclusions et s'ils font comme pour les prud'homme ,mon avocat avait reçu les conclusions la veille du jugement ),j'en informe mon avocat qui m'envoie le nouveau contrat en suivant .
mi- septembre mon avocat a relancé pour le paiement soit disant reçu par rapport a ma fiche de paie début septembre .
Plus de réponse ,j'ai envoyé moi même une lettre en décembre 2014 ,en recommandé ,comme quoi je n'ai pas eu le chèque a mon ancien employeur.
Donc de septembre 2014 au 1 mai 2015 J'attends .
Mon avocat (sa secrétaire a dit : c'est moi qui recevrait la date du l'appel.
Bonjour Marc
J'essaie de vous aider au mieux, croyez le bien, alors si jje pose des questions, c'est pour débroussailler ce méli mélo.
Quand vous dites que votre avocat a bien reçu les conclusions de la partie adverse ?
Ce sont les conclusions suite à leur appel ou pendant la procédure du Prud'homme.?
(j'essaie d'utiliser des mots simples comme bonjour pour que vous compreniez ma question lol)....
Donc, vous etes informé de l'appel en juillet, en supposant qu'il y ai eu du délai et retard, les conclusions auraient largement du parvenir à votre avocat et lui de faire les siennes depuis un bon moment, car juillet, c'est presque 10 mois entre les deux......
Cela, vous devez absolument demander à votre avocat ou cela en est et ce qui se passe......
Mais j'aimerais aussi éclaircir une idée qui me vient.:
Avez vous réglé à votre avocat ce qu'il a demandé comme honoraire ?
Avez vous fait une convention d'honoraire?
(c'est un contrat que vous signez entre vous et lui concernant ce qu'il va percevoir comme argent pour faire le travail pour vous et éventuellement un pourcentage en cas de succès ) .
Pour finir :
Si vous avez bien le jugement originale , avec la mention à la fin du jugement signifier ou exécutoire, mandate les huissiers, tatitata , avec un tampon bleu, vous courrez chez l'huissier pour qu'il recouvre l'argent en question et vous le mettez SURTOUT DE COTE car ce serait une catastrophe pour vous si vous perdiez en appel et que vous devriez rembourser.
Enka vous a expliqué que l'huissier ne peut pas vous demander 10 pour cent de la somme recouvrée.
Donc allez le voir lundi, si il vous les réclame, venez le dire à Enka qui vous expliquera la conduite à tenir pour lui répondre.
Elle est elle meme dans cette partie, donc, elle maîtrise parfaitement le sujet des recouvrements de créances.
Volla, j'ai essayé d'etre le plus clair possible, dites moi si vous n'avez pas compris quelque chose.
A vous lire
cordialement
J'essaie de vous aider au mieux, croyez le bien, alors si jje pose des questions, c'est pour débroussailler ce méli mélo.
Quand vous dites que votre avocat a bien reçu les conclusions de la partie adverse ?
Ce sont les conclusions suite à leur appel ou pendant la procédure du Prud'homme.?
(j'essaie d'utiliser des mots simples comme bonjour pour que vous compreniez ma question lol)....
Donc, vous etes informé de l'appel en juillet, en supposant qu'il y ai eu du délai et retard, les conclusions auraient largement du parvenir à votre avocat et lui de faire les siennes depuis un bon moment, car juillet, c'est presque 10 mois entre les deux......
Cela, vous devez absolument demander à votre avocat ou cela en est et ce qui se passe......
Mais j'aimerais aussi éclaircir une idée qui me vient.:
Avez vous réglé à votre avocat ce qu'il a demandé comme honoraire ?
Avez vous fait une convention d'honoraire?
(c'est un contrat que vous signez entre vous et lui concernant ce qu'il va percevoir comme argent pour faire le travail pour vous et éventuellement un pourcentage en cas de succès ) .
Pour finir :
Si vous avez bien le jugement originale , avec la mention à la fin du jugement signifier ou exécutoire, mandate les huissiers, tatitata , avec un tampon bleu, vous courrez chez l'huissier pour qu'il recouvre l'argent en question et vous le mettez SURTOUT DE COTE car ce serait une catastrophe pour vous si vous perdiez en appel et que vous devriez rembourser.
Enka vous a expliqué que l'huissier ne peut pas vous demander 10 pour cent de la somme recouvrée.
Donc allez le voir lundi, si il vous les réclame, venez le dire à Enka qui vous expliquera la conduite à tenir pour lui répondre.
Elle est elle meme dans cette partie, donc, elle maîtrise parfaitement le sujet des recouvrements de créances.
Volla, j'ai essayé d'etre le plus clair possible, dites moi si vous n'avez pas compris quelque chose.
A vous lire
cordialement
Merci de votre AIDE Sophia ;
j 'ai bien écrit "pour les prud'homme, les conclusions avaient été reçu la veille du jugement "
pour l'appel RIEN ,donc je vais contacté mon avocat et poser la question .
l'avocat adverse dit "l'employeur a payé (chèque que je n'ai pas reçu ? Il peut dire que je l'ai perdu ? Quelque preuve puisse je donner ? J'ai bien l'impression que la justice est un tourbillon sans fin .
j 'ai bien écrit "pour les prud'homme, les conclusions avaient été reçu la veille du jugement "
pour l'appel RIEN ,donc je vais contacté mon avocat et poser la question .
l'avocat adverse dit "l'employeur a payé (chèque que je n'ai pas reçu ? Il peut dire que je l'ai perdu ? Quelque preuve puisse je donner ? J'ai bien l'impression que la justice est un tourbillon sans fin .
