appel après prud homme

Question

Bonjour à tous,  je suis un peu comme tous ,gagné aux prud'homme mais le patron a fait appel .j'ai eu une fiche de paie avec une somme non payé .l'avocat dit "on prend un huissier mais vous LUI  paierez 10% et a l'appel je ne suis pas sur de gagner . Est ce que la somme exécutoire  ainsi que le préavis  me sont du ; même si a l'appel je perds ? cela va faire 10 mois que j'attends l'appel ,normalement est ce par courrier recommandé ?
Merci d'une réponse

sleepy00 · Answer

Le jugement du tribunal est exécutoire 
donc effectivement vous pouvez demander a être réglé
par contre votre avocat se trompe, les environs 10% 
(pas vraiment 10% c'est proportionnel en fonction des sommes)
honoraires pris par l'huissier lors d'un recouvrement, qui correspondent a l'article 10 du décret de décembre 96.
l'huissier n'a pas le droit de prendre ce % lorsqu'il recouvre une créance née de l'exécution d'un contrat de travail.

Bien entendue si vous perdez en appel, ou si en appel on condamne l'employeur a payer moins que ce qui était prévu dans le 1er jugement, vous devrez rembourser les sommes trop perçue.
votre avocat doit avoir une idée sur vos chances de gagner ou pas et sur quels points.

marc4011058 · Answer

Merci de votre réponse ,j'ai bien peur que l'avocat soit de mèche  car pas beaucoup d'aide ,le préavis m'a été marqué sur mes impôts et pas payé ,est il bon de le rappeler au patron ? BIEN qu'il doit le savoir .

Enka1 · Answer

bonjour, 

Pourriez vous expliquer ce que vous voulez dire, par cette phrase incompréhensible, je cite : " l'avocat dit "on prend un huissier mais vous LUI paierez 10% " 

10% à qui ???

Pour Sleepy que je salue : 

" l'huissier n'a pas le droit de prendre ce % lorsqu'il recouvre une créance née de l'exécution d'un contrat de travail. "

C' est même mieux que cela ! ... L' huissier n' a pas à prendre l' article 10 sur quelque somme que ce soit, à partir du moment qu' il s' agit d' un recouvrement suite à un procès prud' homal, et ce, qu' il s' agisse des dommages et intérêts, de l' article 700 etc ... Bref, tout ce qui concerne la créance prud' homale ! 

Ce paramètre est très important, car certains huissiers ont l'outrecuidance de prélever un article 10 sur tout ce qui n' est pas LE salaire !!! 


 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

marc4011058 · Answer

je réponds à ENKA1  " l'avocat dit "on prend un huissier mais vous LUI paierez 10% "  
simplement que mon avocat m'a dit "un huissier demande 10% de mes gains , ( j'ai été surpris de cette réponse et je ne l'ai pas pris ;  car mon avocat a dit en suivant "il faudra gardé l'argent au cas que vous perdez " et pour moi c'est 2 mois de préavis ,et de l'exécutoire provisoire . Le préavis étant imposable ,il est marqué sur ma feuille d'impôt et de tout çà je n'ai rien eu .

marc4011058 · Answer

OUI  l'avocat a dit que si je perdais il faudra mettre l'argent de côté . 
et j'avis bien compris ,la secrétaire me là répété dernièrement et m'a soutenu que jusqu' a présent c'était facturé de cette manière .

je ne connais pas l'huissier avec qui ils travaillent .

marc4011058 · Answer

Merci ENKA1, "Mais vous faites appel ou pas ?  "

vous lisez trop vite et vous n'avez pas lu le début !! ; ce n'est pas moi qui fait appel et comme beaucoup si on demande un huissier c'est que nous n'avons reçu aucun paiement .

marc4011058 · Answer

Excusez moi mais je ne comprends pas ? AVEZ lu le début :
1)après  prud'homme ,l'employeur fait APPEL .
J'ai bien reçu le document comme quoi il y a appel du tribunal et j'ai signé un nouveau contrat de l'avocat . l'avocat ne reçoit jamais les documents ; ainsi que la date du jugement d'appel ,donc j'attends ;ce qui m'a dit la secrétaire .
Normalement la cour d'appel est au moins de 18 mois
oui une partie est exécutoire

marc4011058 · Answer

vous dites   " normalement, le juge devrait clôturer les débats et radier l'affaire. 
Bizarre que votre avocat ne l'ai pas demander ????"

