Nu propriétaire et usufruitier
fric63
Messages postés
2
Statut
Membre
-
fric63 Messages postés 2 Statut Membre -
fric63 Messages postés 2 Statut Membre -
l'usufruitier à quitter son logement en arrêtant tous les compteurs (donc ne reviendra 96 ans) nous avions refait la maison à neuf en 2004 intérieur et extérieur il y avait un chalet qui à disparu et maintenant nous voyons des personnes qui viennent et emportent des plantations ils ont couper des arbres à moitiés et les ont laisser sur place .Notre avocat veut faire une procédure pour
casser la donation mais il faut au moins deux ans de procédure et surtout 3500
euros pour l'avocat et 1000 euros pour l'huissier . Notre retraite ne nous le permet pas et nous n'avons pas droit à l'aide juridictionnel .Merci
casser la donation mais il faut au moins deux ans de procédure et surtout 3500
euros pour l'avocat et 1000 euros pour l'huissier . Notre retraite ne nous le permet pas et nous n'avons pas droit à l'aide juridictionnel .Merci
A voir également:
- Nu propriétaire et usufruitier
- Conduire pied nu - Guide
- Propriétaire qui se croit tout permis ✓ - Forum Immobilier
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
2 réponses
BONJOUR
L'usufruitier est-il installé ailleurs ?
Est-il sous tutelle ou curatelle ?
Etes vous en bon terme avec lui ?
en arrêtant tous les compteurs
Donc plus de chauffage,aération....la maison fatalement se dégrade à vitesse grand V !
maintenant nous voyons des personnes qui viennent et emportent des plantations......
ces personnes ont-elles l'autorisation de l'usufruitier ?
Vous devez vous arranger avec l'usufruitier pour un abandon d'usufruit sans contrepartie ou onéreux
Soit demander via la justice la déchéance du droit d'usufruit pour défaut d'entretien persistant...
cdlt
L'usufruitier est-il installé ailleurs ?
Est-il sous tutelle ou curatelle ?
Etes vous en bon terme avec lui ?
en arrêtant tous les compteurs
Donc plus de chauffage,aération....la maison fatalement se dégrade à vitesse grand V !
maintenant nous voyons des personnes qui viennent et emportent des plantations......
ces personnes ont-elles l'autorisation de l'usufruitier ?
Vous devez vous arranger avec l'usufruitier pour un abandon d'usufruit sans contrepartie ou onéreux
Soit demander via la justice la déchéance du droit d'usufruit pour défaut d'entretien persistant...
cdlt
nous sommes en très mauvais thermes car cette personne ma élevé avec sa femme sans m'adoptée mais au décès de son épouse nous l'avons soigné sauvé plusieurs fois mais une jeune personne de 30 de moins là pris sous son aile et lui à fait renié toute sa famille dont nous
10 ans de procédure pour garder cette donation et c'est pour cela que nous n'avons plus les moyens de faire une nouvelle procédure environ
3500 euros et surtout 2 ans de procédure vu l'âge de l'usufruitier 95 ans
je trouve la justice très lente .Merci cordialement
10 ans de procédure pour garder cette donation et c'est pour cela que nous n'avons plus les moyens de faire une nouvelle procédure environ
3500 euros et surtout 2 ans de procédure vu l'âge de l'usufruitier 95 ans
je trouve la justice très lente .Merci cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...