Titre restaurant : Nombre et réglementation

macros227 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015 - 28 avril 2015 à 15:08
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 28 avril 2015 à 19:14
Bonjour à tous !

Une petite question plus sur le point juridique.
Voila, je suis dans une société qui fait partie d'un groupe. Les salariés des autres entreprises de ce groupe travail 4 jours par semaine (Définit dans leurs horaires de travail)
Ma société travail quand à elle 5 jours par semaines.
Il y a plusieurs années des titres restaurants ont été mis en place au sein de toutes les sociétés du groupe, les autres salariés recevant 16 Titres Restaurant par mois vue qu'ils ne travaillent que 16 jours ouvré par mois.
Jusque la : Tout va bien.

Cependant, dans notre société, nous recevons également 16 Titres Restaurants par mois alors que nous travaillons 20 jours !
(A noter que l'entreprise noté sur le titre restaurant est bien la mienne et pas la maison mère du groupe)

Ma question ou Mes questions sont donc les suivantes :
=> Est-ce Normal, acceptable, et surtout conforme aux réglementations d'en avoir que 16 pour 20 jours travaillé ?
=> Existe t'il un texte de loi ou il est écrit noir et blanc que l'employeur PEUT déroger a cette règle de 1 Titre / jour travaillé ou ne PEUT PAS déroger ?

2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 713
28 avril 2015 à 15:35
bonjour,
quel sont vos horaires ?

Cordialement

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macros227 Messages postés 30 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2015
28 avril 2015 à 16:31
Horaires normal : 8h-12h / 14h-17h
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 713
28 avril 2015 à 19:14
Donc, vous devriez avoir 1 TR par jour travaillé.
Cordialement
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