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Pose d'une ventouse

Sylvie PREUSS - 27 avril 2015 à 07:31
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 27 avril 2015 à 13:51
Bonjour,
Je voudrais savoir si l'autorisation du voisin est obligatoire lors de la pose d'une ventouse d'évacuation d'une chaudière donnant sur sa propriété, étant entendu que les distances d'installation sont respectées (à plus de 1 m 80 du sol et à plus de 0,40 m d'une ouverture et 0,60 m d'une aération).
Dans l'affirmative, quelle est l'art. du Code civil qui la prévoit ou quelle est le texte réglementaire.
Je vous remercie par avance.

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Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
27 avril 2015 à 13:51
bonjour 
Je voudrais savoir si l'autorisation du voisin est obligatoire lors de la pose d'une ventouse d'évacuation d'une chaudière donnant sur sa propriété,

si vous entendez par "donnant sur sa propriété" le fait que la ventouse rejette les gaz brûlés directement sur sa propriété (et donc que votre mur est en limite de propriété) il vous faut bien évidemment son autorisation.
qu'il sera parfaitement en droit de vous refuser.
545cc, 552cc.

pour info, il existe des ventouses verticales.

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