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Mas ) agrandir et élevage hors PLU

sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 9 avril 2015 à 15:50
sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 16 avril 2015 à 09:16
Bonjour,
Mon mari possede un mas de petite taille hors zone PLu de la commune que nous aimerions agrandir suffisament pour pouvoir y vivre afin d'élever des chiens.
J'aimerai connaîte les différentes marches à suivre pour avoir la possibilité de l'agrandir ?

Merci d'avance
Bien cordialement
SOphie

4 réponses

Réponse 1 / 4
sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019
11 avril 2015 à 19:08
Personne ne peut m'éclairer ? merciiiiii :-)
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Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
12 avril 2015 à 00:00
Bonjour

Si la maison se situe hors zone du PLU, on peut imaginer qu'elle est soumise au règlement national d'urbanisme (article R111-2 et suivants du Code de l'urbanisme).

Pour ce qui est de l'élevage de chiens et dès règles à respecter, je t'invite à lire ces quelques informations

Cordialement
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sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019
15 avril 2015 à 16:03
Merci beaucoup. La demande se fait elle à partir de ce formulaire ci :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
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Réponse 3 / 4
sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019
15 avril 2015 à 15:55
Merci, je connais bien les normes en élevage, mais ce que j'aimerai savoir c'est à qui faire la demande d'agrandissement du mas ? la mairie ? y'a t'il des imprimés concernant ce genre de demande ?.

Merci
Sophie
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Réponse 4 / 4
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
16 avril 2015 à 07:35
Oui c'est à partir du formulaire que tu as trouvé qu'il faut monter le dossier
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sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019
16 avril 2015 à 09:16
Merci beaucoup et bonne journée
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