Titre restaurant : Nombre et réglementation
macros227
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous !
Une petite question plus sur le point juridique.
Voila, je suis dans une société qui fait partie d'un groupe. Les salariés des autres entreprises de ce groupe travail 4 jours par semaine (Définit dans leurs horaires de travail)
Ma société travail quand à elle 5 jours par semaines.
Il y a plusieurs années des titres restaurants ont été mis en place au sein de toutes les sociétés du groupe, les autres salariés recevant 16 Titres Restaurant par mois vue qu'ils ne travaillent que 16 jours ouvré par mois.
Jusque la : Tout va bien.
Cependant, dans notre société, nous recevons également 16 Titres Restaurants par mois alors que nous travaillons 20 jours !
(A noter que l'entreprise noté sur le titre restaurant est bien la mienne et pas la maison mère du groupe)
Ma question ou Mes questions sont donc les suivantes :
=> Est-ce Normal, acceptable, et surtout conforme aux réglementations d'en avoir que 16 pour 20 jours travaillé ?
=> Existe t'il un texte de loi ou il est écrit noir et blanc que l'employeur PEUT déroger a cette règle de 1 Titre / jour travaillé ou ne PEUT PAS déroger ?
Une petite question plus sur le point juridique.
Voila, je suis dans une société qui fait partie d'un groupe. Les salariés des autres entreprises de ce groupe travail 4 jours par semaine (Définit dans leurs horaires de travail)
Ma société travail quand à elle 5 jours par semaines.
Il y a plusieurs années des titres restaurants ont été mis en place au sein de toutes les sociétés du groupe, les autres salariés recevant 16 Titres Restaurant par mois vue qu'ils ne travaillent que 16 jours ouvré par mois.
Jusque la : Tout va bien.
Cependant, dans notre société, nous recevons également 16 Titres Restaurants par mois alors que nous travaillons 20 jours !
(A noter que l'entreprise noté sur le titre restaurant est bien la mienne et pas la maison mère du groupe)
Ma question ou Mes questions sont donc les suivantes :
=> Est-ce Normal, acceptable, et surtout conforme aux réglementations d'en avoir que 16 pour 20 jours travaillé ?
=> Existe t'il un texte de loi ou il est écrit noir et blanc que l'employeur PEUT déroger a cette règle de 1 Titre / jour travaillé ou ne PEUT PAS déroger ?
A voir également:
- Titre restaurant : Nombre et réglementation
- Ticket restaurant inconvénients - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Prix sacem restaurant - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...