Pose d'une ventouse
Sylvie PREUSS
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'autorisation du voisin est obligatoire lors de la pose d'une ventouse d'évacuation d'une chaudière donnant sur sa propriété, étant entendu que les distances d'installation sont respectées (à plus de 1 m 80 du sol et à plus de 0,40 m d'une ouverture et 0,60 m d'une aération).
Dans l'affirmative, quelle est l'art. du Code civil qui la prévoit ou quelle est le texte réglementaire.
Je vous remercie par avance.
Je voudrais savoir si l'autorisation du voisin est obligatoire lors de la pose d'une ventouse d'évacuation d'une chaudière donnant sur sa propriété, étant entendu que les distances d'installation sont respectées (à plus de 1 m 80 du sol et à plus de 0,40 m d'une ouverture et 0,60 m d'une aération).
Dans l'affirmative, quelle est l'art. du Code civil qui la prévoit ou quelle est le texte réglementaire.
Je vous remercie par avance.
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1 réponse
bonjour
si vous entendez par "donnant sur sa propriété" le fait que la ventouse rejette les gaz brûlés directement sur sa propriété (et donc que votre mur est en limite de propriété) il vous faut bien évidemment son autorisation.
qu'il sera parfaitement en droit de vous refuser.
545cc, 552cc.
pour info, il existe des ventouses verticales.
Je voudrais savoir si l'autorisation du voisin est obligatoire lors de la pose d'une ventouse d'évacuation d'une chaudière donnant sur sa propriété,
si vous entendez par "donnant sur sa propriété" le fait que la ventouse rejette les gaz brûlés directement sur sa propriété (et donc que votre mur est en limite de propriété) il vous faut bien évidemment son autorisation.
qu'il sera parfaitement en droit de vous refuser.
545cc, 552cc.
pour info, il existe des ventouses verticales.
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