Bonjour Enka1,
C'est mon avocat qui a écrit a son confrère ,
étant donné qu'ils ont fait appel ,il ai plus facile de ne pas payer .
Par contre il ne se sont pas trompé avec les impôts .
C'est mon avocat qui a écrit a son confrère ,
étant donné qu'ils ont fait appel ,il ai plus facile de ne pas payer .
Par contre il ne se sont pas trompé avec les impôts .
Je ne sais pas . Je n'ai pas de copie du courrier entre mon -avocat et l' avocat adverse . mon avocat n'a rien reçu de leur part .
Ce qu'il m'a dit
Ce qu'il m'a dit
Alors, direction Huissier car meme si il avait reçu quelque chose, vous l'auriez déjà dans la poche.
Ensuite, vous n'etes pas en tord si vous apprenez par la suite qu'un chèque a été payer, vous n'avez rien encaisser donc, vous êtes clean.
Si c'est votre avocat qui le retient à la CARPA, (sauf si vous n'avez pas régler ses factures à lui), il est en tord de ne pas vous en avoir informer et vous ne le savez pas puisqu'il n'a rien restituer, voir qu'il ne vous a pas informer.
Si c'est l'employeur, ce genre de paiement se fait par LAR, donc, il a une preuve
Dans ce cas la, vous ferez une désistement par écrit en LAR pour dire que vous n'avez jamais reçu le chèque , mais pour le savoir, il faut envoyer un huissier chercher l 'argent.
Avant d'aller voir l'huissier, prévenez votre avocat de vos intentions car la, il vous dira ce qu'il en est.
Ensuite, vous n'etes pas en tord si vous apprenez par la suite qu'un chèque a été payer, vous n'avez rien encaisser donc, vous êtes clean.
Si c'est votre avocat qui le retient à la CARPA, (sauf si vous n'avez pas régler ses factures à lui), il est en tord de ne pas vous en avoir informer et vous ne le savez pas puisqu'il n'a rien restituer, voir qu'il ne vous a pas informer.
Si c'est l'employeur, ce genre de paiement se fait par LAR, donc, il a une preuve
Dans ce cas la, vous ferez une désistement par écrit en LAR pour dire que vous n'avez jamais reçu le chèque , mais pour le savoir, il faut envoyer un huissier chercher l 'argent.
Avant d'aller voir l'huissier, prévenez votre avocat de vos intentions car la, il vous dira ce qu'il en est.
Oui, mais en plus, ,si votre avocat vous dit qu'il va s'en charger, vous lui dites que ce n'est pas nécessaire, un ami huissier de votre entourage va le faire.
Le dire a l'avocat n'a pour but que de voir sa réaction, vérifier si il n'a pas le chèque au cas ou.
Selon sa réponse, accordez vous toujours un délai de réflexion, genre (dites je vous rappelle) et venez nous le dire ici
Bonne chance
Le dire a l'avocat n'a pour but que de voir sa réaction, vérifier si il n'a pas le chèque au cas ou.
Selon sa réponse, accordez vous toujours un délai de réflexion, genre (dites je vous rappelle) et venez nous le dire ici
Bonne chance
oui c'est ce que j'ai fait
et mon avocat a bien été payé aussi
et mon avocat a bien été payé aussi
Bon, alors, la feuille d'impôt , c'est rectifier, l'avocat a été payer, c'est déjà deux problèmes d'éliminer, on avance lol...
Maintenant l'huissier ,mais d'abord un coup de téléphone a votre avocat ou vous laissez un message sur son répondeur ou par mail ou à sa secrétaire si on ne vous répond pas et vous agissez
Maintenant l'huissier ,mais d'abord un coup de téléphone a votre avocat ou vous laissez un message sur son répondeur ou par mail ou à sa secrétaire si on ne vous répond pas et vous agissez
Sophia a dit "Si c'est l'employeur, ce genre de paiement se fait par LAR, donc, il a une preuve
Dans ce cas la, vous ferez une désistement par écrit en LAR pour dire que vous n'avez jamais reçu le chèque , mais pour le savoir, il faut envoyer un huissier chercher l 'argent. "
Bonjour
Que signifie LAR ??
Dans ce cas la, vous ferez une désistement par écrit en LAR pour dire que vous n'avez jamais reçu le chèque , mais pour le savoir, il faut envoyer un huissier chercher l 'argent. "
Bonjour
Que signifie LAR ??
Bonjour
Lettre recommandé avec accusé de réception.
Soit l'employeur vous invite à venir chercher le cheque dans son entreprise,, mais après un prud'homme, c'est pas vraiment l'usage, soit il vous l'envoi par lettre recommandé et accusé de réception
Lettre recommandé avec accusé de réception.
Soit l'employeur vous invite à venir chercher le cheque dans son entreprise,, mais après un prud'homme, c'est pas vraiment l'usage, soit il vous l'envoi par lettre recommandé et accusé de réception
La législation juridique et financière évolue en permanence...