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yoda16
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pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
pititenouette Messages postés 9831 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai fini mon école d'infirmière, et j'ai obtenu mon diplôme, ma scolarité à été financé par mon hôpital pendant mes trois années puisque j'étais aide soignante avant j'ai profité d'un congé promotionnel. Jusque là tout va bien, je sais que je dois des années en contre partie à mon hôpital, le hic c'est que mon mari qui est militaire vient d'être muté à l'étranger pour les trois prochaines années.
Ma questions est la suivante, combien dois je réellement rembourser mon hôpital ? Ma dette se limite t elle a cet hôpital ou à toute la fonction publique ?
J'ai fini mon école d'infirmière, et j'ai obtenu mon diplôme, ma scolarité à été financé par mon hôpital pendant mes trois années puisque j'étais aide soignante avant j'ai profité d'un congé promotionnel. Jusque là tout va bien, je sais que je dois des années en contre partie à mon hôpital, le hic c'est que mon mari qui est militaire vient d'être muté à l'étranger pour les trois prochaines années.
Ma questions est la suivante, combien dois je réellement rembourser mon hôpital ? Ma dette se limite t elle a cet hôpital ou à toute la fonction publique ?
1 réponse
Bonjour,
Vous avez signé un "engagement de servir" auprès du centre hospitalier qui vous emploie.
Vous êtes donc engagée durant 5ans.
Même si votre engagement précise spécifiquement votre établissement hospitalier, vous pouvez muter dans un autre établissement de la fonction publique en vous reportant au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991)
Le plus simple serait de demander une disponibilité car dans ce cas, cela suspend votre dette et elle reprendra lors de votre reprise d'activité dans le secteur de la fonction publique.
https://sofia.medicalistes.fr/spip/spip.php?article406
Vous avez signé un "engagement de servir" auprès du centre hospitalier qui vous emploie.
Vous êtes donc engagée durant 5ans.
Même si votre engagement précise spécifiquement votre établissement hospitalier, vous pouvez muter dans un autre établissement de la fonction publique en vous reportant au décret n°91-1301 du 19 décembre 1991)
Le plus simple serait de demander une disponibilité car dans ce cas, cela suspend votre dette et elle reprendra lors de votre reprise d'activité dans le secteur de la fonction publique.
https://sofia.medicalistes.fr/spip/spip.php?article406
La législation juridique et financière évolue en permanence...