Enquête sur mon at

Signaler
-
Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
-
Bonjour, le 12 aout je suis tombé sur des échelles en remontant sur mon chariot élévateur douleurs cervicales et lombaires.
Pompier et scanner à l'hôpital.
J'ai reçu un courrier de la cpam pour une enquête et je pense que mon employeur à mis des réserves.
Sachant que j'avais déjà des problèmes de dos avant.
j'ai une attestation du médecin du travail comme quoi je suis inapte sur le lieu ou c'est passé l'accident faut il en faire part à la cpam?

3 réponses

Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
936
Bonjour,

j'ai une attestation du médecin du travail comme quoi je suis inapte sur le lieu ou c'est passé l'accident : c'est à dire ? un avis d'aptitude avec restrictions ? qui a été établi avant ou après cet accident ? si c'est avant, la restriction n'aurait pas été respectée (c'est cela ?) et pourquoi n'a t-elle pas été respectée ?

Cdt

https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Bonjour Nenuphar, oui la restriction à été faite bien avant mon At, pourquoi elle n'a pas été respecté alors là bonne question ? Moi j'ai simplement exécuté les consignes de mon chef d équipe.
Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
936
Vous êtes toujours en arrêt ? des séquelles à prévoir ? des conséquences à prévoir sur votre maintien dans l'emploi ?
(faute inexcusable de l'employeur ...)

Votre employeur était bien au courant de ces restrictions et elles étaient toujours en vigueur, sans aucune ambiguïté dans la description des restrictions ? c'était respecté auparavant ? vous pourriez éventuellement prouver que ce n'est pas de votre propre initiative que vous avez omis les restrictions de la médecine du travail ?

Sur le questionnaire adressé par votre caisse, vous avez indiqué cette restriction établie par le médecin du travail et non respectée en expliquant la situation ?
https://www.ameli.fr/entreprise/actualites/questionnaire-risques-professionnels-un-service-en-ligne-pour-effectuer-suivre-ses-demarches
L’employeur et le salarié peuvent ainsi fournir à la CPAM l’ensemble des éléments obligatoires et nécessaires à l'étude du dossier de manière simple et dématérialisée. : vous pouvez donc transmettre cet élément. La caisse ne comprendrait pas pourquoi vous ne le feriez pas sauf à avoir quelque chose à dissimuler.

Soit l'employeur a indiqué une réserve de son côté mais c'est peut être aussi la caisse qui a estimé nécessaire un délai supplémentaire pour investigations.
Si vous envoyez votre avis d'aptitude avec restrictions en expliquant la situation le jour de l'accident de travail, bien entendu, la pièce sera au dossier qui sera consultable par l'employeur et par vous même à la fin de l'investigation. Il est bien entendu possible que cela ait une influence sur l'investigation menée par la caisse.
>
Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021

Oui les restrictions étaient toujours en vigueur, je suis toujours en AT avec mal de dos et une grosse dépression, peur de perdre mon emploi.
Oui la restriction était respecté auparavant.
Par contre quand mon chef m'a donné l''ordre il y avait que moi et lui pas de témoin.
Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
936 > Avril69
Vous avez déjà rempli le questionnaire ?
Rien ne sert de dissimuler cet avis d'aptitude avec restriction dans le cadre de votre accident de travail à votre caisse ; produisez copie du document avec explication qui s'en tient seulement à la réalité ; des explications brèves.
La caisse se décidera ensuite si cet accident relève de la branche maladie ou la branche professionnelle.
Votre chef a été mis en tant que témoin de votre accident de travail ?
>
Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021

Non je n, ai pas encore rempli le questionnaire j attends mon code par courrier.
Je pense pas que mon chef soit témoin car il était au bureau.
Par contre sur le lieu de l accident il y avait plusieurs témoins mais ils sont tous off je pense qu 'il subissent une grosse pression. Donc dur dur pour avoir gain de cause.????

Voici la description de mon At

Je suis tombé sur des échelles qui étaient au sol(je suis pas sur mais je pense que les échelles étaient sur une voie piétonne et non rubalisé)   pour remonter dans mon chariot élévateur (caces3) en ouvrant la porte de celui ci, après avoir demandé à mon collègue *** ou mettre les palettes que je remontait du magasin M1 pour les ranger au magasin M3. Sous les ordres de mon chef d'équipe. En sachant que j'ai une inaptitude par la médecine du travail pour ne pas aller à l'extérieur et vu la tension qu'il y à en ce moment dans ce service je n ai pas voulu dire non à mon responsable.
Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
936 > Avril69
Sur la reconnaissance de l'accident de travail, il y a eu intervention des pompiers sur votre lieu de travail donc cela serait étonnant qu'il ne soit pas reconnu comme tel ... s'il a bien eu lieu sur votre lieu de travail et sur votre temps de travail.
Mais c'est sur l'imputabilité des lésions à cet accident de travail où cela peut éventuellement être problématique puisque qu'il y a un état antérieur. (connu par votre caisse ? connu par votre employeur ? démontré au scanner ?)
La caisse peut selon les investigations, demander à ce que la prise en charge de cet accident soit à partir de telle date prise en charge non plus au titre de la branche professionnelle mais au titre de la maladie, comme elle peut aussi rendre une décision favorable au titre de la prise en charge au titre de la branche professionnelle .... impossible sur un forum de spéculer à ce sujet)

Pour la description, elle vous appartient. Vous en restez aux circonstances réelles / aux faits réels dont vous êtes sûr et qui peuvent être vérifiés en indiquant que vous avez obéi aux instructions de votre chef d'équipe (pour l'ambiance c'est seulement votre ressenti donc ...), vous pouvez indiquer les noms des collègues présents et vous rajoutez copie avis d'aptitude avec restrictions à toutes fins utiles.
Ensuite, lorsque vous aurez accès aux pièces transmises, vous aurez un délai de 10 jours pour transmettre vos éventuelles observations. A ce moment là, vous verrez bien ...

Cdt

nb : vous pouvez également prendre avis auprès d'une association telle que la fnath https://www.fnath.org/
nb : ce forum étant un forum public, il peut être consulté par tous
Merci beaucoup pour toutes ces informations.
Cordialement.
Messages postés
3296
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2021
936
N'hésitez pas à revenir vers le forum si besoin.
Bonne journée