SCI et usufruit

BODEVIN -  
 BODEVIN -
Bonjour,

Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ?

Merci.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Une SCI familiale peut-elle vendre la nue-propriété d'un bien et en garder l'usufruit ?
    Cette possibilité doit résulter d'une décision prise en assemblée générale extraordinaire de l'ensemble des porteurs parts selon les statuts de la SCI.
    0
    1. BODEVIN
       
      Merci pour votre réponse.

      En êtes-vous totalement certain car je n'arrive nulle part à trouver cette information et mon notaire n'est pas très qualifié dans le domaine.

      Que puis-je consulter pour confirmer votre réponse ?
      0
    2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      Que puis-je consulter pour confirmer votre réponse ?
      Si vous mettez en doute le sens des réponses obtenues sur ce forum, veuillez vous adresser à un avocat.
      Votre notaire n'est pas "très" qualifié écrivez-vous.
      Vous l'êtes peut-être ?
      J'en doute "très" fort !
      0
      1. BODEVIN > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Désolée de vous avoir vexé, ce n'était vraiment pas mon intention.
        Effectivement je ne suis pas du tout qualifiée, c'est bien pour cela que je pose des questions.
        Merci pour votre réponse et encore une fois toutes mes excuses bien que je n'avais absolument pas l'intention de vous blesser.
        Cordialement.
        0

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