Refus derogation carte scolaire si demande du JAF?
GardeA
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Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13255 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Mon ex est moi sommes en désaccord sur le l'école concernant notre fils de 6 ans.
Mon ex a demanagé en juillet dernier de son côté et j'ai ensuite acheté une maison à proximité pour eviter les longs trajets puisque nous sommes en garde alternee.
Depuis l'année derniere nous sommes en désaccord sur le choix de l'école, nous avons fini par le laisser dans la même école, faute d'accord...
La il passe en CP, et j'ai proposé à mon ex de le laisser la ou il est...( A savoir que notre affaire passe devant le Juge Aux affaires familiales, et que ce dernier prefere que l'on revoie carrement le mode de garde...)
Mais... La mairie refuse toute derogation!!! Meme pour poursuites de scolarité dans le même établissement. Mais avec un jugement du JAF, la mairie peut elle refuser?
Mon ex refuse ma proposition, car la mairie lui a dit non...
D'autre part, mon fils a une petite soeur, les demandes de dérogations pour garder la fratrie ensemble sont elles toujours acceptées?
Merci pour vos réponses... Je ne trouve l'info nulle part...
Mon ex est moi sommes en désaccord sur le l'école concernant notre fils de 6 ans.
Mon ex a demanagé en juillet dernier de son côté et j'ai ensuite acheté une maison à proximité pour eviter les longs trajets puisque nous sommes en garde alternee.
Depuis l'année derniere nous sommes en désaccord sur le choix de l'école, nous avons fini par le laisser dans la même école, faute d'accord...
La il passe en CP, et j'ai proposé à mon ex de le laisser la ou il est...( A savoir que notre affaire passe devant le Juge Aux affaires familiales, et que ce dernier prefere que l'on revoie carrement le mode de garde...)
Mais... La mairie refuse toute derogation!!! Meme pour poursuites de scolarité dans le même établissement. Mais avec un jugement du JAF, la mairie peut elle refuser?
Mon ex refuse ma proposition, car la mairie lui a dit non...
D'autre part, mon fils a une petite soeur, les demandes de dérogations pour garder la fratrie ensemble sont elles toujours acceptées?
Merci pour vos réponses... Je ne trouve l'info nulle part...
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