Dette locative et huissier

ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 27 avril 2015 à 08:53
ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 - 27 avril 2015 à 13:34
Bonjour a tous.

Comme le titre l'indique, j'ai un ex-locataire (qui a quitte les lieux) qui a des impayes de loyers, de reparation (montant d'environ 2000 euros)..... Il ne conteste d'ailleurs pas cette dette.

Un huissier a ete mandate, il a execute l'etat des lieux de sorties (fin decembre 2014). Tous les documents (factures de reparation, TEOM...) lui ont ete remis le 2 fevrier 2015, il y a plus de 2 mois donc.
Depuis, plus aucunes nouvelles.

Huissier (son etude) ne repond pas aux mails. Je me suis deplace, et la secretaire m'a dit qu'elle devait voir avec huissier pour me repondre, mais la non plus, aucun retour. Je ne sais meme pas si la moindre demarche a ete effectuee aupres du debiteur, car je n'ai recu aucune copie (ni aucune facture de huissier). Je n'ai meme pas de copie de l'etat des lieux realise.

Lors d'un precedent different avec ce meme locataire pour impayes, ce meme huissier avait deja ete contacte. Il m'avait alors ete envoye une copie des courriers adresses au debiteur (commandement de payer...) ainsi que des factures, en temps reel (pas de latences).

Du coup, je ne sais pas quoi faire, ni ou en est le dossier. Avez-vous des idees? Est-ce un delai normal?


Merci bien pour les infos.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
27 avril 2015 à 12:59
La suite en théorie c'est de l'assigner devant le Tribunal d'instance pour le condamner a vous rembourser
mais seul l'huissier pourra vous dire si c'est fait ou en cours
parfois l'audience peut etre assez loin, ce qui pourrait expliquer le temps. mais en théorie il vous aurez répondu
donc a part le relancer encore pour savoir ou cela en est...
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ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 79
27 avril 2015 à 13:34
OK, merci.

Mais pour le moment, je relance, je relance....
A partir d'un commandement de payer, on peut assigner si il n'y a p[as de paiement 2 mois après, non?
Et l'assignation, est-ce huissier ou moi qui doit le faire?
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