SCI et usufruit

BODEVIN -  
 BODEVIN -
Bonjour,

Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ?

Merci.
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ?
Cette possibilité doit résulter d'une décision prise en assemblée générale extraordinaire de l'ensemble des porteurs parts selon les statuts de la SCI.
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BODEVIN
 
Merci pour votre réponse.

En êtes-vous totalement certain car je n'arrive nulle part à trouver cette information et mon notaire n'est pas très qualifié dans le domaine.

Que puis-je consulter pour confirmer votre réponse ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
Que puis-je consulter pour confirmer votre réponse ?
Si vous mettez en doute le sens des réponses obtenues sur ce forum, veuillez vous adresser à un avocat.
Votre notaire n'est pas "très" qualifié écrivez-vous.
Vous l'êtes peut-être ?
J'en doute "très" fort !
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BODEVIN > condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Désolée de vous avoir vexé, ce n'était vraiment pas mon intention.
Effectivement je ne suis pas du tout qualifiée, c'est bien pour cela que je pose des questions.
Merci pour votre réponse et encore une fois toutes mes excuses bien que je n'avais absolument pas l'intention de vous blesser.
Cordialement.
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