Mas ) agrandir et élevage hors PLU
sophie3434
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sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 16 avril 2015 à 09:16
sophie3434 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 - 16 avril 2015 à 09:16
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sophie3434
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11 avril 2015 à 19:08
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Personne ne peut m'éclairer ? merciiiiii :-)
Josh Randall
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12 avril 2015 à 00:00
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Bonjour
Si la maison se situe hors zone du PLU, on peut imaginer qu'elle est soumise au règlement national d'urbanisme (article R111-2 et suivants du Code de l'urbanisme).
Pour ce qui est de l'élevage de chiens et dès règles à respecter, je t'invite à lire ces quelques informations
Cordialement
Si la maison se situe hors zone du PLU, on peut imaginer qu'elle est soumise au règlement national d'urbanisme (article R111-2 et suivants du Code de l'urbanisme).
Pour ce qui est de l'élevage de chiens et dès règles à respecter, je t'invite à lire ces quelques informations
Cordialement
sophie3434
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15 avril 2015 à 16:03
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Merci beaucoup. La demande se fait elle à partir de ce formulaire ci :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13409.do
sophie3434
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20 novembre 2019
15 avril 2015 à 15:55
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Merci, je connais bien les normes en élevage, mais ce que j'aimerai savoir c'est à qui faire la demande d'agrandissement du mas ? la mairie ? y'a t'il des imprimés concernant ce genre de demande ?.
Merci
Sophie
Merci
Sophie
Josh Randall
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16 avril 2015 à 07:35
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Oui c'est à partir du formulaire que tu as trouvé qu'il faut monter le dossier
sophie3434
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16 avril 2015 à 09:16
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Merci beaucoup et bonne journée