POURQUOI CLOTURER ? Est un avantage pour moi ?

marc4011058 · Answer

VOUS le faite exprès ? Relisez plus doucement

marc4011058 · Answer

Monsieur ,
ou avez vous vu que j'ai gagné l'appel ?
j'ai dit qu'après le jugement prud'homme l'employeur a fait APPEL ; et jusqu'à maintenant je ne suis pas passé en jugement  et j'attends depuis 8 mois

marc4011058 · Answer

OUI c'est très clair ,maintenant je m'inquiète au sujet de mon avocat  ? 
ET OUI aussi pour la satisfaction du jugement car c'est très difficile d'être dans cette position .
Est ce que mon avocat doit aussi communiqué a l'adverse ?et si il n'a rien fait ?

marc4011058 · Answer

OUI le jugement me donne satisfaction , il est vrai que ce n'est pas évidant de comprendre certains mots et termes juridiques .
J'ai écrit le simplement  possible .
je vous remercie Sophiag pour vous explications et votre patience .
IL me reste plus qu'a avoir une explication avec mon avocat .
Bonne soirée en espérant que vous avez eu un brin de muguet aujourd'hui

marc4011058 · Answer

bonjour Sophia ,
2014 Jugement début  juillet ,je reçois l'appel 3 semaines après  (  article 936 ;il n'y a rien d'écrit au sujet des conclusions et s'ils font comme pour les prud'homme ,mon avocat avait reçu les conclusions la veille du jugement  ),j'en informe mon avocat qui m'envoie le nouveau contrat en suivant .
mi- septembre mon avocat a relancé pour le paiement soit disant reçu par rapport a ma fiche de paie début septembre .
Plus de réponse ,j'ai envoyé moi même une lettre en décembre 2014 ,en recommandé ,comme quoi je n'ai pas eu le chèque a mon ancien employeur. 
Donc de septembre 2014 au 1 mai 2015 J'attends . 
Mon avocat (sa secrétaire a dit : c'est moi qui recevrait la date du l'appel.

marc4011058 · Answer

Merci de votre AIDE Sophia ;
j 'ai bien écrit "pour les prud'homme, les conclusions avaient été reçu la veille du jugement  "
pour l'appel  RIEN          ,donc je vais contacté mon avocat  et poser la question .
l'avocat adverse dit "l'employeur a payé (chèque que je n'ai pas reçu ? Il peut dire que je l'ai perdu ? Quelque preuve puisse je donner ?  J'ai bien l'impression que la justice est un tourbillon sans fin .

marc4011058 · Answer

Bonjour Enka1,
C'est mon avocat qui a écrit a son confrère ,
étant donné qu'ils ont fait appel ,il  ai plus facile de ne pas payer .
Par contre il ne se sont pas trompé avec les impôts .

marc4011058 · Answer

Je ne sais pas . Je n'ai pas de copie du courrier entre mon -avocat et l' avocat adverse . mon avocat n'a rien reçu  de leur part .
Ce qu'il m'a dit

marc4011058 · Answer

Merci à vous ,je vous informerez de la suite

marc4011058 · Answer

oui c'est ce que j'ai fait
et mon avocat a bien été payé aussi

marc4011058 · Answer

Sophia a dit "Si c'est l'employeur, ce genre de paiement se fait par LAR, donc, il a une preuve 
Dans ce cas la, vous ferez une désistement par écrit en LAR pour dire que vous n'avez jamais reçu le chèque , mais pour le savoir, il faut envoyer un huissier chercher l 'argent. "
Bonjour 
Que signifie LAR ??

marc4011058 · Answer

Sophia ,merci de votre réponse

marc4011058 · Answer

bonjour , très compliqué ,vu un huissier dans le département ou je travaillais  :mon ancienne  boite   elle,  a son siège dans un autre département  ;donc je suis obligé de pendre un huissier de ce département (soit disant plus facile que de passer par un huissier ou je travaillais ) 
 alors j'ai   téléphoné a un huissier ,il veut les originales du jugement ,et quand j'ai parlé d'un devis ,il avait l'air de ne pas savoir ,pas de secrétaire ; puis  lui ayant dit que c'était dans les 250 il m'a dit oui sont des Honoraires fixe pour chaque tâches  ?? Je ne suis pas confiant dans la manoeuvre !!!

Appel après prud homme

21 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters