Derogation , refus ?!

benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 10 avril 2015 à 13:57
benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 - 26 mai 2015 à 15:59
Bonjour,

J'ai 2 enfants 10 ans (cm1) et 5 ans ( grande section maternelle )
ils sont tout les 2 scolarisé dans la commune de mon lieu de travail ( ecole primaire et maternelle ensemble ) et de celui de leur grand mère qui s'en occupe entre midi et le soir après l'école jusqu'à ce que je rentre du travail .

J'ai construit il y a 3 ans dans mon village de résidence , le maire avait signé la dérogation du petit sans problème pour son entrée en maternelle puisque son frère étais déjà scolarisé ailleurs .

L'heure est arrivée de remplir une nouvelle dérogation pour le petit et son entré en primaire , le maire de la commune d'accueil a signé la dérogation mais a mis un mot " sous réserve de non participation financière" , la directrice a signé aussi mais le maire de notre commune de résidence ( qui n'est plus le même au passage qui avais signé sa 1ere dérogation ) a refusé catégoriquement .
Il ne veux absolument rien savoir , même pas nous écouter d'ailleurs , pourtant il y a une loi qui l'oblige a signé Article L212-8 code de l'éducation.
Par dérogation , un décret en Conseil d'Etat précise les modalités selon lesquelles, sans préjudice du dernier alinéa du présent article, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
2° A l'inscription d'un frère ou d'une soeur dans un établissement scolaire de la même commune ;
Je ne vais certainement pas séparer mes enfants alors qu'il pourrai être dans la même école et puis même ensuite le collège qui est au même endroit il se retrouveront de nouveau ensemble puisque c'est le collège du secteur , ça serai du grand n'importe quoi !

Nous avons eu un litige avec ce maire suite au dépôt d'un permis de construire pour mon garage je suppose que le refus viens essentiellement de la ... mais si tel est le cas je trouve ça dégueulasse parce que la vie scolaire de mes enfants n'a aucun rapport avec ces opinions ou affinité . ( c'est pas sur non plus mais j'ai tendance a y croire vu comment il me dégage d'une force a chaque tentative de lui parler )

Quel recours j'ai après ce refus ? un maire a t'il le droit de se substituer a certaines lois ?

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 632
10 avril 2015 à 14:31
Bonjour,

En effet puisque le grand est déjà dans cette école il doit accepter même si ça l'embête.

Vous pouvez faire appel au médiateur de l'éducation nationale ou à votre inspection d'académie.
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benalexk Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 23 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2019 2
26 mai 2015 à 15:59
Bonjour ,

Merci pour votre réponse .

Voila le dénouement de l'affaire :

Le maire de ma commune a bien entendu refusé en bloc mais malgré sont refus on a pu l'inscrire dans la même école que son frère sans même argumenter ou autre , donc tout est bien qui fini bien .
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