Offre d'achat sans rien signer
Lucie
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'ai fais une offre d'achat d'un terrain via un notaire (uniquement par mail) qui a était accepter, le notaire m'a donc envoyer des papiers a remplir et a signer, que je n'ai pas fais car problèmes perso, j'ai du mettre de côté l'achat...
Les propriétaires sont entrées en contact avec moi, et m'ont proposer de ne pas passer par le notaire, chose qui m'intéresse évidement, car beaucoup moins de frais...
Ma question est, est ce que j'ai le droit, vu que j'ai fais une offre, mais que je n'ai rien signée ?!
J'ai fais une offre d'achat d'un terrain via un notaire (uniquement par mail) qui a était accepter, le notaire m'a donc envoyer des papiers a remplir et a signer, que je n'ai pas fais car problèmes perso, j'ai du mettre de côté l'achat...
Les propriétaires sont entrées en contact avec moi, et m'ont proposer de ne pas passer par le notaire, chose qui m'intéresse évidement, car beaucoup moins de frais...
Ma question est, est ce que j'ai le droit, vu que j'ai fais une offre, mais que je n'ai rien signée ?!
3 réponses
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offre d'achat d'un terrain .... Les propriétaires sont entrées en contact avec moi, et m'ont proposer de ne pas passer par le notaire,
Impossible, pour la cession d'un bien immobilier, le passage par le Notaire est obligatoire. Vous ne pouvez l'éviter.
le notaire m'a donc envoyer des papiers a remplir et a signer, que je n'ai pas fais
Signez les, si non vous allez au devant de problèmes, car désormais la vente est parfaite, vous ne pouvez vous y opposer.-
Merci ! Mais du coup, a quoi correspond une vente sous seing privée ?
Ils me demandent 7000€ de frais pour un terrain de 38000€, alors que pour ma maison, que nous avons acheté 125000€ nous avons eu 8000€ de frais chez un autre notaire.
Je ne comprends pas cette différence de prix, n'est t-il pas calculé par rapport au prix de vente ? -
Bonjour lucie
En vente immobilière la seule chose qui peut être faite "sous seing privé" est le compromis de vente ou la promesse unilatérale de vente .
L'acte authentique de vente est obligatoirement fait par le notaire.
Comme le dit Marie, les frais dits de notaire qui sont réglementés ont toujours été exorbitant pour un terrain.
cdlt
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Bonjour,
Obligatoire de passer par un notaire.
Les frais de notaire pour les terrains ont toujours été aussi surprenants.
Ne jamais faire la comparaison avec le vente d'un bâti.
@+
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Bonjour. la différence proportionnelle que vous constatez ne provient pas du fait qu'il ne s'agisse pas du même notaire, mais tout simplement du fait que les deux ventes ne sont pas soumises aux mêmes droits fiscaux (la maison au DMTO - droit de mutation à titre onéreux- le terrain à la TVA).
La législation juridique et financière évolue en permanence...