Recours suite à une demande de dérogation en maternelle

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8 juin 2021
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Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car je suis fasse à un problème. Mon fils rentre à la maternelle en septembre, il a été d'office inscrit dans l'ecole maternelle en bas de chez moi néanmoins j'ai demandé une dérogation pour qu'il puisse etre inscrit dans l'école situé en bas de chez ma mere et qui est également celle ou les enfants de mon assistante martenelle sont inscrits.
Ma mère sera a la retraite en novembre et il est prévu qu'elle garde mon fils à la sortie de l'école car mon mari et moi travaillons très loin de notre domicile et nous rentrons rarement avant 19h 19h30. En attendant sur septembre et octobre j'avais demandé à ma nounou de le prendre en périscolaire en espérant que la dérogation soit acceptée. A ma grande surprise j'ai recu une lettre de refus de l'adjointe au maire sur motif des effectifs des écoles... sans autre précision. Il n'est même pas fait mention d'un délai ou d'une procédure pour faire un recours.
De ce fait ma nounou ne pourra pas gérer mon fils en périscolaire car l'école de mon quartier est beaucoup trop de son domicile sachant qu'elle doit elle même récupérer ses enfants à l'école dans laquelle j'ai demandé à inscrire mon fils. Aussi ma mère souffre d’arthrose et peut difficilement marcher longtemps. Il lui sera compliqué de marcher 30 minutes jusqu'a l'ecole sans compter le retour avec le petit et la douleur à son genou (et il n'y a aucun bus direct et n'a pas de permis).
Avez-vous déjà été dans cette situation ? Avez des conseils à me donner pour que je puisse obtenir gain de cause ? Je suis désespéré et je n'ai pas de solution. Je suis tout de même abasourdi par la réponse simplette sans considération que j'ai reçu alors que j'ai bien motivé ma demande.
J'ai voulu être honnête, j'aurais pu mentir et dire que j’étais séparée du papa et que je vivais chez ma mère mais dans la mesure où ma demande se justifiait j'étais convaincue (à tord) que ma demande serait accepté mais maintenant c'est trop tard. Je suis très stressée par cette situation. Ma mère se faisait une joie de s'occuper de son petit fils a la retraite mais dans ces conditions cela va lui être difficile. Je vous remercie par avance pour vos aides précieuses. Cordialement
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8 juin 2021
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Bonjour

Vous pouvez demander un rdv au maire pour en parler avec lui. Mais il n'y a pas de recours possible à proprement parler, la dérogation reste à l'entière discrétion du maire.

Pour les effectifs c'est soit l'école où il est inscrit qui est proche de la limite basse qui ferait fermer une classe, soit l'école où vous voulez le mettre qui n'a plus de place. Si ce n'est pas la même commune ça peut aussi juste être parce qu'ils ne veulent pas perdre un enfant et l'argent qui va avec.
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Les deux écoles sont dans la même commune.
Vous avez raison c'est surement du au risque de fermeture de classe. En passant devant l'école j'avais remarqué des affichettes indiquant "non a la fermeture de classe de maternelle" mais je n'y avais pas prété attention à l'époque. Il est donc possible que ce soit lié. Je peux comprendre mais il faut aussi qu'ils comprennent ma situation. Ma conscience m'invite à aller dans votre sens et demander un RDV avec l'adjointe au maire qui a refusé ma demande (voir le maire directement) ou faire comme tous le monde c'est a dire déclaré une séparation avec mon concubin et une domiciliation chez ma mère pour modifier la sectorisation (mais ne serait-ce pas risqué). J'ai l'impression que lorsque l'on est honnête et bon contribuable rien n'est fait pour nous dans cette société. Seul les magouilleurs obtiennent gain de cause C'est bien triste.
Merci beaucoup,
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8 juin 2021
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Bonjour

Je n'ai aucune idée du risque à déclarer une fausse adresse pour l'école, mais sur un site de droit on ne vous conseillera de toute manière jamais de tricher.

Je comprends parfaitement votre problème ayant été dans un cas similaire. Moi ça c'était réglé à la mairie. Bon courage.