Refus derogation carte scolaire si demande du JAF?
GardeA
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10 avril 2015 à 14:40
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 10 avril 2015 à 15:47
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Ysabe_l
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10 avril 2015 à 15:47
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Bonjour,
Le maire a parfaitement le droit de refuser la dérogation. Ce n'est pas au JAF d'imposer quoi que ce soit au maire d'une commune. Le JAF règle les affaires entre les parents.
Le maire a parfaitement le droit de refuser la dérogation. Ce n'est pas au JAF d'imposer quoi que ce soit au maire d'une commune. Le JAF règle les affaires entre les parents.