Donation avec usufruit
pat3557
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Bonjour et merci pour les réponses que vous pourrez apportées.
En 1999, mes parents ont fait une donation avec usufruit a mon frère et moi-même. Mon frère a eu une maison estimée a 100.000 fr à l époque (qui est toujours louée) et moi un bar estime aussi a 100.000 fr. Ce qui semblait équitable. En 2006, vu que le bar n avait plus de locataire, mes parents ont décidé de vendre avec mon accord bien sur. Le bien a été vendu 90.000 euros . J'ai touche 60.000 euros car j'ai redonne a mes parents la somme de 30. 000 euros (usufruit). Aujourd'hui la maison de mon frère vaut 150.000 euros; et mes parents désirent la mettre a son nom définitivement et ainsi il pourra aussi encaisser les loyers que mes parents gardaient jusqu'ici pour eux. Et voici ma question: ne suis -je pas un peu lésé dans cette histoire? au final, j'aurai eu 60.000 euros et mon frère 150.000 plus les locations a venir. Si vous pouvez m aider à comprendre, j accepte avec plaisir.
Bien cordialement.
En 1999, mes parents ont fait une donation avec usufruit a mon frère et moi-même. Mon frère a eu une maison estimée a 100.000 fr à l époque (qui est toujours louée) et moi un bar estime aussi a 100.000 fr. Ce qui semblait équitable. En 2006, vu que le bar n avait plus de locataire, mes parents ont décidé de vendre avec mon accord bien sur. Le bien a été vendu 90.000 euros . J'ai touche 60.000 euros car j'ai redonne a mes parents la somme de 30. 000 euros (usufruit). Aujourd'hui la maison de mon frère vaut 150.000 euros; et mes parents désirent la mettre a son nom définitivement et ainsi il pourra aussi encaisser les loyers que mes parents gardaient jusqu'ici pour eux. Et voici ma question: ne suis -je pas un peu lésé dans cette histoire? au final, j'aurai eu 60.000 euros et mon frère 150.000 plus les locations a venir. Si vous pouvez m aider à comprendre, j accepte avec plaisir.
Bien cordialement.
A voir également:
- Donation avec usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
J'ai touche 60.000 euros car j'ai redonne a mes parents la somme de 30. 000 euros (usufruit)
on, vous n'avez rien donné à vos parents. Ceux ci ont vendu leur usufruit, tout simplement.
ne suis -je pas un peu lésé dans cette histoire?
Si c'est le cas, une régularisation interviendra au décès de vos parents par le mécanisme des reprises et récompenses.
on, vous n'avez rien donné à vos parents. Ceux ci ont vendu leur usufruit, tout simplement.
ne suis -je pas un peu lésé dans cette histoire?
Si c'est le cas, une régularisation interviendra au décès de vos parents par le mécanisme des reprises et récompenses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il en résulte une répartition prenant en compte les donations passées et le patrimoine du défunt au jour de la succession, équitable entre les divers héritiers.
De même lorsque les héritiers ont reçu des biens de valeur différentes (ce qui semble être votre cas).
C'était une donation simple (en avance d'hoirie) ou une donation-partage ?
Cdlt