Recours suite à une demande de dérogation en maternelle
lilmoona
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24 juin 2019 à 07:21
Ysabe_l Messages postés 12577 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 5 juin 2023 à 11:42
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Ysabe_l
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24 juin 2019 à 07:34
24 juin 2019 à 07:34
Bonjour
Vous pouvez demander un rdv au maire pour en parler avec lui. Mais il n'y a pas de recours possible à proprement parler, la dérogation reste à l'entière discrétion du maire.
Pour les effectifs c'est soit l'école où il est inscrit qui est proche de la limite basse qui ferait fermer une classe, soit l'école où vous voulez le mettre qui n'a plus de place. Si ce n'est pas la même commune ça peut aussi juste être parce qu'ils ne veulent pas perdre un enfant et l'argent qui va avec.
Vous pouvez demander un rdv au maire pour en parler avec lui. Mais il n'y a pas de recours possible à proprement parler, la dérogation reste à l'entière discrétion du maire.
Pour les effectifs c'est soit l'école où il est inscrit qui est proche de la limite basse qui ferait fermer une classe, soit l'école où vous voulez le mettre qui n'a plus de place. Si ce n'est pas la même commune ça peut aussi juste être parce qu'ils ne veulent pas perdre un enfant et l'argent qui va avec.
24 juin 2019 à 08:09
Je vous remercie pour votre réponse. Les deux écoles sont dans la même commune.
Vous avez raison c'est surement du au risque de fermeture de classe. En passant devant l'école j'avais remarqué des affichettes indiquant "non a la fermeture de classe de maternelle" mais je n'y avais pas prété attention à l'époque. Il est donc possible que ce soit lié. Je peux comprendre mais il faut aussi qu'ils comprennent ma situation. Ma conscience m'invite à aller dans votre sens et demander un RDV avec l'adjointe au maire qui a refusé ma demande (voir le maire directement) ou faire comme tous le monde c'est a dire déclaré une séparation avec mon concubin et une domiciliation chez ma mère pour modifier la sectorisation (mais ne serait-ce pas risqué). J'ai l'impression que lorsque l'on est honnête et bon contribuable rien n'est fait pour nous dans cette société. Seul les magouilleurs obtiennent gain de cause C'est bien triste.
Merci beaucoup,
24 juin 2019 à 09:50
Je n'ai aucune idée du risque à déclarer une fausse adresse pour l'école, mais sur un site de droit on ne vous conseillera de toute manière jamais de tricher.
Je comprends parfaitement votre problème ayant été dans un cas similaire. Moi ça c'était réglé à la mairie. Bon courage.
5 juin 2023 à 11:20
Bonjour, j'ai suivi votre post comment avez vous eu gain de cause avec votre mairie ?
5 juin 2023 à 11:42
Bonjour
C'est la mairie de la ville que je voulais qui l'a inscrit sans la dérogation et du coup sans le financement et sans que mon enfant soit compté dans les effectifs pour les ouvertures/fermetures de classes.