Réseau ERDF sur terrain du voisin

Question

Bonjour,
Pour bien comprendre il est nécessaire que je rappel le contexte.
Nous avons acheter une maison il y a un peu plus d'an. L'ancien propriétaire à fait construire cette maison sur terrain familiale divisé en deux ( l'autre partie du terrain appartient au frère du propriétaire). Il y a quelques temps nous avons eu un problème de canalisation. Mais impossible de déboucher les canalisations. Nous faisons intervenir une entreprise et elle aussi à du mal à déboucher en intervenant sur les 2 regards sur notre terrain et à notre grande surprise elle découvre un autre regard sur le terrain du frère. Surpris, on vérifie acte de vente notarié qui n'indique pas de servitude. On se rapproche du notaire qui lui non plus n'avait pas été informé d'éventuelles servitudes. En discutant avec le frère (qui est fâché avec son frère : notre vendeur) et les voisins nous apprenons que le réseau ERDF et la ligne telecom passe sur ce terrain.
Mes questions son donc :l
- Est-on obligé de déplacer le réseau ERDF ( c'est ce qui coûte le plus cher à priori). Que risque t'on si on ne je déplace pas
- Peut-on se retourner contre le vendeur qui nous à caché ce vice et qui était au courant car c'est lui qui a fait les travaux de sa maison.
Désolé, pour la longueur et merci de vos réponse. 
Frank

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

C'était à celui qui divise les parcelles de faire les demandes aux différents distributeurs. 

ERDF ne va pas chercher à comprendre en cas de problème et vous envoyer la facture étant donné qu'il ne sont pas responsable de cette situation, (le prorpio, c'est vous).

Ce que je vous conseille :
1 - Demandez un devis à ERDF pour la mise en conformité de votre branchement.
2 - Je n'y connais rien en vice caché..., (je travaille pour ERDF). Mais, vous aurez des éléments factuels et il faut toujours commencer par cela ! 

Cordialement,

Frankfr · Answer

Bonsoir,
Ce soir j'ai appris que cette servitude n'était inscrite nul part. En fait, c'est un terrain familiale qui a été divisé. Le propriétaire c'était arrangé à l'oral avec son frère pour faire passer le réseau sur son terrain. D'ailleurs les plans qu'il nous a fourni ainsi qu'à la mairie ne correspondent pas à la réalité. Le prioritaire avec connaissance de cette servitude car c'est lui qui a fait les travaux. Il n'a pas voulu informer le notaire de peur de faire capoter la vente car il ne parle plus à son frère. D'ailleurs le frère 1 semaine après la signature de l'acte définitif est aller informer la notaire qui ne nous à pas prévenu.
Nous allons nous retourner contre le propriétaire. Nous faisons actuellement tous les devis pour les transmettre à la notaire qui fera un courrier au vendeur. Quelqu'un a t-il vécu une situation semblable ? 
Frank

Réseau ERDF sur terrain du voisin

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