Charges Locatives
AlainArnaud86
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été locataire à Bordeaux environ 2 ans, j'étais certain que les charges (notamment d'eau) étaient incluses dans mon loyer.
Aujourd'hui presque 1 an que j'ai déménagé. Je reçois une mise en demeure concernant des charges pour l'eau que je n'ai soit disant pas payé, environ 500 EUR !!!
L'état des lieux de sortie ne contient pas le nombre de M cube d'eau, le compteur n'a pas été relevé.
Je ne trouve pas mon bail très clair, je n'arrive que à identifier que je payais
30 EUR de provisions pour charges chaque mois.
Comment être certain que je dois OU que je ne dois pas payer cette facture moi-même ?
Est-ce que dès le moment où il existe une provision pour charges cela couvre l'eau ?
Si le relevé du compteur n'a pas été fait lors de l'état des lieux de sortie, est-ce que c'est forcément moi qui a tort et qui doit payer l'ensemble du coup ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Alain
J'ai été locataire à Bordeaux environ 2 ans, j'étais certain que les charges (notamment d'eau) étaient incluses dans mon loyer.
Aujourd'hui presque 1 an que j'ai déménagé. Je reçois une mise en demeure concernant des charges pour l'eau que je n'ai soit disant pas payé, environ 500 EUR !!!
L'état des lieux de sortie ne contient pas le nombre de M cube d'eau, le compteur n'a pas été relevé.
Je ne trouve pas mon bail très clair, je n'arrive que à identifier que je payais
30 EUR de provisions pour charges chaque mois.
Comment être certain que je dois OU que je ne dois pas payer cette facture moi-même ?
Est-ce que dès le moment où il existe une provision pour charges cela couvre l'eau ?
Si le relevé du compteur n'a pas été fait lors de l'état des lieux de sortie, est-ce que c'est forcément moi qui a tort et qui doit payer l'ensemble du coup ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Alain
A voir également:
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- Charges locatives abusives hlm - Forum Louer un logement
- Décret 1987 charges locatives - Guide
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- Régularisation charges locatives abusives ? - Forum Louer un logement
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2 réponses
bonjour, le loyer, c'est le loyer. Rien n'est "compris dans le loyer".
Sur le loyer, le propriétaire paie des impôts, pas sur les charges qui ne sont qu'un remboursement de dépenses sans aucun bénéfice.
En plus du loyer, il y a parfois l'eau de la ville (compteur divisionnaire dans les copropriétés) et aussi il y a la taxe des ordures ménagères qui est un impôt que reçoit le propriétaire et qu'il se fait rembourser à son locataire.
500 euros, ça doit correspondre à peu près à 160 m3 pour deux ans, soit 80 m3 par an. Ce n'est pas forcément extraordinaire. Selon qu'on fait plus ou moins attention, selon le nombre de personnes vivant dans le logement, avec les douches, les bains, les machines à laver, on peut tout à fait dépenser 80 m3, surtout si on croit qu'il n'y aura rien de plus à payer.
Sur le loyer, le propriétaire paie des impôts, pas sur les charges qui ne sont qu'un remboursement de dépenses sans aucun bénéfice.
En plus du loyer, il y a parfois l'eau de la ville (compteur divisionnaire dans les copropriétés) et aussi il y a la taxe des ordures ménagères qui est un impôt que reçoit le propriétaire et qu'il se fait rembourser à son locataire.
500 euros, ça doit correspondre à peu près à 160 m3 pour deux ans, soit 80 m3 par an. Ce n'est pas forcément extraordinaire. Selon qu'on fait plus ou moins attention, selon le nombre de personnes vivant dans le logement, avec les douches, les bains, les machines à laver, on peut tout à fait dépenser 80 m3, surtout si on croit qu'il n'y aura rien de plus à payer.
Bonjour,
Si votre bail parle de provisions, il doit y avoir une régularisation (une fois par an) car quand on parle de provisions, ça veut dire qu'on "provisionne" en attendant d'avoir le montant exact à devoir.
Donc, oui, on peut vous réclamer de payer l'eau 2 ans après (le bailleur a 3 ans à présent) à partir du moment où il justifie le montant par votre consommation ou par une facture divisée entre les différents habitants de l'immeuble.
Sans relevé de compteur et si le compteur était effectivement individuel, il va avoir du mal à justifier le montant.
Cdlt
Si votre bail parle de provisions, il doit y avoir une régularisation (une fois par an) car quand on parle de provisions, ça veut dire qu'on "provisionne" en attendant d'avoir le montant exact à devoir.
Donc, oui, on peut vous réclamer de payer l'eau 2 ans après (le bailleur a 3 ans à présent) à partir du moment où il justifie le montant par votre consommation ou par une facture divisée entre les différents habitants de l'immeuble.
Sans relevé de compteur et si le compteur était effectivement individuel, il va avoir du mal à justifier le montant.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi dites vous que rien n'est compris dans le loyer ? Il existe des loyers "charges comprises" en meublé et ils sont bien à déclarer "charges comprises", c'est pour cette raison que l'abattement en micro bic est de 50 % et non pas de 30 %. Voir chapitre 16 du BOI n°76 du 30 juillet 2009.
Cdlt