Refus derogation carte scolaire si demande du JAF?

GardeA - 10 avril 2015 à 14:40
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 - 10 avril 2015 à 15:47
Bonjour à tous,

Mon ex est moi sommes en désaccord sur le l'école concernant notre fils de 6 ans.
Mon ex a demanagé en juillet dernier de son côté et j'ai ensuite acheté une maison à proximité pour eviter les longs trajets puisque nous sommes en garde alternee.

Depuis l'année derniere nous sommes en désaccord sur le choix de l'école, nous avons fini par le laisser dans la même école, faute d'accord...
La il passe en CP, et j'ai proposé à mon ex de le laisser la ou il est...( A savoir que notre affaire passe devant le Juge Aux affaires familiales, et que ce dernier prefere que l'on revoie carrement le mode de garde...)

Mais... La mairie refuse toute derogation!!! Meme pour poursuites de scolarité dans le même établissement. Mais avec un jugement du JAF, la mairie peut elle refuser?

Mon ex refuse ma proposition, car la mairie lui a dit non...

D'autre part, mon fils a une petite soeur, les demandes de dérogations pour garder la fratrie ensemble sont elles toujours acceptées?

Merci pour vos réponses... Je ne trouve l'info nulle part...
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 novembre 2024 8 631
10 avril 2015 à 15:47
Bonjour,

Le maire a parfaitement le droit de refuser la dérogation. Ce n'est pas au JAF d'imposer quoi que ce soit au maire d'une commune. Le JAF règle les affaires entre les parents.
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