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Sur facturation d 'eau dans copropriété

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 fbethe -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement dans une copropriété en 2012 pour mon fils étudiant , habituellement il a une consommation de 27 à 30 m3 et début 2015 je reçois mon relevé de charges pour l'année 2014 avec une consommation d'eau de 330m3!!! ( soit plus de 1000€ ).Le syndic ne m'a jamais prévenu de cette surconsommation ! et quand je les ai contacté voilà ce qu'ils me répondent :
Madame,
Les consommations sont déterminées par la relève des compteurs d'eau effectuée par une entreprise indépendante et mandatée par la copropriété.
Vous trouverez en copie le relevé qui démontre une consommation.
Vous pouvez bien sûr vérifier votre installation mais le compteur a enregistré une consommation et il est impossible d'annuler ce qui est passé au compteur.
Peut-être y a-t-il une fuite insidieuse que l'occupant n'a pas vue.
La consommation d'eau froide est elle, très faible (4M3).
Je vous conseille de relever le compteur eau chaude très régulièrement, pour vérifier l'évolution de la consommation.
Voici ma réponse :
Monsieur ,
Vous vous êtes trompé d'après le document que vous m'avez envoyé c'est l'eau chaude qui est très faible soit 4m3!et l'eau froide à 333m3!
De plus depuis le 1er juillet 2013,le service d'eau potable doit informer son abonné en cas d'augmentation anormale de sa consommation
d'eau potable .
Or ma consommation d'eau froide est passée de 30m3 à 330m3 ce qui aurai dû alerter le service d'eau potable !
Et enfin il me répond :
Madame,
Oui c'est l'eau froide. Le problème reste le même.
Il n'y a pas de service d'eau potable.
Il y a simplement une relève des compteurs qui constate une consommation.
Cordialement.
Alors qu'à aucun moment le syndic ou la société qui a relevé le compteur ne m'ont prévenu , est ce que la loi de 2011 s'applique au syndic?
La société qui relèvent les compteurs pour le syndic m'a dit qu'ils préviennent toujours le syndic quand il y a une anomalie ! Or le syndic ne mm'a jamais prévenu!!
Que puis je faire ? merci pour vos réponses !!!
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1 réponse

Réponse 1 / 1
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23 décembre 2019
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Bonjour
La consommation par compteurs divisionnaires n'est pas le ressort des services des eaux ni le syndic. Cela permet de relever les consommations d'eau de chaque copropriétaire et donc c'est à vous de vérifier de temps en temps vos compteurs.
Je suis propriétaire et je le fais de temps en temps. LA fuite le plus probable est la chasse d'eau.
Cordialement.
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24 juin 2020
 2 491 > Fafa
de toute façon il va falloir payer ,ce ne sont pas les autres habitants de l'immeuble qui vont payer votre part.Après vérifiez régulièrement le compteur pour voir s'il n'y a pas de fuites .
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24 juin 2020
Bonjour Et je rappelle que d'après l'INC à compter du 1er juillet 2013 : « le service des eaux doit informer l'abonné en cas d'augmentation anormale de sa consommation d'eau potable »....Le code général des collectivités territoriales ne fait pas de distinctions entre les résidences principales et les résidences secondaires .Il vise en effet « l'occupant d'un local d'habitation ».Bénéficient donc de ces dispositions , les titulaires d'un abonnement pour la consommation d'eau potable d'un local d'habitation situé dans un immeuble individuel ou collectif , destinataire de la facture .Il s'agit notamment du syndicat de copropriété ou du propriétaire. Merci pour votre aide !
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24 juin 2020
 2 491 > Fafa
le service des eaux ne s'intéresse pas aux compteurs divisionnaires des immeubles .il ne s'adresse qu'à ses abonnés .Ici l'abonné c'est le syndicat des copropriétaires donc le compteur général de l'immeuble .le syndic aurait été informé par le service des eaux si la consommation de l'immeuble était anormale.
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Bonjour fafa, je rencontre le même problème que vous. avez vous pu savoir si le syndic a l obligation de prévenir en cas de consommation anormale d eau lorsqu'il a connaissance du relevé de compteur? Cordialement
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> Cathy
Bonsoir CATHY,

Avec beaucoup de retard j'ai le même problème que vous "savoir si le syndic a l obligation de prévenir en cas de consommation anormale d eau" ? en effet j'ai eu une consommation d'eau qui est passée de 400€/an à 4 700€/an le syndic m'oppose à la loi Warsmann que mon compteur est géré par le syndic et non par le fournisseur d'eau directement. Le fournisseur d'eau gère l'ensemble de l'immeuble à partir d'un seul compteur. Cordialement
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