Problème de logements
tamtam
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ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,j'ai signé un bail de trois ans le 13 mars 2015 et l'entrée dans les lieux pour le 21 mars 2015 mon propriétaire ne veux pas me remettre les clés du logement es que je peux faire changer les serrures pour y habiter merci de votre réponse
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2 réponses
Bonjour
Je suis contre l'avis des autres forumeurs : NON vous n'avez pas le droit de forcer la serrure de l'appartement CAR vous avez réceptionné la lettre RAR du propriétaire.
Imaginez qu'il a annulé le bail pour une cause grave lui concernant ?
Donc ne soyez pas en tort sans connaitre la raison de l'annulation du bail.
Cordialement
Je suis contre l'avis des autres forumeurs : NON vous n'avez pas le droit de forcer la serrure de l'appartement CAR vous avez réceptionné la lettre RAR du propriétaire.
Imaginez qu'il a annulé le bail pour une cause grave lui concernant ?
Donc ne soyez pas en tort sans connaitre la raison de l'annulation du bail.
Cordialement
Bonjour,
Il n'y a pas de cause grave légitime concernant le propriétaire pour rompre un bail à l'initiative du propriétaire en dehors de la fin de bail. Et de toute manière la cause doit être notée dans le courrier ce qui n'est pas le cas ici.
Il pourrait éventuellement rompre le bail pour des nuisances causées par le locataire mais il faudrait que ce soit indiqué sur le recommandé.
Il n'y a pas de cause grave légitime concernant le propriétaire pour rompre un bail à l'initiative du propriétaire en dehors de la fin de bail. Et de toute manière la cause doit être notée dans le courrier ce qui n'est pas le cas ici.
Il pourrait éventuellement rompre le bail pour des nuisances causées par le locataire mais il faudrait que ce soit indiqué sur le recommandé.
Bonjour Ulyssesourd
Imaginez qu'il a annulé le bail pour une cause grave lui concernant ?
bail signé par le bailleur, il ne peut être annulé par le bailleur seul. Et rien ne peut le justifier .....sans décision de justice !
Alors certes il y a une autre façon de faire via la justice qui officiera dans xxxx mois !
Mais rien d'illégal à faire ouvrir SON logement.
A moins que tamtam nous cache des choses ?!
cdlt
Imaginez qu'il a annulé le bail pour une cause grave lui concernant ?
bail signé par le bailleur, il ne peut être annulé par le bailleur seul. Et rien ne peut le justifier .....sans décision de justice !
Alors certes il y a une autre façon de faire via la justice qui officiera dans xxxx mois !
Mais rien d'illégal à faire ouvrir SON logement.
A moins que tamtam nous cache des choses ?!
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais il m'a envoyée une lettre recommandé avec AR
c'est à dire ? expliquez nous le contenu
Si vous avez votre bail entre les mains, oui faites venir un serrurier (vous n'avez rien à lui expliquer vous avez perdu vos clefs c'est tout) vous êtes légalement chez vous.
cdlt
MAIS VOUS NE NOUS DITES PAS CE QU'IL Y A DANS LE COURRIER RAR DU BAILLEUR ?????