Mas ) agrandir et élevage hors PLU

Question

Bonjour, 
Mon mari possede un mas de petite taille hors zone PLu de la commune que nous aimerions agrandir suffisament pour pouvoir y vivre afin d'élever des chiens.
J'aimerai connaîte les différentes marches à suivre pour avoir la possibilité de l'agrandir ?

Merci d'avance
Bien cordialement
SOphie

sophie3434 · Answer

Personne ne peut m'éclairer ? merciiiiii :-)

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si la maison se situe hors zone du PLU, on peut imaginer qu'elle est soumise au règlement national d'urbanisme (article R111-2 et suivants du Code de l'urbanisme).

Pour ce qui est de l'élevage de chiens et dès règles à respecter, je t'invite à lire ces quelques informations

Cordialement

sophie3434 · Answer

Merci, je connais bien les normes en élevage, mais ce que j'aimerai savoir c'est à qui faire la demande d'agrandissement du mas ? la mairie ?  y'a t'il des imprimés concernant ce genre de demande ?.

Merci 
Sophie

Josh Randall · Answer

Oui c'est à partir du formulaire que tu as trouvé qu'il faut monter le dossier

Mas ) agrandir et élevage hors PLU

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters