Mas ) agrandir et élevage hors PLU
sophie3434
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sophie3434 Messages postés 15 Statut Membre -
sophie3434 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari possede un mas de petite taille hors zone PLu de la commune que nous aimerions agrandir suffisament pour pouvoir y vivre afin d'élever des chiens.
J'aimerai connaîte les différentes marches à suivre pour avoir la possibilité de l'agrandir ?
Merci d'avance
Bien cordialement
SOphie
Mon mari possede un mas de petite taille hors zone PLu de la commune que nous aimerions agrandir suffisament pour pouvoir y vivre afin d'élever des chiens.
J'aimerai connaîte les différentes marches à suivre pour avoir la possibilité de l'agrandir ?
Merci d'avance
Bien cordialement
SOphie
4 réponses
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Bonjour
Si la maison se situe hors zone du PLU, on peut imaginer qu'elle est soumise au règlement national d'urbanisme (article R111-2 et suivants du Code de l'urbanisme).
Pour ce qui est de l'élevage de chiens et dès règles à respecter, je t'invite à lire ces quelques informations
Cordialement-
Merci beaucoup. La demande se fait elle à partir de ce formulaire ci :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
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Merci, je connais bien les normes en élevage, mais ce que j'aimerai savoir c'est à qui faire la demande d'agrandissement du mas ? la mairie ? y'a t'il des imprimés concernant ce genre de demande ?.
Merci
Sophie -
Oui c'est à partir du formulaire que tu as trouvé qu'il faut monter le dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...