Refus derogation 6e
Jenny
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17 juin 2022 à 08:15
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 juin 2022 à 14:54
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BmV
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17 juin 2022 à 14:54
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L'enseignement en France est sectorisé, c'est la règle de base.
Les dérogations de secteur, de 500 m ou de 3 km, sont des exceptions et accordées selon des critères précis, notamment de disponibilité, au cas par cas, sur décision souveraine du chef d'établissement, ce n'est pas un droit.
Sauf si vous avez des arguments un peu plus pertinents à faire valoir, pour autant qu'ils soient acceptés par l'établissement, il va falloir accepter ça et le faire accepter par votre enfant.
Les dérogations de secteur, de 500 m ou de 3 km, sont des exceptions et accordées selon des critères précis, notamment de disponibilité, au cas par cas, sur décision souveraine du chef d'établissement, ce n'est pas un droit.
Sauf si vous avez des arguments un peu plus pertinents à faire valoir, pour autant qu'ils soient acceptés par l'établissement, il va falloir accepter ça et le faire accepter par votre enfant.