Refus derogation 6e
Jenny
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17 juin 2022 à 08:15
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 17 juin 2022 à 14:54
BmV Messages postés 92031 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 avril 2025 - 17 juin 2022 à 14:54
Bonjour,
J ai mon fils qui rentre en 6e en septembre et ma demande de dérogation à été refusé. Pourtant j ai expliqué que mon choix était pour ce collège car son papa travaille à 100m du collège ce qui permettra de le déposer et aussi que mon fils rejoigne son papa quand il finit plus tôt
De plus son grand père est à côté aussi .
Que dois je faire
Il ne veux pas aller dans l autre collège il est stressé et angoissé
Merci pour votre aide
J ai mon fils qui rentre en 6e en septembre et ma demande de dérogation à été refusé. Pourtant j ai expliqué que mon choix était pour ce collège car son papa travaille à 100m du collège ce qui permettra de le déposer et aussi que mon fils rejoigne son papa quand il finit plus tôt
De plus son grand père est à côté aussi .
Que dois je faire
Il ne veux pas aller dans l autre collège il est stressé et angoissé
Merci pour votre aide
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BmV
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17 juin 2022 à 14:54
17 juin 2022 à 14:54
L'enseignement en France est sectorisé, c'est la règle de base.
Les dérogations de secteur, de 500 m ou de 3 km, sont des exceptions et accordées selon des critères précis, notamment de disponibilité, au cas par cas, sur décision souveraine du chef d'établissement, ce n'est pas un droit.
Sauf si vous avez des arguments un peu plus pertinents à faire valoir, pour autant qu'ils soient acceptés par l'établissement, il va falloir accepter ça et le faire accepter par votre enfant.
Les dérogations de secteur, de 500 m ou de 3 km, sont des exceptions et accordées selon des critères précis, notamment de disponibilité, au cas par cas, sur décision souveraine du chef d'établissement, ce n'est pas un droit.
Sauf si vous avez des arguments un peu plus pertinents à faire valoir, pour autant qu'ils soient acceptés par l'établissement, il va falloir accepter ça et le faire accepter par votre enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...